Grain de sel; à la lecture d’ d’un article de Joaquín Almunia paru dans Grand Continent le 8 octobre 202. Il réagit aux rapports Leta et Draghi et au programme de la Commission concernant le droit de la concurrence. Les règles de base de la politique de concurrence sont énoncées dans quelques articles cours du […]
Lire la Suite...La Commission européenne a infligé à International Flavors & Fragrances Inc. et à International Flavors & Fragrances IFF France SAS (ci-après conjointement dénommées «IFF») une amende de 15,9 millions d’euros pour avoir fait obstacle à une inspection de la Commission en 2023. La Commission a constaté qu’au cours de l’inspection, un salarié de rang élevé d’IFF avait délibérément supprimé des messages […]
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Le 21 décembre, la CJUE a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sont contraires au droit européen de la concurrence notamment en matière d’abus de position dominante article 102 . L’organisation de la Super Ligue, compétition dissidente ne peut être interdite Voir l’arret :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62021CJ0333 https://www.touteleurope.eu/societe/super-ligue-de-football-la-cour-de-justice-de-l-ue-remet-en-cause-le-monopole-de-l-uefa-et-de-la-fifa-sur-l-organisation-des-competitions/
Lire la Suite...La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères La Présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen a récemment déclaré que l’Union Européenne (UE) devait prendre des mesures pour rééquilibrer la concurrence. Mais un sujet brûlant est d’ordre externe et concerne les subventions massives […]
Lire la Suite...https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]
Lire la Suite...Ouverte le 30 novembre, l’enquête doit évaluer si le groupe projeté ne risque pas de porter atteinte à la diversité et aux prix des livres et magazines people en langue française. Le 24 octobre, le groupe Vivendi notifiait à la Commission européenne sa volonté de racheter Lagardère, acteur de premier plan dans l’édition de livres et de magazines […]
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[ad_1] La Commission européenne prévoit de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de l’agression russe en Ukraine et des prix élevés de l’énergie, selon un document vu par EURACTIV. En repensant l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, la Commission européenne réagit […]
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Grain de sel VDB: Des effets du RGPD – Règlement général sur la protection des données sur Instagram- voir pour mémoire ou apprendre des articles du blog: https://europe.vivianedebeaufort.fr/?s=RGPD Amende record infligée par la CNIL irlandaise —————————- Le réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende record de 405 […]
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[ad_1] La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de soutenir financièrement les entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Alors que l’UE coupe de plus en plus de liens économiques avec la Russie par le biais de sanctions, les entreprises qui exportent vers […]
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Cet article a été mis à jour avec un commentaire de Microsoft. Une nouvelle plainte a été déposée par des acteurs européens du cloud, dont le français OVHcloud, auprès de la Commission européenne pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft sur le marché. Le champion français du cloud OVHcloud a saisi la direction générale de […]
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