Grain se sel VDB : un éternel recommencement de l’attitude des US à l’égard du monde : quand ça va les Us prônent le libre échange — Quand il y a des difficultés eco ils jouent le protectionnisme (patriotisme économique). Ils ont ainsi tout à tour protégé des pansentiers de leur eco en portant atteinte aux prinicpes de l’OMC et à la relation UE , je pense à la guerre de l’acier avec Trump mais qui avait déjà existé au moment où Lamy était commissaire Trade et avait pour la 1ere fois refusé de céder – C’était ensuivie une guerre commerciale légitimée avec des représailles actées par l’OMC.
Ainsi ce nouveau dossier n’en est pas un et il porte atteinte évidemment aux intérêts européeens. Il s’agit donc de tenter de négocier des exceptions très immédiatement mais ce qui est posée est avant tout la capacite propre de l’Union européenne à adopter sur son propre marche un tel dispositif harmonisé car le risque est grand que chaque Etat y aille de sa politique d’aides aux entreprises avec le risque mortel de fragmenter le marche Interieur .
Par ailleurs, le contexte de reconfiguration d’un monde qui garde en mémoire la fermeture des frontières Covid et des pbs d’approvisionnement, a conscience des coûts écologiques des transports pose la question essentielle de l’indépendance (ou souveraineté eco prononcée dans tous les discours politiques aujourd’hui ). L’UE pourrait élaborer un Buy European Act ?
—————————
Après des critiques sévères du plan de subventions américaines, mercredi, l’ambiance était amicale hier, avec un message subliminal aux Européens pour qu’ils répondent ensemble au défi posé par le plan américain.
Si les Américains n’avaient pas encore compris le « en même temps » d’Emmanuel Macron, ils l’auront découvert à l’occasion de sa visite d’État aux États-Unis.
Au premier jour de son séjour, le Président a eu des mots très durs à l’encontre de la politique américaine de soutien aux entreprises, qualifiée de « super agressive », et même susceptible de « fragmenter l’Occident ». Des amis américains m’ont même appelé pour me demander, inquiets, si Emmanuel Macron avait décidé d’aller au clash avec de tels propos.
Mais hier, changement de ton : il n’y en avait que pour l’amitié séculaire entre la France et les États-Unis, forgée dans le sang, et une promesse de « sincérité » et de « franchise », une « clarté stratégique » sur le sujet qui fâche, cette Loi sur la réduction de l’inflation, la veille encore perçue comme du « protectionnisme ».
Alors que s’est-il passé ? Était-ce une stratégie de communication en deux temps, je me fâche et je me réconcilie ; ou Joe Biden a-t-il réellement apporté les réponses attendues ? A moins que l’explication se situe ailleurs.
La réponse est en Europe. La délégation française ne se faisait pas d’illusions sur sa capacité d’influencer une loi américaine déjà votée, l’Inflation Reduction Act (IRA), et qui figure parmi les succès de l’administration Biden : près de 400 milliards de dollars d’aide à la réindustrialisation de l’Amérique et à la transition écologique.
En revanche, les déclarations du Président français s’adressaient plus aux Européens qu’à un Joe Biden désolé d’embarrasser ses alliés, mais pas au point de changer sa politique. Il y aura bien des concertations euro-américaines dans les prochaines semaines pour « synchroniser », c’est le mot-clé, les décisions économiques des deux côtés de l’Atlantique, mais l’important n’est pas là.
« Nous avons un travail à faire en Européens, pour avancer en Européens », a déclaré Emmanuel Macron lors de la conférence de presse d’hier à Washington. Il a même ironisé sur le fait qu’il n’attendait pas d’une loi américaine qu’elle règle « nos problèmes européens ». Et c’est là que les difficultés commencent.
La France pousse à l’adoption d’un « Buy European Act », une loi pour acheter européen, une réponse au protectionnisme américain. Non pas sous la forme d’une guerre commerciale, l’UE n’y a pas vraiment intérêt, surtout en pleine guerre d’Ukraine ; mais d’une réponse globale des « 27 » à la hauteur de l’enjeu, qui est ni plus ni moins qu’un risque de désindustrialisation de l’Europe.
Le problème est que l’Allemagne est réticente, ou plutôt, comme sur d’autres sujets, la coalition au pouvoir à Berlin est divisée ; tout comme la Commission européenne elle-même.
En dramatisant l’enjeu à Washington, Emmanuel Macron veut provoquer le réveil de l’Europe, surtout après avoir obtenu l’assurance de Joe Biden qu’il ne prendrait pas un « Buy European Act » pour une déclaration de guerre économique. Un billard à trois bandes transatlantique en quelque sorte.
Dans la pompe et le faste de Washington, le message était donc d’abord destiné aux Européens. On saura très vite s’ils l’ont entendu.
