Les colégislateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une législation phare qui régira la sphère numérique et renforcera la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. « Cet accord est historique, s’est aussitôt félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von […]
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Après une fuite concernant les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les vaccins pour la Covid-19, une vaste plateforme internationale de militants, de syndicats et d’experts a exhorté l’Inde et l’Afrique du Sud à rejeter le compromis que la Commission européenne considère comme la « voie la plus prometteuse » pour résoudre la question. Une lettre — […]
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Habituellement opposées dans le débat sur les règles budgétaires, la ministre néerlandaise des Finances Sigrid Kaag et son homologue espagnole Nadia Calviño ont présenté une proposition qui pourrait guider la réforme des règles budgétaires actuellement en préparation au sein des institutions européennes. Les deux ministres des Finances ont présenté leur déclaration commune lundi (4 avril) en […]
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Un accord politique sur les transferts internationaux de données est annoncé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, une initiative accueillie avec prudence par l’industrie et les analystes. L’accord au niveau politique, annoncé lors d’une conférence de presse conjointe à Bruxelles, ouvre la voie à […]
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Le DMA, nouveau règlement de l’UE visant les géants de la technologie, sera pleinement applicable en 2023, suite à un accord conclu entre les colégislateurs de l’UE jeudi (24 mars). Le Conseil européen, le Parlement et la Commission ont aplani leurs divergences sur la loi sur les marchés numériques (DMA), une proposition visant une poignée […]
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Grain de sel GB et VDB : le DMA et le DSA qui le complète font l’objet d’une adoption accélérée avec une #PFUE déterminée à avancer. Sont en jeu nombre de questions qui touchent au champ d’application, au niveau des obligations et aux modalités de contrôle en cas de non respect. La France a du […]
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Les ministres des Finances ne sont pas parvenus à un accord unanime sur la directive européenne visant à mettre en œuvre l’impôt minimum mondial sur les grandes entreprises, lorsqu’ils se sont réunis à Bruxelles mardi 15 mars. L’impôt minimum mondial est l’un des deux piliers qui constituent un vaste accord fiscal international conclu en octobre […]
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La Commission européenne va réexaminer les objectifs « Green deal » de ses principales politiques en matière d’alimentation durable, à savoir la stratégie « de la ferme à la table » ainsi que celle en faveur de la biodiversité, afin de déterminer si elles pourront garantir la sécurité alimentaire de l’Europe au lendemain de la guerre en Ukraine. […]
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Les citoyens sont de plus en plus préoccupés par les questions de santé depuis la pandémie de Covid-19 : il est légitime de se demander si les instruments que possède l’Union européenne actuellement sont suffisants, ou bien s’il est temps de discuter de la possibilité pour les États membres de conférer davantage de compétences à […]
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La Commission européenne a proposé que les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine bénéficient d’une « protection temporaire » dans l’UE et que les contrôles aux frontières soient simplifiés. Les ministres de l’Intérieur de l’UE se prononceront sur cette question jeudi 3 mars. La proposition présentée par la Commission mercredi 2 mars vise à « offrir une assistance rapide et […]
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