05.11.2021

Relance – plans de l’UE

Pour pallier les conséquences de la crise #Covid19, un plan de relance de 750 milliards d’euros a été mis au point. Cet instrument exceptionnel permet de financer les programmes nationaux de RELANCE sous forme de subventions (à hauteur de 390 milliards d’euros) et de prêts (à hauteur de 360 milliards d’euros). Pour la 1ère fois […]

Lire la Suite...
18.10.2021

Avenir Europe – Conférence sur l’Avenir de l’UE et Panels citoyens

En France, au Conseil Economique Social et Environnemental, 100 Français tirés au sort parmi les 700  présents aux 18 conférences régionales organisées durant septembre, représentatifs de la population française (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle) ont  participé du 15 au 17 octobre à la synthèse nationale de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, aboutissement de deux mois […]

Lire la Suite...
12.10.2021

Primauté du droit Européen et Pologne- Etat de Droit

Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été expressément affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans son arrêt Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964). Pour autant, en contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé une incompatibilité entre certaines […]

Lire la Suite...
09.06.2021

directive droit d’auteur – des organisations regrettent un « lobbying intense » – EURACTIV.fr

Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres automatiques, il donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le contenu en ligne. Lundi (7 juin) marquait la date limite pour la transposition de la directive sur le droit d’auteur, deux ans après son entrée en […]

Lire la Suite...
04.06.2021

le recours hongrois rejeté par la Cour de justice – EURACTIV.fr

La justice de l’UE a rejeté un recours de la Hongrie contestant la procédure entamée contre elle par les eurodéputés pour violation des valeurs communes, selon un arrêt de la Cour rendu jeudi (4 juin). En septembre 2018, le Parlement européen avait invité à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés le Conseil de […]

Lire la Suite...
02.06.2021

la CEDH condamne la Roumanie pour « discrimination » – EURACTIV.fr

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a épinglé mardi la Roumanie pour « discrimination », pointant son échec à protéger les participants à la projection d’un film sur un couple de lesbiennes, interrompu par des manifestants d’extrême droite. Cet incident, qui remonte à 2013, n’a donné lieu à aucune poursuite judiciaire. « Les autorités n’ont pas […]

Lire la Suite...
01.06.2021

Bruxelles tente d’harmoniser certificat Covid – EURACTIV.fr

Bruxelles a recommandé lundi aux Vingt-Sept de dispenser de quarantaine les résidents de l’UE vaccinés et d’exempter de tests les enfants de moins de six ans, afin d’harmoniser avant l’été les mesures liées au certificat numérique Covid pour les déplacements au sein du bloc. Ce certificat européen, destiné à faciliter un retour à la libre […]

Lire la Suite...
27.05.2021

En amont du DSA, la Commission présente ses orientations pour lutter contre la désinformation – EURACTIV.fr

Les orientations récemment publiées sur le renforcement du Code de pratique sur la désinformation illustrent les attentes de la Commission européenne concernant les mesures anti-désinformation pour les plateformes en ligne. Bien que le code ne soit pas contraignant, les mesures sont susceptibles de devenir obligatoires après l’adoption de la loi sur les services numériques (DSA). […]

Lire la Suite...
17.05.2021

L’Europe sociale en 3 minutes

Si l’Union européenne possède des compétences limitées en matière sociale, elle entend néanmoins renforcer son action dans ce domaine depuis plusieurs années. Au sommet social de Porto en mai 2021, trois grands objectifs liés à l’emploi, à la formation et à la lutte contre la pauvreté, fixés pour l’horizon 2030, ont notamment été adoptés par […]

Lire la Suite...
14.05.2021

la Commission présente son plan d’attaque contre la désinformation – EURACTIV.fr

La Commission européenne a présenté aux gouvernements nationaux les mesures du Digital Services Act (DSA) visant à lutter contre la désinformation en ligne, selon un document de travail divulgué à EURACTIV. Le document de travail ayant fait l’objet d’une fuite, qu’EURACTIV a pu consulter, illustre la manière dont la Commission européenne présente aux gouvernements de […]

Lire la Suite...