13.05.2022

Berlin sur le point d’exproprier Gazprom – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : combat des chefs entre la Russie et l’UE. Le rôle et l’attitude de l’allemagne est clé à n’en pas douter.  La loi sur la sécurité énergétique allemande adoptée dans les années 1970 inclut le gaz et permet une nationalisation d’un acteur Après que la Russie a annoncé des sanctions contre […]

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11.05.2022

le Royaume-Uni s’apprête à réformer sa législation et s’écarte de la réglementation de l’UE – EURACTIV.fr

L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet de […]

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09.05.2022

MACF : les subventions à l’exportation constituent une « ligne rouge » pour l’UE – EURACTIV.fr

La Commission européenne insiste sur le fait que les exportations des secteurs de l’UE couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) proposé par l’Union européenne ne doivent pas être subventionnées, malgré les demandes des industries à forte intensité énergétique et de certains législateurs d’inclure « des rabais à l’exportation. » Les détails de la proposition […]

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09.05.2022

Données de santé : les freins sont juridiques – EURACTIV.fr

Un espace européen des données de santé (European Health Data Space, EHDS) pourrait avoir un impact considérable sur la recherche dans le domaine de la santé s’il parvient à surmonter les obstacles à une utilisation secondaire transfrontalière des données de santé et à gagner la confiance des citoyens. C’est ce qu’affirme un acteur finlandais du […]

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08.05.2022

Demeure ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique

Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent. 1. Approche en gouvernance d’Etat Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre […]

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05.05.2022

Levée des droits de PI sur les vaccins covid19 texte contreversé à l’OMC – EURACTIV.fr

Un texte critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle (PI) pour les vaccins et traitements contre la Covid-19. Le texte, qui est le résultat de négociations informelles entre l’Inde, l’Afrique du Sud, les États-Unis […]

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05.05.2022

Règlement sur les subventions étrangères – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : Enfin un projet de règlement concernant les #subventions aux entreprises de pays tiers – Il s’agit d #EQUITE:  protéger les entreprises européennes confrontées à la concurrence d’ entreprises étrangères qui bénéficient de subventions #Concurrencedéloyale  Les 27 Etats  et les parlementaires européens vont maintenant lancer les discussions sur la proposition de […]

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02.05.2022

Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne pour abus de position dominante – EURACTIV.fr

La Commission européenne a envoyé lundi (2 mai) à Apple les conclusions préliminaires d’une enquête sur la concurrence concernant son système de paiement mobile, Apple Pay, suggérant que le géant technologique américain avait « injustement protégé » son système des concurrents et donc étouffé l’innovation. L’exécutif européen avait lancé la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles de […]

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