[ad_1]
La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de soutenir financièrement les entreprises touchées par la guerre en Ukraine.
Alors que l’UE coupe de plus en plus de liens économiques avec la Russie par le biais de sanctions, les entreprises qui exportent vers ou importent depuis la Russie et les entreprises dépendantes des prix des matières premières risquent de souffrir.
« Nous devons atténuer l’impact économique de cette guerre et soutenir les entreprises et les secteurs gravement touchés », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne.
« Ces sanctions pèsent également sur l’économie européenne et cela continuera à être le cas dans les mois à venir », a-t-elle ajouté.
Subventions et prêts
Les États membres peuvent désormais mettre en place des régimes d’aide financière pouvant aller jusqu’à 35 000 euros pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture et jusqu’à 400 000 euros pour celles des autres secteurs.
L’aide peut prendre différentes formes, comme des subventions directes pour l’entreprise. Les États membres peuvent également soutenir les entreprises par le biais de garanties publiques et de prêts subventionnés afin de s’assurer que les banques continuent à prêter aux entreprises touchées en leur accordant des taux abordables.
En outre, l’exécutif européen autorise les États membres à dédommager spécifiquement les gros consommateurs d’énergie en cas de hausse des prix de celle-ci. Dans ce cas, les aides d’État peuvent se chiffrer en millions, l’assistance aux entreprises déficitaires étant plafonnée à 25 millions d’euros par entreprise et à 50 millions d’euros par entreprise dans les secteurs d’importance stratégique, comme la production d’engrais.
Toutefois, certains s’inquiètent du fait que subventionner les coûts énergétiques tout en continuant à importer de l’énergie russe équivaut à financer le gouvernement russe et son effort de guerre.
Réagissant aux réductions des taxes sur le carburant qui ont été mises en œuvre dans de nombreux États membres de l’UE, par exemple, Griffin Carpenter, analyste de l’ONG Transport & Environment, a déclaré : « Les gouvernements de l’UE prétendent être aux côtés de l’Ukraine, mais au lieu de taxer le pétrole russe, ils le subventionnent. »
Garder des règles de concurrence équitables
Après la crise financière mondiale de 2008 et la pandémie de Covid-19 en 2020, c’est la troisième fois que la Commission adopte un tel encadrement permettant aux États membres de fournir exceptionnellement plus d’aides d’État.
Les aides d’État sont généralement étroitement réglementées et découragées au niveau de l’UE afin de garantir des règles de concurrence équitable sur le marché européen et afin d’éviter un concours de subventions aux industries nationales qui serait préjudiciable.
« Afin de préserver l’égalité des conditions de concurrence sur le marché unique, le nouvel encadrement temporaire pour les crises comprend un certain nombre de garde-fous », a indiqué Mme Vestager.
Ces garde-fous prévoient notamment que le montant de la compensation doit être proportionnel à l’ampleur de l’activité économique de l’entreprise ainsi qu’à son exposition à la crise.
En outre, la Commission « invite » les gouvernements à envisager d’inclure des exigences de durabilité dans l’aide qu’ils accordent aux entreprises.
Pas encore de solidarité à l’échelle de l’UE
L’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État permettra aux gouvernements des États membres de réagir individuellement aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
Cependant, les États membres sont touchés différemment par la guerre et les sanctions, cela dépend de leurs liens avec les économies russe et ukrainienne ainsi que de leur dépendance aux prix des matières premières.
C’est pourquoi certains pays plaident pour davantage d’emprunts communs de l’UE afin de compenser les pays les plus touchés. « Nous avons besoin d’une réponse européenne », a expliqué le Premier ministre italien Mario Draghi au début du mois. Mais cette position n’est pas soutenue par des États membres plus conservateurs sur le plan fiscal, comme les Pays-Bas et l’Allemagne.
Graphique réalisé par Esther Snippe
[ad_2]