Marché intérieur Archives | Involved in Europe !

21.03.2023

La CJUE – Ferment de la construction de l’UE – Elements de droit

https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]

20.03.2023

Marchés de l’électricité : comment les pays européens sont-ils connectés entre eux ?

Les Etats membres de l’Union européenne échangent de l’électricité au sein d’un marché de plus en plus intégré, dans lequel les réseaux nationaux sont interconnectés. Un fonctionnement qui vise à réduire les coûts et à sécuriser l’approvisionnement de chaque région du continent, tout en avantageant les énergies propres. En décembre 2022, la France a importé […]

02.03.2023

Dérèglement des marchés de l’électricité : pourquoi et quelles solutions ?

Par G. Dezobry – Avocat associé – cabinet FIDAL – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et M. Germain-Letaleur – Avocate – cabinet FIDAL Face à l’envolée des prix de l’électricité, la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, a présenté – le 14 septembre – un projet de règlement […]

02.03.2023

La décarbonation, un défi majeur parmi d’autres pour l’agriculture européenne: PAC nouvelle donne 2023

Neutralité climat et agriculture En décembre 2019, la Commission européenne proposait le Pacte vert, sa feuille de route environnementale avec l’ objectif de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050, réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. our cela, […]

01.03.2023

Le numérique, une priorité du plan de relance européen

Comment le plan de relance européen participe-t-il à la transition numérique ? Depuis son adoption en 2020, les Etats membres de l’Union européenne mettent en œuvre cet instrument doté de 750 milliards d’euros. Tout comme les Régions, avec un dispositif de relance qui est dédié à la politique de cohésion. Le développement des formations et […]

28.02.2023

Dette publique des Etats de l’Union européenne

28.02.202 La dette publique des Etats membres a connu un bond en 2020 en raison des mesures prises pour contrer les effets économiques de la pandémie de coronavirus. Elle a ensuite connu une baisse qui se poursuit en 2022 et s’établit en moyenne à 86,4 % du PIB dans l’Union européenne fin 2022. La dette […]

27.02.2023

Entreprises demeurées en Russie – Quelle implication ?

En mai 2022, nous observions les décisions à chaud des entreprises francaises : départs de #Russie, ralentissement de l’activité ou maintien de celle-ci … A partir d’un titre :« Demeurer ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique » nous nous interrogions sur les premières reactions alors que la Fédération Internationale des Droits de l‘Homme reconnaissait […]

05.02.2023

Souveraineté numérique : Pour un Plan Schuman de la donnée

La Commission européenne vient de lancer le 9 janvier le premier cycle de coopération et de suivi pour la réalisation des cibles de la décennie numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030. Si, dans le domaine du numérique, nous sommes confrontés aux enjeux de souveraineté, c’est parce que les Européens ont laissé le champ libre pendant plus […]

23.01.2023

Les 30 ans du marché unique européen

Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant […]

23.01.2023

Industrie : Ursula von der Leyen défend une nouvelle politique européenne

Présente lors du Forum économique mondial à Davos mardi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a annoncé un plan de soutien à l’industrie, pensé pour stimuler les investissements dans la transition énergétique. « Le nouveau règlement pour une industrie à zéro émission fixera des objectifs clairs pour une technologie européenne propre d’ici à 2030 », […]