GDS : Si les prix du carburant s’envolent dans les stations-service françaises, il en va de même dans les autres États européens. Mais certains s’en sortent mieux que d’autres. Des disparités explicables par l’absence de fiscalité commune ? Une mesure sans précédent. Pour baisser les prix à la pompe, l’exécutif s’apprête à autoriser les distributeurs […]
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https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]
Lire la Suite...Les Etats membres de l’Union européenne échangent de l’électricité au sein d’un marché de plus en plus intégré, dans lequel les réseaux nationaux sont interconnectés. Un fonctionnement qui vise à réduire les coûts et à sécuriser l’approvisionnement de chaque région du continent, tout en avantageant les énergies propres. En décembre 2022, la France a importé […]
Lire la Suite...Par G. Dezobry – Avocat associé – cabinet FIDAL – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et M. Germain-Letaleur – Avocate – cabinet FIDAL Face à l’envolée des prix de l’électricité, la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, a présenté – le 14 septembre – un projet de règlement […]
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Neutralité climat et agriculture En décembre 2019, la Commission européenne proposait le Pacte vert, sa feuille de route environnementale avec l’ objectif de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050, réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. our cela, […]
Lire la Suite...Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant […]
Lire la Suite...Présente lors du Forum économique mondial à Davos mardi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a annoncé un plan de soutien à l’industrie, pensé pour stimuler les investissements dans la transition énergétique. « Le nouveau règlement pour une industrie à zéro émission fixera des objectifs clairs pour une technologie européenne propre d’ici à 2030 », […]
Lire la Suite...Les dysfonctionnements mis en avant par la pandémie de COVID-19 ont incité les institutions européennes à mettre en place des mesures pour soutenir le marché́ unique dans les situations d’urgence, le « single market emergency instrument » (SMEI). Les crises récentes, et notamment la pandémie de COVID-19, ont mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements du […]
Lire la Suite...La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères La Présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen a récemment déclaré que l’Union Européenne (UE) devait prendre des mesures pour rééquilibrer la concurrence. Mais un sujet brûlant est d’ordre externe et concerne les subventions massives […]
Lire la Suite...Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles […]
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