21.03.2023

La CJUE – Ferment de la construction de l’UE – Elements de droit

https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]

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23.01.2023

Les 30 ans du marché unique européen

Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant […]

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23.01.2023

Industrie : Ursula von der Leyen défend une nouvelle politique européenne

Présente lors du Forum économique mondial à Davos mardi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a annoncé un plan de soutien à l’industrie, pensé pour stimuler les investissements dans la transition énergétique. « Le nouveau règlement pour une industrie à zéro émission fixera des objectifs clairs pour une technologie européenne propre d’ici à 2030 », […]

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14.01.2023

SMEI -single market emergency instrumen- protéger face aux crises

Les dysfonctionnements mis en avant par la pandémie de COVID-19 ont incité les institutions européennes à mettre en place des mesures pour soutenir le marché́ unique dans les situations d’urgence, le « single market emergency instrument » (SMEI). Les crises récentes, et notamment la pandémie de COVID-19, ont mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements du […]

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14.01.2023

Subventions étrangères : la Commission veut protéger la concurrence

La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères  La Présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen a récemment déclaré que l’Union Européenne (UE) devait prendre des mesures pour rééquilibrer la concurrence. Mais un sujet brûlant est d’ordre externe et concerne les subventions massives […]

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05.01.2023

Marche intérieur – une Concurrence libre mais désormais trop faussée

Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles […]

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29.12.2022

Concurrence – un dictionnaire acessible

https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]

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04.12.2022

Droit de la Concurrence : projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi – Enquête – secteur medias

Ouverte le 30 novembre, l’enquête doit évaluer si le groupe projeté ne risque pas de porter atteinte à la diversité et aux prix des livres et magazines people en langue française. Le 24 octobre, le groupe Vivendi notifiait à la Commission européenne sa volonté de racheter Lagardère, acteur de premier plan dans l’édition de livres et de magazines […]

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