Budget : les priorités 2025 de l’Europe et le défi des ressources propres

La Commission a proposé un budget annuel de 199,7 milliards € pour l’UE en 2025. Complété par une enveloppe estimée à 72 milliards € pour les décaissements au titre de NextGenerationEU. Cette enveloppe financière substantielle aidera l’UE à respecter ses priorités politiques tout en intégrant les modifications convenues lors de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) en février 2024.

Breaking news : La Cour des comptes européenne a publié un rapport dressant le bilan de la taxe plastique en tant que recette propre de l’Union européenne (16 septembre)  Rapport spécial 16/2024 Cette taxe, qui impose aux Etats membres de s’acquitter d’une contribution fixée à 0,8 euro par kilogramme de déchets d’emballages en plastique non recyclés, vise à réduire la consommation de plastiques à usage unique, à favoriser le recyclage et à stimuler l’économie circulaire.

Le 1er bilan de la taxe plastique, qui constitue une ressource propre de l’Union créée en 2021, serait décevant d’après la Cour des comptes européenne, bien qu’elle ait rapporté plus de 7 milliards d’euros au budget de l’Union en 2023. Elle constate, entre autres, que les Etats membres ont sous-estimé leur contribution à cause de la mauvaise qualité des estimations concernant la quantité de déchets plastiques et qu’il existe un risque réel que des déchets d’emballages en plastique prétendument recyclés ne le soient pas. De manière générale, le rapport déplore des problèmes persistants de comparabilité et de fiabilité des données qui seraient notamment dus à l’absence de contrôles visant à vérifier que les emballages en plastique sont réellement recyclés. (AD) 

Le projet de budget pour 2025 oriente les fonds vers les secteurs où ils peuvent produire les effets les plus positifs et selon les besoins des États membres de l’UE et de nos partenaires du monde entier afin de rendre l’Europe plus résiliente et mieux préparée pour l’avenir au bénéfice des citoyens et des entreprises de l’UE. Cet objectif sera atteint en favorisant les transitions écologique et numérique, en créant des emplois tout en renforçant l’autonomie stratégique de l’Europe et son rôle à l’échelle mondiale. Il permettra de soutenir les technologies critiques clés par l’intermédiaire de la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» («STEP»).

Le projet de budget pour 2025 apportera aussi, conformément à la révision à mi-parcours du CFP, un soutien continu aux réfugiés syriens en Turquie et dans l’ensemble de la région, au voisinage méridional, y compris la dimension extérieure de la migration, ainsi qu’aux Balkans occidentaux. Surtout, il fournira un soutien stable et prévisible à l’Ukraine.

Les priorités du budget 2025

La Commission propose d’allouer aux différentes priorités de l’UE les montants suivants (en crédits d’engagement):