A Washington, Emmanuel Macron a un message pour les Européens (radiofrance.fr)
Inflation Reduction Act : la Commission européenne rivalise d’idées pour « éviter la course à l’échalote » avec les Etats-Unis
04 Déc 2022, 17:56
C’était le cœur de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron aux Etats-Unis : l’« Inflation Reduction Act » (IRA), un texte de loi débloquant 420 milliards de dollars d’investissements, dont 369 pour le climat, pour l’industrie « made in USA ». Du protectionnisme étasunien synonyme « de préoccupation pour les Européens », d’après un ponte de Bercy habitué des réunions internationales. Un dispositif nécessitant « un besoin de resynchroniser les agendas américain et européens », selon l’entourage du chef de l’Etat avant le départ.
Une fois sur place, le président de la République française a tapé fort, qualifiant ces subventions de « super agressives » sur le plan commercial, même s’il en « partage les objectifs ». Ce programme américain d’investissements et de subventions censé aider les entreprises et lutter contre l’inflation risque de « fragmenter l’Occident » a poursuivi Emmanuel Macron.
Il y a un « risque » que « l’Europe et la France deviennent une sorte de variable d’ajustement » de la rivalité entre les Etats-Unis et la Chine, les deux premières puissances mondiales, a-t-il martelé devant la communauté française à l’ambassade de France à Washington. Selon lui, l’IRA « crée de telles différences entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Europe que ceux qui travaillent dans nombre d’entreprises vont juste se dire « on ne fait plus d’investissements de l’autre côté de l’Océan » atlantique.
Un avis que ne partage pas la Maison Blanche pour qui cet « Inflation Reduction Act » crée des opportunités significatives pour les entreprises européennes et pour la sécurité énergétique européenne.
« Ce n’est pas un jeu à somme nulle », a déclaré la porte-parole de Joe Biden, Karine Jean-Pierre.
Peu après, lors d’une conférence de presse commune à Washington, le président américain a souligné qu’il s’était mis « d’accord » avec le chef de l’Etat français afin de « synchroniser » les approches pour renforcer la chaîne d’approvisionnement, la production et l’innovation.
« Nous allons synchroniser nos approches et nos agendas pour investir dans les industries émergentes critiques telles que les semi-conducteurs, l’hydrogène, les batteries » a renchéri Emmanuel Macron.
Eviter la course à l’échalote
Un message répété par le ministre de l’Industrie Roland Lescure, invité ce 4 décembre de l’émission Questions politiques de France Inter/France Télévisions/Le Monde.
« Il faut que l’on évite la course à l’échalote (…) des subventions maximales qui font qu’on se retrouve en concurrence au détriment de nos finances publiques. Il faut que la concurrence soit forte et loyale, donc on a besoin de se coordonner pour s’assurer qu’on est sur un terrain de jeu qui est juste », a déclaré l’ex-président (LREM) de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Ce plan prévoit en effet des réformes favorisant les entreprises implantées aux Etats-Unis, notamment dans les secteurs des véhicules électriques, des batteries, de la tech, des énergies renouvelables ou encore de l’hydrogène. « On a été naïf, il y a aujourd’hui en Chine et aux Etats-Unis des dispositions qu’il faut qu’on intègre dans notre politique européenne » a déclaré Roland Lescure, soulignant notamment le peu de critères permettant de « privilégier les achats européens » pour les appels d’offres publics.
Réévaluer le besoin de financements européens
Il ne croit pas si bien dire. L’Union européenne doit prendre des mesures de « rééquilibrage » pour aplanir les « distorsions » de concurrence causées par les subventions américaines massives du grand plan climat de Joe Biden, a estimé, ce 4 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Tout en « travaillant avec les Etats-Unis pour résoudre les aspects les plus problématiques » du plan, « nous devons ajuster nos propres règles pour faciliter les investissements publics dans la transition (environnementale) et nous devons réévaluer le besoin de financements européens » communs, a-t-elle indiqué dans un discours au Collège de l’Europe à Bruges (Belgique).
Un fonds européen de souveraineté pour soutenir les projets industriels ?
Hasard du calendrier, dans le JDD, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, appelle à la création d’un « fonds européen de souveraineté pour soutenir des projets industriels » et faire face à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, critiqué par Emmanuel Macron lors de sa visite aux Etats-Unis. L’IRA « entraîne des distorsions de concurrence aux dépens des entreprises de l’Union européenne », affirme-t-il, après avoir menacé début novembre d’« aller devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » pour faire valoir ses arguments.
« Après les ouvertures obtenues à Washington par le président (Macron), je suis confiant, les efforts de l’Union européenne porteront leurs fruits. Plus rapidement qu’on ne le pense, j’espère. Peut-être dans les tout prochains jours ! », dit encore Thierry Breton.
Le président Macron espère, lui, « régler ce sujet » et « finalise ces sujets » d’ici au début de l’année prochaine.
