Le paquet « Fit for 55 », proposé par la Commission européenne en juillet 2021, poursuit son parcours législatif au Parlement, où la commission Environnement doit se prononcer sur 7 des 14 textes du paquet la semaine prochaine. Lundi 16 et mardi 17 mai, la commission Environnement (ENVI) du Parlement européen va se prononcer sur plusieurs textes […]
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Grain de sel VDB : combat des chefs entre la Russie et l’UE. Le rôle et l’attitude de l’allemagne est clé à n’en pas douter. La loi sur la sécurité énergétique allemande adoptée dans les années 1970 inclut le gaz et permet une nationalisation d’un acteur Après que la Russie a annoncé des sanctions contre […]
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Le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, fait pression sur la Commission européenne pour qu’elle reporte une nouvelle réglementation sur la rotation des cultures afin que les agriculteurs puissent cultiver davantage de blé en raison de la guerre en Ukraine. M. Özdemir a demandé que les nouvelles règles sur la rotation des cultures, qui sont […]
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L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet de […]
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La Commission européenne insiste sur le fait que les exportations des secteurs de l’UE couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) proposé par l’Union européenne ne doivent pas être subventionnées, malgré les demandes des industries à forte intensité énergétique et de certains législateurs d’inclure « des rabais à l’exportation. » Les détails de la proposition […]
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Un espace européen des données de santé (European Health Data Space, EHDS) pourrait avoir un impact considérable sur la recherche dans le domaine de la santé s’il parvient à surmonter les obstacles à une utilisation secondaire transfrontalière des données de santé et à gagner la confiance des citoyens. C’est ce qu’affirme un acteur finlandais du […]
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Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent. 1. Approche en gouvernance d’Etat Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre […]
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Grain de sel VDB : le contexte La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a érigé la politique climatique en priorité de son mandat en faisant adopter une législation visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire les émissions de l’UE de 55 % d’ici 2030. Pascal Canfin président […]
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La guerre contre la Russie continue, le gouvernement allemand cherche des solutions pour remplacer le gaz russe acheminé par gazoduc. Les navires-citernes mobiles flottants, réaménagés pour le traitement du GNL provenant du monde entier, sont la solution choisie par Berlin. Pour transporter le gaz sur de longues distances, celui-ci doit être refroidi à -160 ° […]
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Un texte critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle (PI) pour les vaccins et traitements contre la Covid-19. Le texte, qui est le résultat de négociations informelles entre l’Inde, l’Afrique du Sud, les États-Unis […]
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