25.04.2022

DSA : les institutions européennes parviennent à un accord final – EURACTIV.fr

Les colégislateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une législation phare qui régira la sphère numérique et renforcera la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. « Cet accord est historique, s’est aussitôt félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von […]

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14.04.2022

Vaccins : quel compromis sur la levée des droits de propriété intellectuelle ? – EURACTIV.fr

Après une fuite concernant les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les vaccins pour la Covid-19, une vaste plateforme internationale de militants, de syndicats et d’experts a exhorté l’Inde et l’Afrique du Sud à rejeter le compromis que la Commission européenne considère comme la « voie la plus prometteuse » pour résoudre la question. Une lettre — […]

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05.04.2022

Règles budgétaires : Les Pays-Bas et l’Espagne proposent des idées de réforme – EURACTIV.fr

Habituellement opposées dans le débat sur les règles budgétaires, la ministre néerlandaise des Finances Sigrid Kaag et son homologue espagnole Nadia Calviño ont présenté une proposition qui pourrait guider la réforme des règles budgétaires actuellement en préparation au sein des institutions européennes. Les deux ministres des Finances ont présenté leur déclaration commune lundi (4 avril) en […]

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25.03.2022

Données personnelles : Joe Biden et Ursula von der Leyen annoncent un accord « de principe » – EURACTIV.fr

Un accord politique sur les transferts internationaux de données est annoncé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, une initiative accueillie avec prudence par l’industrie et les analystes. L’accord au niveau politique, annoncé lors d’une conférence de presse conjointe à Bruxelles, ouvre la voie à […]

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16.03.2022

L’impôt minimum mondial se heurte au désaccord des États membres sur la directive – EURACTIV.fr

Les ministres des Finances ne sont pas parvenus à un accord unanime sur la directive européenne visant à mettre en œuvre l’impôt minimum mondial sur les grandes entreprises, lorsqu’ils se sont réunis à Bruxelles mardi 15 mars. L’impôt minimum mondial est l’un des deux piliers qui constituent un vaste accord fiscal international conclu en octobre […]

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02.03.2022

Ukraine : les pays de l’UE s’apprêtent à laisser passer les réfugiés – EURACTIV.fr

La Commission européenne a proposé que les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine bénéficient d’une « protection temporaire » dans l’UE et que les contrôles aux frontières soient simplifiés. Les ministres de l’Intérieur de l’UE se prononceront sur cette question jeudi 3 mars. La proposition présentée par la Commission mercredi 2 mars vise à « offrir une assistance rapide et […]

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