GDS : Depuis le rapport du Parlement européen du 10 mars 2021, le devoir de vigilance a fait l’objet de nombreux débats pour trouver un équilibre vertueux et respectueux des droits fondamentaux sans créer une insécurité juridique trop importante. L’exemple français se montre à cet égard intéressant pour éclairer le débat. Le Club des juristes, […]
Lire la Suite...GDS : Si les prix du carburant s’envolent dans les stations-service françaises, il en va de même dans les autres États européens. Mais certains s’en sortent mieux que d’autres. Des disparités explicables par l’absence de fiscalité commune ? Une mesure sans précédent. Pour baisser les prix à la pompe, l’exécutif s’apprête à autoriser les distributeurs […]
Lire la Suite...L’enquête européenne sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques pourrait déboucher sur un relèvement significatif des droits de douane sur ces voitures, a affirmé dimanche le commissaire européen chargé du Marché intérieur Thierry Breton. Lire aussi : Subventions chinoises dans l’automobile : malgré les menaces de Pékin, l’UE « ne doit craindre aucun pays […]
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Jeudi 9 juin, les ministres européens de l’Intérieur sont parvenus à débloquer dans la soirée le projet de Pacte sur l’asile et les migrations en discussion depuis près de trois ans. Le Conseil doit désormais concilier sa position sur le contrôle des frontières avec celle du Parlement européen, le tout assez rapidement. Dans la soirée, […]
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Du Pacte vert à celui sur l’asile et les migrations, plusieurs chantiers restent à achever à neuf mois des prochaines élections européennes. Des défis que la présidente de la Commission européenne devrait rappeler le 13 septembre, lors de son discours sur l’état de l’Union. Le prochain discours d’Ursula von der Leyen et l’avenir politique du […]
Lire la Suite...Six géants du numérique ont été désignés comme “contrôleurs d’accès” par la Commission européenne, mercredi 6 septembre. D’ici mars 2024, ces entreprises incontournables dans leur domaine devront se plier aux exigences du règlement sur les marchés numériques (DMA), rapportent les médias. “C’est le jour-J pour le DMA !” [Reuters]. Mercredi 6 septembre, le commissaire européen au Marché […]
Lire la Suite...Dirigée par Ursula von der Leyen depuis 2019, la Commission européenne est l’organe exécutif de l’UE. Politiquement indépendante, elle propose les textes législatifs européens avant de les mettre en œuvre. L’essentiel sur la Commission européenne La Commission européenne soumet des propositions de loi (directives et règlements) au Conseil de l’UE ainsi qu’au Parlement européen. Elle veille ensuite à la bonne application de […]
Lire la Suite...Après une pause estivale d’un mois, c’est la rentrée, l’Union européenne se remet au travail. C’est officiellement la rentrée pour l’UE. Le quartier européen à Bruxelles retrouve son activité habituelle, après la pause estivale. Cette première semaine de reprise est particulière puisque l’Union s’apprête à organiser les prochaines élections européennes. Le scrutin est prévu du 6 […]
Lire la Suite...Alors que Christine Lagarde s’exprimait sur la BCE au colloque annuel de politique économique « Structural Shifts in the Global Economy », la succession de chocs qui frappe l’économie mondiale depuis le début de l’année 2020 met en évidence les forces et les vulnérabilités des différents modèles de croissance des grands ensembles mondiaux que sont les Etats-Unis, […]
Lire la Suite...La Commission a publié le 5 juillet 2023 son quatrième rapport annuel sur l’état de droit, qui prend le pouls de la situation de l’état de droit dans chaque État membre. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65 % des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le rapport publié aujourd’hui se […]
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