Concurrence – Page 3 – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

26.03.2021

clauses de réciprocité ou « miroirs » pour l’agriculture – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : L’Union européenne doit obliger les produits agricoles importés à respecter les normes environnementales européennes pour éviter toute distorsion de concurrence La Fondation Nicolas Hulot (FNH) et l’Interprofession de la viande (Interbev). veulent un règlement européen sur les importations pour introduire des clauses-miroirs, « c’est-à-dire des règles environnementales aux produits importés […]

15.03.2021

Concurrence : l’enquête de l’UE contre Apple s’accélère

Bruxelles s’apprête à intensifier son enquête pour déterminer si Apple évince injustement ses rivaux sur le marché de la musique en ligne. Cette enquête de la Commission fait suite à la plainte de Spotify, qui accuse Apple d’imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, […]

07.01.2021

Concurrence : que prévoit l’Union européenne contre les ententes et les abus de position dominante ?

[ad_1] Synthèse 07.01.2021 Mis à jour par Boran Tobelem Pour empêcher ces situations préjudiciables aux consommateurs, définies par le droit européen, l’Union peut mener des enquêtes et sanctionner les entreprises fautives par de lourdes amendes. Toutes les ententes entre entreprises ne sont pas interdites par le droit européen. Celles qui apportent un avantage économique, bénéfique […]

31.12.2020

Brexit : les principaux points de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Christophe Préault Le Royaume-Uni quitte formellement l’Union européenne le 1er janvier 2021. C’est la fin du long feuilleton du Brexit, lancé en juin 2016. Après quarante-huit ans de vie commune, souvent agitée, Britanniques et Européens se séparent de façon ordonnée, après avoir signé un accord qui encadre leurs relations futures. L’accord de « commerce et de […]

21.12.2020

Droit de la concurrence GAFAM : G et F accusés – Maddyness

Anne Taffin Dix Etats américains accusent Google de favoriser son propre système d’enchères publicitaires en ligne avec ses outils, et de s’être entendue avec Facebook, sa plus grande menace concurrentielle potentielle en lui offrant un accès préférentiel à cette plateforme pour éviter qu’il ne développe un produit concurrent. Google aurait en effet donné des informations […]

08.12.2020

Les trois sujets qui bloquent pour un accord post-Brexit – EURACTIV.fr

Les discussions entre Britanniques et Européens sur la relation commerciale post-Brexit ont atteint un moment critique, à moins d’un mois de la fin de la période de transition. Trois derniers points de tension bloquent la conclusion d’un accord, faisant craindre un « no deal » en fin d’année. Quels sont ils ? La pêche. L’UE souhaite avoir […]

05.12.2020

Encadrer les aides d’Etat à l’ère post-covid – Institut Delors

Elvire Fabry, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Si le covid, avait amené la Commission à assouplir son contrôle des aides d’Etat, l’UE semble aujourd’hui bien déterminée à obtenir un encadrement des subventions octroyées par le Royaume Uni afin d’éviter les distorsions de concurrence qui vont caractériser la nouvelle ère post-covid 1.Le nouveau Far West des […]

04.12.2020

Plan d’action pour renforcer la propriété intellectuelle – Fondation RS

Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 25 novembre un plan d’action renforçant la propriété intellectuelle des entreprises au sein de l’Union afin de protéger leurs innovations, lutter contre la contrefaçon et garantir une concurrence équitable au niveau international. Le plan d’action doit notamment aider financièrement les petites et moyennes entreprises à gérer et […]

01.12.2020

Brexit : Accord inédit ou échec cuisant ?

L’Union européenne et le Royaume-Uni entament dimanche à Bruxelles la dernière ligne droite de leur négociation commerciale post-Brexit, toujours déterminés à ne rien céder malgré le risque d’échec et le temps limité. Le négociateur britannique, David Frost, a réaffirmé avec fermeté que Londres comptait garder après le Brexit un contrôle total de ses lois, de […]

04.11.2020

Défense commerciale : les instruments européens

Pour faire face à la concurrence de ses partenaires et défendre l’intérêt de ses entreprises, l’Union européenne a recours à plusieurs instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. « la politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne […] les mesures de défense commerciale, […]