Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres automatiques, il donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le contenu en ligne. Lundi (7 juin) marquait la date limite pour la transposition de la directive sur le droit d’auteur, deux ans après son entrée en […]
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La justice de l’UE a rejeté un recours de la Hongrie contestant la procédure entamée contre elle par les eurodéputés pour violation des valeurs communes, selon un arrêt de la Cour rendu jeudi (4 juin). En septembre 2018, le Parlement européen avait invité à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés le Conseil de […]
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a épinglé mardi la Roumanie pour « discrimination », pointant son échec à protéger les participants à la projection d’un film sur un couple de lesbiennes, interrompu par des manifestants d’extrême droite. Cet incident, qui remonte à 2013, n’a donné lieu à aucune poursuite judiciaire. « Les autorités n’ont pas […]
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Bruxelles a recommandé lundi aux Vingt-Sept de dispenser de quarantaine les résidents de l’UE vaccinés et d’exempter de tests les enfants de moins de six ans, afin d’harmoniser avant l’été les mesures liées au certificat numérique Covid pour les déplacements au sein du bloc. Ce certificat européen, destiné à faciliter un retour à la libre […]
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Les orientations récemment publiées sur le renforcement du Code de pratique sur la désinformation illustrent les attentes de la Commission européenne concernant les mesures anti-désinformation pour les plateformes en ligne. Bien que le code ne soit pas contraignant, les mesures sont susceptibles de devenir obligatoires après l’adoption de la loi sur les services numériques (DSA). […]
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Si l’Union européenne possède des compétences limitées en matière sociale, elle entend néanmoins renforcer son action dans ce domaine depuis plusieurs années. Au sommet social de Porto en mai 2021, trois grands objectifs liés à l’emploi, à la formation et à la lutte contre la pauvreté, fixés pour l’horizon 2030, ont notamment été adoptés par […]
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La Commission européenne a présenté aux gouvernements nationaux les mesures du Digital Services Act (DSA) visant à lutter contre la désinformation en ligne, selon un document de travail divulgué à EURACTIV. Le document de travail ayant fait l’objet d’une fuite, qu’EURACTIV a pu consulter, illustre la manière dont la Commission européenne présente aux gouvernements de […]
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Près de la moitié des ressortissants de l’Union européenne vivant au Royaume-Uni craignent de voir le respect de leurs droits se dégrader et de ne pas être traités comme les Britanniques à l’avenir, indique une étude publiée jeudi (13 mai). Les citoyens de l’UE conservent les mêmes droits de vivre, travailler et accéder à la […]
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Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, a fustigé mardi le « manque de coopération » de la Slovénie qui tarde à désigner ses procureurs délégués, tout en précisant que cela ne l’empêcherait pas de commencer ses travaux le 1er juin. Ces critiques s’ajoutent à des inquiétudes exprimées par la Commission européenne dans […]
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*poursuites judiciaires destinées à faire taire les journalistes ou activistes de la société civile dans le débat public et qui implique bien souvent des intérêts privés – procédures-bâillons. La commission des affaires juridiques (JURI) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) se sont réunies ce matin (11 mai) […]
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