13.05.2022

Berlin sur le point d’exproprier Gazprom – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : combat des chefs entre la Russie et l’UE. Le rôle et l’attitude de l’allemagne est clé à n’en pas douter.  La loi sur la sécurité énergétique allemande adoptée dans les années 1970 inclut le gaz et permet une nationalisation d’un acteur Après que la Russie a annoncé des sanctions contre […]

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12.05.2022

Agriculture – Blé- L’Allemagne fait pression pour suspendre la réglementation sur la rotation des cultures – EURACTIV.fr

Le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, fait pression sur la Commission européenne pour qu’elle reporte une nouvelle réglementation sur la rotation des cultures afin que les agriculteurs puissent cultiver davantage de blé en raison de la guerre en Ukraine. M. Özdemir a demandé que les nouvelles règles sur la rotation des cultures, qui sont […]

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11.05.2022

le Royaume-Uni s’apprête à réformer sa législation et s’écarte de la réglementation de l’UE – EURACTIV.fr

L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet de […]

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09.05.2022

MACF : les subventions à l’exportation constituent une « ligne rouge » pour l’UE – EURACTIV.fr

La Commission européenne insiste sur le fait que les exportations des secteurs de l’UE couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) proposé par l’Union européenne ne doivent pas être subventionnées, malgré les demandes des industries à forte intensité énergétique et de certains législateurs d’inclure « des rabais à l’exportation. » Les détails de la proposition […]

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09.05.2022

Données de santé : les freins sont juridiques – EURACTIV.fr

Un espace européen des données de santé (European Health Data Space, EHDS) pourrait avoir un impact considérable sur la recherche dans le domaine de la santé s’il parvient à surmonter les obstacles à une utilisation secondaire transfrontalière des données de santé et à gagner la confiance des citoyens. C’est ce qu’affirme un acteur finlandais du […]

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08.05.2022

Demeure ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique

Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent. 1. Approche en gouvernance d’Etat Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre […]

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06.05.2022

Allemagne, une course pour remplacer le gaz de Russie – EURACTIV.fr

 La guerre contre la Russie continue, le gouvernement allemand cherche  des solutions pour remplacer le gaz russe acheminé par gazoduc. Les navires-citernes mobiles flottants, réaménagés pour le traitement du GNL provenant du monde entier, sont la solution choisie par Berlin. Pour transporter le gaz sur de longues distances, celui-ci doit être refroidi à -160 ° […]

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05.05.2022

Levée des droits de PI sur les vaccins covid19 texte contreversé à l’OMC – EURACTIV.fr

Un texte critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle (PI) pour les vaccins et traitements contre la Covid-19. Le texte, qui est le résultat de négociations informelles entre l’Inde, l’Afrique du Sud, les États-Unis […]

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