La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères La Présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen a récemment déclaré que l’Union Européenne (UE) devait prendre des mesures pour rééquilibrer la concurrence. Mais un sujet brûlant est d’ordre externe et concerne les subventions massives […]
Lire la Suite...https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]
Lire la Suite...Ouverte le 30 novembre, l’enquête doit évaluer si le groupe projeté ne risque pas de porter atteinte à la diversité et aux prix des livres et magazines people en langue française. Le 24 octobre, le groupe Vivendi notifiait à la Commission européenne sa volonté de racheter Lagardère, acteur de premier plan dans l’édition de livres et de magazines […]
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La Commission européenne prévoit de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de l’agression russe en Ukraine et des prix élevés de l’énergie, selon un document vu par EURACTIV. En repensant l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, la Commission européenne réagit aux […]
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Grain de sel VDB: Des effets du RGPD – Règlement général sur la protection des données sur Instagram- voir pour mémoire ou apprendre des articles du blog: https://europe.vivianedebeaufort.fr/?s=RGPD Amende record infligée par la CNIL irlandaise —————————- Le réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende record de 405 […]
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La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de soutenir financièrement les entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Alors que l’UE coupe de plus en plus de liens économiques avec la Russie par le biais de sanctions, les entreprises qui exportent vers ou […]
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Cet article a été mis à jour avec un commentaire de Microsoft. Une nouvelle plainte a été déposée par des acteurs européens du cloud, dont le français OVHcloud, auprès de la Commission européenne pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft sur le marché. Le champion français du cloud OVHcloud a saisi la direction générale de […]
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Grain de sel VDB : quand la « loi » européenne permet aux autorités nationales de sanctionner les #GAFA La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue sa chasse aux contrevenants en matière de cookies et a sanctionné jeudi (6 décembre) Facebook et Google à hauteur de 60 et 150 millions d’euros pour ne pas […]
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Une nouvelle commission d’enquête a vu le jour jeudi 18 novembre au Sénat. Elle aura pour mission d’identifier les processus ayant mené à une concentration des médias dans le paysage français, et d’en tirer les leçons. La liste des 21 sénateurs qui feront partie de la nouvelle commission d’enquête sur la concentration des médias en […]
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Lundi 15 novembre, le ministre suisse des Affaires étrangères s’est rendu à Bruxelles pour entamer un dialogue politique avec l’Union européenne. Cette visite intervient six mois après la décision du gouvernement suisse d’arrêter les négociations sur un accord-cadre entre les deux parties. Toutefois, selon les analystes, aucun réel rapprochement n’est à envisager de sitôt. Le […]
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