29.12.2023

L’état de la candidature de l’Ukraine à l’adhésion

Réunis en sommet jeudi 14 décembre, les Etats membres ont surmonté l’hostilité de Viktor Orbán au lancement de cette nouvelle étape. Mais le Premier ministre hongrois bloque toujours les 50 milliards d’euros d’aides destinées à Kiev. “Le Portugais António Costa avait pris quatre chemises et espérait que la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens, qui […]

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21.12.2023

Football : la CJUE remet en cause le monopole de l’UEFA et de la FIFA

Le  21 décembre, la CJUE a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sont contraires au droit européen de la concurrence notamment en matière d’abus de position dominante article 102 . L’organisation de la Super Ligue, compétition dissidente ne peut être interdite Voir l’arret :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62021CJ0333 https://www.touteleurope.eu/societe/super-ligue-de-football-la-cour-de-justice-de-l-ue-remet-en-cause-le-monopole-de-l-uefa-et-de-la-fifa-sur-l-organisation-des-competitions/

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17.12.2023

Vigilance des entreprises à échelle UE

Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a fait l’objet d’un accord informel entre le Parlement européeen et le Conseil ce jeudi 14 décembre. Nota : une approbation de la commission des affaires juridiques puis du Parlement Européen et enfin un accord du Conseil sont requis avant l’entrée en […]

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12.12.2023

Numérique : regard comparatif sur la réglementation antitrust en Europe et en Chine

Influencée par l’effet Matthieu[1], l’économie numérique a tendance à former un marché hyper-concentré. Les grandes plateformes, ayant un modèle économique (business model) bien rôdé, ont beaucoup moins de difficultés à attirer à elles des clients et à accumuler des données que les petites plateformes. La concentration du marché est accentuée par certaines pratiques à visée […]

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26.11.2023

Immigration : renforcement des contrôles aux frontières

Jeudi 23 novembre, la Finlande a fermé de nouveaux postes-frontières avec son voisin russe, qu’elle accuse de laisser passer des migrants afin de la déstabiliser. Le jour même, l’agence européenne Frontex a annoncé soutenir Helsinki en envoyant du personnel et du matériel. 1. La Finlande renforce les contrôles à la frontiere de Russie Depuis « la […]

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22.11.2023

Boîtes de camembert et plus sérieusement, la loi sur les emballages et le recyclage mais aussi des textes sur la protection de l’environnement adoptés par le PE

Nota ces textes doivent être approuvés par les Etats Membres en decembre, il pourrait encore y avoir quelques nuances ACTE 1 la France s’emballe à propos des boîtes de #camembert !” : vont elles disparaître du fait d’une réglementation européenne. Une crainte en grande partie infondée qui a fait l’objet de fake news La filière française de […]

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07.11.2023

Intérêt stratégique supérieur et minerais

Titane, lithium : l’Europe ouvre « un open bar pour l’industrie minière » by Lora Verheecke enquêtrice à l’Observatoire des multinationales. Rapport Du sang sur le Green Deal, publié mardi 7 novembre avec l’association Corporate Europe Observatory.  ATTENTION CET ARTICLE a une position typee- le lire et le prendre avec recul 🙂 VDB Lora Verheecke est enquêtrice à l’Observatoire des multinationales. […]

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07.11.2023

le Président de la Pologne charge l’ancien premier ministre de former un gouvernement, sans majorité

07/11/2023 Le président Andrzej Duda a chargé Mateusz Morawiecki (parti Droit et Justice) de former un nouveau gouvernement après les élections. Or, parti Droit et Justice (PiS) n’a pas de majorité donc fort peu de chances de parvenir à former une coalition.  « Si la mission du représentant du parti Droit et Justice (PiS) n’aboutit pas, le Parlement choisira dans […]

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30.10.2023

Pacte migratoire européen : une nouvelle étape

Pacte migratoire européen : que prévoit-il et quand sera-t-il discuté ? Par Romain Foucart, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers Pacte migratoire européen : que prévoit-il et quand sera-t-il discuté ? – Le Club des Juristes Décrit comme départ nouveau pour réformer la politique d’accueil européenne, le projet de pacte migratoire fait […]

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30.10.2023

Le spectre de la récession menace la zone euro en 2024

L’Allemagne et l’Italie vont finir l’année 2023 en récession. Plombée par la crise énergétique et la remontée des taux, la croissance du PIB de la zone euro continue de patiner. Et les perspectives de 2024 sont assombries par l’essoufflement du commerce mondial et la propagation des effets de la politique monétaire à l’ensemble de l’économie. […]

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