Droit de l'UE Archives | Involved in Europe !

30.11.2022

Budget 2023: après des mois d’echanges, le Conseil et le Parlement parviennent à un accord qui permet des politiques ambitieuses

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/11/22/council-gives-go-ahead-to-eu-budget-for-2023/ Ca a l’air etrange tous ces chiffres mais on parle de capacité à agir de l’UE , de politiques à développer et de milliards d’euros Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un budget de l’UE 2023 axé sur les principales priorités de l’action de l’UE. Je me félicite de […]

21.11.2022

Numérique : entrée en vigueur du DMA et du DSA

Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Ils s’appliqueront dès 2023. Un changement de grande ampleur dans la législation numérique de l’Union européenne. Le DSA entre en vigueur ce mercredi 16 novembre. Toutes les […]

21.11.2022

Ocean Viking : quel respect du droit de l’UE ?

Par Anne-Charlène Bezzina – Constitutionnaliste – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen – Membre du CUREJ de Rouen – Membre associée de l’IRJS de Paris I L’Italie ayant refusé de laisser le navire humanitaire Ocean Viking débarquer, la France a critiqué « le choix incompréhensible » de l’Italie, permis au navire d’accoster au port […]

16.11.2022

L’inflation en Europe

L’inflation annuelle dans les 19 pays de la zone euro a connu une nouvelle hausse au mois d’août, s’établissant à 9,1 %. Elle était même de 10,1 % pour l’ensemble de l’Union européenne. Le taux d’inflation annuel a poursuivi au premier semestre 2022 son augmentation historique débutée un an auparavant. Ainsi, en août 2022, il […]

03.11.2022

Retraites : quels systèmes dans l’UE?

L’âge légal de la retraite dans l’Union européenne s’étale de 60 ans (pour les femmes) en Autriche et en Pologne à 67 ans en Allemagne et en Italie. La moyenne est à 65 ans. Age variant selon le sexe, le statut professionnel et les exceptions propres à chaque Etat. Tous prévoient des systèmes de retraite […]

31.10.2022

Imaginer l’après-guerre pour l’Ukraine

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté mercredi 4 mai un plan de relance pour l’Ukraine d’après-guerre afin d’aider à la reconstruction du pays une fois la guerre menée par la Russie terminée. « Ce paquet devrait apporter des investissements considérables pour répondre aux besoins et aux réformes nécessaires », a déclaré […]

30.10.2022

BCE : comprendre sa politique monétaire en 2022

Eric Benhamou et Robert Jules 27 Oct 2022, 9:56 1/ Une décision sur les taux est-elle toujours prise lors d’une réunion prévue à l’avance ? C’est le conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne (BCE) qui prend la décision lors d’une réunion prévue à l’agenda. Mais, en théorie, le conseil des gouverneurs peut se […]

30.10.2022

Dérèglement des marchés de l’électricité : pourquoi et quelles solutions ?

Par G. Dezobry – Avocat associé – cabinet FIDAL – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et M. Germain-Letaleur – Avocate – cabinet FIDAL Face à l’envolée des prix de l’électricité, la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, a présenté – le 14 septembre – un projet de règlement […]

30.10.2022

Sobriété énergétique : quelles sont les mesures prises par nos voisins européens ?

Envolée des prix de l’énergie, moins d’importations de gaz russe, changement climatique… L’heure est à la sobriété énergétique ! Face à ces enjeux, les pays de l’Union européenne mettent en place des mesures pour réduire leur consommation d’énergie. Carte interactive : Crise de l’énergie : les mesures européennes – Fondation Robert Schuman (robert-schuman.eu) Alors que […]

29.10.2022

Hydrocarbures russes : fin de la dépendance européenne ?

Grain de sel GB : Les dernières décennies étaient celles de l’abondance énergétique grâce à des prix raisonnables qui faisaient oublier le caractère hautement stratégique des sources d’approvisionnement énergétique. Beaucoup de pays européens ont construit leur modèle autour des hydrocarbures russes, organisant ainsi notre propre dépendance. L’invasion de l’Ukraine et l’escalade des sanctions placent l’Europe […]