La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères
La Présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen a récemment déclaré que l’Union Européenne (UE) devait prendre des mesures pour rééquilibrer la concurrence.
Mais un sujet brûlant est d’ordre externe et concerne les subventions massives accordées par des Etats étrangers à leur entreprise contre lesquelles désormais l’UE entend lutter
Or, voilà que les États-Unis dans le cadre de leur grand plan climat (voir ci-après) prévoit des subventions qui représentent une distorsion de concurrence potentielle à l’égard des entreprises de l’UE qui peut affaiblir leur compétitivité sur la scène mondiale.
Les subventions étrangères perturbent la concurrence et menacent la survie des industries européennes
Il est indéniable que les subventions américaines ont un impact considérable sur les entreprises de l’UE. Elles permettent aux entreprises américaines de bénéficier de coûts de production plus faibles, ce qui leur donne un avantage sur le marché européen. De plus, les subventions américaines peuvent également inciter les entreprises de l’UE à délocaliser leur production aux États-Unis afin de bénéficier de ces avantages financiers.
Un mécanisme existe au niveau européen…
Au sein du marché unique européen, l’article 107 du Traité sur le Fondement de l’Union Européenne (TFUE) interdit aux pays membres à l’UE d’exporter des biens ou services subventionnés, précisément pour maintenir une concurrence juste au sein du marché unique. Les pays-membres ne peuvent donc se nuire mutuellement en usant d’aides d’Etat pour offrir des prix plus compétitifs aux consommateurs européens.
L’Europe cherche désormais à se défendre des pays tiers et au niveau mondial
Cependant, les partenaires commerciaux de l’UE, tels les Etats-Unis ou la Chine, ne sont pas soumis à ces règles. Ils peuvent dès lors subventionner leurs entreprises nationales fin de leur permettre d’exporter des produits peu chers qui attirent les consommateurs européens, rendant toute concurrence impossible. C’est du DUMPING!
Dans le cadre du Plan Climat des Etats-Unis lancé en 2021, Joe Biden s’est engagé à investir 1,7 milliards de dollars dans des solutions durables et en particulier dans les énergies renouvelables. C’est un beau projet écologique, mais une menace économique pour l’industrie des énergies renouvelables européennes : les clients risquent de se tourner vers la solution la moins chère et de délaisser l’offre locale, pire des investissement peuvent se délocaliser
L’autonomie européenne ou souveraineté s’en trouve menacée car si ces industries meurent ou se délocalisent, l’Union perd le savoir et savoir-faire lié à ces industries dans des secteurs stratégiques.
Quelles mesures de rééquilibrage pour aplanir les distorsions de concurrence causées par les subventions américaines? Ces mesures pourraient inclure l’imposition de droits de douane sur les produits importés des États-Unis, la mise en place de quotas d’importation, ou encore l’octroi de subventions aux entreprises de l’UE pour les aider à rester compétitives.
Ces mesures ne sont pas sans risques.
Imposer des droits de douane pourrait entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs de l’UE, tandis que l’octroi de subventions aux entreprises de l’UE pourrait être perçu comme du protectionnisme, une violation des règles commerciales internationales et contestées par les États-Unis ou d’autres pays à l’OMC.
Néanmoins ces outils sont nécessaires à la protection de l’industrie, et même de l’autonomie, européenne
L‘UE doit trouver un équilibre entre la protection de ses entreprises et la nécessité de maintenir une concurrence loyale et équitable sur le marché mondial. Von Der Leyen a indiqué que l’UE était prête à discuter avec les États-Unis pour trouver une solution mutuellement satisfaisante, et ce sujet a ete sans coteste un sujet « hot » du voyage de Macron aux USA.
Principal article: https://www.euractiv.fr/section/concurrence/news/etats-unis-lue-doit-reagir-face-aux-distorsions-de-concurrence-selon-ursula-von-der-leyen/
References
- https://www.isere.gouv.fr/content/download/49680/341967/file/Fiche%20n°3%20les%20aides%20d’Etat%20(droit%20de%20l’union%20européenne%20en%20matière%20d’aide%20économique).pdf
- https://www.epa.gov/climate-adaptation/climate-adaptation-plans
- https://joebiden.com/climate-plan/#
- https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_1982
Antoine Vitetta, Clarisse Salha, Toscane du Monteil, Quentin Vitali, Benjamin Venet, Victor Weidmann