11.02.2024

Quelle politique européenne de défense ?

GDS : Depuis l’invasion de l’Ukraine et l’élaboration d’une nouvelle boussole stratégique, la défense européenne s’interroge sur son devenir. Le renouveau d’une menace russe a mené à la revue doctrinale des armées européennes autour d’un renforcement de l’OTAN qui oblige plus que jamais à penser la politique européenne de défense. Bien plus large que l’UE, […]

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09.02.2024

Déforestation : enjeux du règlement européen

Grain de sel : Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l’impact de l’agriculture productiviste sur la biodiversité et de le changement climatique, notamment par la déforestation, entraîne une réflexion normative croissante. Elle s’inscrit dans une reconfiguration des chaînes d’approvisionnement au regard du devoir de vigilance qui intègre les impacts écologiques et les atteintes […]

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07.02.2024

Concurrence – Abus de position dominante et pratiques déloyales – Google sera t elle sanctionnée par la CJUE?

Grain de sel VDB 2,4 milliards d’euros » est l’amende que la Commission européenne a infligé a GOOGLE en 2017 et que la CJUE pourrait confirmer si elle suit (ce qui est souvent le cas) la préconisation de l’ Avocate générale… La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’Union européenne (UE), avait sanctionné Google en juin 2017 […]

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22.01.2024

Hongrie : le Parlement européen monte au front contre le dégel des fonds

Les députés européens sont vent debout contre la décision de la Commission de dégeler une partie des fonds européens promis à la Hongrie. Ceux-ci avaient été précédemment suspendus en raison des nombreuses atteintes à l’état de droit dans ce pays. Ces dernières ont mené à des mesures européennes et à un fort malaise lors de la […]

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02.01.2024

Asile et migrations : Les Européens s’entendent sur de nouvelles règles

Grain de sel VDB : Le paquet migratoire présenté depuis le 23 septembre 2020 par la Commission européenne est en négociation depuis, bousculé par des vagues migratoires liées à divers évènements politiques ou la situation economique ou climatique dramatique de certains pays tiers. L’Union européenne apparait toujours comme une terre de refuge ou un eldorado […]

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02.01.2024

Pacte de Stabilité revise et BUDGET 2024

Le nouveau Pacte de stabilité et de croissance Les ministres des Finances de l’Union européenne ont validé un compromis sur le Pacte de stabilité et de croissance, mercredi 20 décembre. Les Etats dépassant les seuils de 3 % de déficit et 60 % de dette auront un peu de temps pour réajuster leurs dépenses publiques, […]

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29.12.2023

L’état de la candidature de l’Ukraine à l’adhésion

Réunis en sommet jeudi 14 décembre, les Etats membres ont surmonté l’hostilité de Viktor Orbán au lancement de cette nouvelle étape. Mais le Premier ministre hongrois bloque toujours les 50 milliards d’euros d’aides destinées à Kiev. “Le Portugais António Costa avait pris quatre chemises et espérait que la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens, qui […]

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21.12.2023

Football : la CJUE remet en cause le monopole de l’UEFA et de la FIFA

Le  21 décembre, la CJUE a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sont contraires au droit européen de la concurrence notamment en matière d’abus de position dominante article 102 . L’organisation de la Super Ligue, compétition dissidente ne peut être interdite Voir l’arret :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62021CJ0333 https://www.touteleurope.eu/societe/super-ligue-de-football-la-cour-de-justice-de-l-ue-remet-en-cause-le-monopole-de-l-uefa-et-de-la-fifa-sur-l-organisation-des-competitions/

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17.12.2023

Vigilance des entreprises à échelle UE

Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a fait l’objet d’un accord informel entre le Parlement européeen et le Conseil ce jeudi 14 décembre. Nota : une approbation de la commission des affaires juridiques puis du Parlement Européen et enfin un accord du Conseil sont requis avant l’entrée en […]

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