  • 53,8 milliards € pour la politique agricole commune et 0,9 milliard € pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d’action nécessaire à la gestion des crises;
  • 49,2 milliards € pour le développement régional et la cohésion afin de financer la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures soutenant la transition écologique et les projets prioritaires de l’Union;
  • 16,3 milliards € pour soutenir nos partenaires et nos intérêts dans le monde, dont, entre autres, 10,9 milliards € dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — L’Europe dans le monde (IVCDCI — L’Europe dans le monde), 2,2 milliards € pour l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et 0,5 milliard € destiné à la facilité pour la croissance en faveur des Balkans occidentaux ainsi que 1,9 milliard € pour l’aide humanitaire (HUMA);
  • un montant supplémentaire de 4,3 milliards € sera mis à disposition sous forme de subventions au titre de la facilité pour l’Ukraine et complété par une enveloppe de 10,9 milliards € sous forme de prêts;
  • 13,5 milliards € en faveur de la recherche et l’innovation, dont, principalement, 12,7 milliards € pour Horizon Europe, le programme phare de l’Union en matière de recherche. Le projet de budget prévoit également le financement du règlement européen sur les semi-conducteurs dans le cadre d’Horizon Europe et par voie de redéploiement à partir d’autres programmes;
  • 4,6 milliards € en faveur des investissements stratégiques européens, dont, par exemple, 2,8 milliards € pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe afin d’améliorer les infrastructures transfrontières, 1,1 milliard € alloué au programme pour une Europe numérique afin de façonner l’avenir numérique de l’Union et 378 millions € à InvestEU dans le cadre des priorités clés (recherche et innovation, double transition écologique et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques);
  • 2,1 milliards € pour les dépenses consacrées à l’espace, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera l’action de l’Union dans ce domaine stratégique;
  • 11,8 milliards € pour la résilience et les valeurs, dont, entre autres, 5,2 milliards € pour faire face à la hausse des coûts d’emprunt dans le cadre de NextGenerationEU, 4 milliards € pour Erasmus+ afin de créer des possibilités en matière d’éducation et de mobilité pour les citoyens, 352 millions € pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l’Europe et 235 millions € pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs;
  • 2,4 milliards € en faveur de l’environnement et l’action pour le climat, dont, principalement, 771 millions € pour le programme LIFE afin de soutenir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard € pour le Fonds pour une transition juste afin de veiller à ce que la transition écologique profite à tous;
  • 2,7 milliards € en faveur de la protection de nos frontières, dont, principalement, 1,4 milliard € octroyé au Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 997 millions € (contribution totale de l’UE) à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);
  • 2,1 milliards € pour les dépenses relatives à la migration au sein de l’UE, dont, principalement, 1,9 milliard € afin de soutenir les migrants et les demandeurs d’asile conformément à nos valeurs et priorités;
  • 1,8 milliard € pour faire face aux enjeux en matière de défense, dont, principalement, 1,4 milliard € afin de soutenir le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), et 244,5 millions € en faveur de la mobilité militaire;
  • 977 millions € pour garantir le fonctionnement du marché unique, dont 613 millions € pour le programme en faveur du marché unique et 205 millions € pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane;
  • 583 millions € destinés au programme «L’UE pour la santé» afin de faire en sorte d’apporter une réponse sanitaire globale aux besoins des citoyens, ainsi que 203 millions € en faveur du mécanisme de protection civile de l’Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise;
  • 784 millions € pour la sécurité, dont, notamment, 334 millions € en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité;
  • 196 millions € en faveur des connexions sécurisées par satellite dans le cadre du nouveau programme de l’Union pour une connectivité sécurisée.

Le projet de budget pour 2025 s’inscrit dans le cadre du budget à long terme de l’Union adopté à la fin de 2020 et modifié en février 2024, ajustements techniques ultérieurs compris, et vise à transformer ses priorités en résultats annuels concrets.

Le budget annuel pour 2025 devra être formellement adopté par l’autorité budgétaire avant la fin de l’année.

Contexte

Le projet de budget de l’UE pour 2025 englobe les dépenses couvertes par les crédits inscrits sous les plafonds du budget à long terme, qui proviennent des ressources propres. Celles-ci sont complétées par les dépenses au titre de NextGenerationEU, qui sont financées au moyen d’emprunts sur les marchés des capitaux. En ce qui concerne le «cœur» du budget, deux montants, à savoir des engagements et des paiements, sont proposés pour chaque programme dans le projet de budget. Les «engagements» sont les ressources qui peuvent être convenues par voie contractuelle au cours d’une année donnée, tandis que les «paiements» correspondent aux montants effectivement versés. Tous les montants sont exprimés en prix courants.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/home/en

Pour en savoir plus 

Questions et réponses sur le projet de budget annuel pour 2025

Tous les documents relatifs au budget annuel de l’UE 

Procédure budgétaire annuelle

Révision du budget de l’UE pour la période 2021-2027

Budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 et NextGenerationEU

EU budget in motion (Le budget de l’UE en marche)

L’UE en tant qu’emprunteur