Afin de faire de l’UE un acteur de premier plan dans notre société fondée sur les données, les représentants des États membres (Coreper) sont parvenus à une position commune (« mandat de négociation ») permettant au Conseil d’entamer des négociations avec le Parlement européen sur la proposition législative fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de […]
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https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]
Lire la Suite...Les Etats membres de l’Union européenne échangent de l’électricité au sein d’un marché de plus en plus intégré, dans lequel les réseaux nationaux sont interconnectés. Un fonctionnement qui vise à réduire les coûts et à sécuriser l’approvisionnement de chaque région du continent, tout en avantageant les énergies propres. En décembre 2022, la France a importé […]
Lire la Suite...Par G. Dezobry – Avocat associé – cabinet FIDAL – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et M. Germain-Letaleur – Avocate – cabinet FIDAL Face à l’envolée des prix de l’électricité, la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, a présenté – le 14 septembre – un projet de règlement […]
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Neutralité climat et agriculture En décembre 2019, la Commission européenne proposait le Pacte vert, sa feuille de route environnementale avec l’ objectif de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050, réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. our cela, […]
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Comment le plan de relance européen participe-t-il à la transition numérique ? Depuis son adoption en 2020, les Etats membres de l’Union européenne mettent en œuvre cet instrument doté de 750 milliards d’euros. Tout comme les Régions, avec un dispositif de relance qui est dédié à la politique de cohésion. Le développement des formations et […]
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28.02.202 La dette publique des Etats membres a connu un bond en 2020 en raison des mesures prises pour contrer les effets économiques de la pandémie de coronavirus. Elle a ensuite connu une baisse qui se poursuit en 2022 et s’établit en moyenne à 86,4 % du PIB dans l’Union européenne fin 2022. La dette […]
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En mai 2022, nous observions les décisions à chaud des entreprises francaises : départs de #Russie, ralentissement de l’activité ou maintien de celle-ci … A partir d’un titre :« Demeurer ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique » nous nous interrogions sur les premières reactions alors que la Fédération Internationale des Droits de l‘Homme reconnaissait […]
Lire la Suite...La Commission européenne vient de lancer le 9 janvier le premier cycle de coopération et de suivi pour la réalisation des cibles de la décennie numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030. Si, dans le domaine du numérique, nous sommes confrontés aux enjeux de souveraineté, c’est parce que les Européens ont laissé le champ libre pendant plus […]
Lire la Suite...Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant […]
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