Pour faire face aux pratiques de concurrence déloyale de ses partenaires, l’Union européenne a recours à trois principaux instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde.
“La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne […] les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions” .Article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Les instruments de défense commerciale (ou IDC) visent à assurer un commerce équitable ainsi qu’à défendre les intérêts des entreprises européennes. Ils sont conformes aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui autorisent à ses membres de se prémunir contre les pratiques déloyales. Toutefois, comme le précise la Cour des comptes européenne, si “la législation de l’UE doit refléter pleinement les règles de l’OMC” , elle peut dans certains cas “établir des exigences supplémentaires”.
L’antidumping
L’UE considère qu’un produit fait l’objet d’un dumping lorsque son prix à l’exportation vers l’UE est inférieur à celui d’un produit similaire dans le pays exportateur. Il s’agit d’une pratique visant à “casser” les prix pour mieux pénétrer les marchés étrangers, et qui peut donc être qualifiée de déloyale.
Tout produit faisant l’objet d’un dumping peut être soumis à une procédure antidumping lorsque sa circulation (“mise en libre pratique”) dans l’UE cause un préjudice. Toute personne physique ou morale peut porter plainte. Une association n’ayant pas la personnalité juridique mais agissant au nom de l’industrie européenne (le plus souvent une fédération professionnelle à la demande des entreprises du secteur touché) peut également porter plainte par écrit auprès de la Commission, ou d’un État membre qui la transmet à cette dernière.
L’enquête, qui porte simultanément sur le dumping et le préjudice, est opérée en coopération avec les États membres. L’Union européenne peut en corriger les dommages par des mesures provisoires, le plus souvent une amende sur le produit importé, applicable pendant six mois. Le Conseil peut ensuite prendre une mesure antidumping, consistant en une taxe douanière, pour cinq ans maximum.
La réglementation antidumping est l’instrument de défense commerciale le plus utilisé dans l’Union européenne. A la fin de l’année 2020, il représentait 66 % du total des mesures de défense commerciale utilisées dans l’UE (99 sur 150 mesures). La Chine est le pays le plus visé, devant la Russie. Au niveau international, l’UE se situe au 3e rang des utilisateurs de l’antidumping (derrière les Etats-Unis et l’Inde).
Un exemple : l’affaire des chaussures de cuir
Le 23 mars 2006, la Commission européenne a adopté des mesures antidumping provisoires à l’encontre des chaussures en cuir en provenance de la Chine et du Vietnam.
À la demande de plusieurs États membres dont l’Italie, l’institution avait enquêté sur l’existence d’un dumping et sur les préjudices subis par l’industrie européenne. Son rapport avait identifié les éléments suivants :
– évidence manifeste d’une intervention étatique sérieuse dans le secteur de la chaussure en cuir en Chine et au Vietnam, dont leurs marchés n’avaient, en outre, pas besoin ;
– préjudice causé aux fabricants de l’UE : la production de chaussures en Europe avait reculé d’environ 30 %, les prix d’importations chuté de plus de 20 % et le secteur perdu près de 40 000 emplois. Cette affaire ne concernait néanmoins que 9 % des paires de chaussures achetées par les Européens.
Des droits de douane progressifs ont été adoptés : 16,8 % pour le Vietnam et 19,4 % pour la Chine. La Commission a bien précisé qu’il ne s’agissait pas de protectionnisme mais de mesures de rétorsion contre un commerce déloyal : “les chaussures en cuir bénéficient de subventions étatiques et font l’objet d’un dumping, ce qui est inacceptable au regard des règles de l’OMC et nous confère le droit de protéger les fabricants européens contre de telles pratiques” .
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017, une nouvelle méthodologie antidumping prévoit de mieux tenir compte des éventuelles interventions d’un État tiers pour fausser les prix ou les coûts sur son marché intérieur.
Elle a été complétée par un texte sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l’UE, entré en vigueur le 8 juin 2018. Objectif : mettre en œuvre ces instruments “de façon plus rapide, plus efficace et plus transparente”. Les mesures provisoires interviennent ainsi dans un délai plus court, les droits sont plus élevés, le calcul du préjudice amélioré…
Les mesures antisubventions
Comme pour les mesures antidumping, les mesures antisubventions ont pour objectif de lutter contre les pratiques de concurrence déloyales. Plus précisément, les mesures antisubventions visent à rétablir des conditions de concurrence équitables lorsque des producteurs étrangers ont bénéficié de subventions ciblées leur donnant un avantage par rapport aux producteurs européens. C’est notamment le cas lorsque les subventions viennent favoriser une entreprise ou un secteur en particulier. Lorsque cette distorsion des échanges est avérée, des actions peuvent être prises au niveau de l’OMC afin de corriger le désavantage concurrentiel provoqué. On parle ainsi de mesures compensatoires.
Le règlement n°2016/1037, qui transpose en droit européen les dispositions de l’accord sur les subventions conclu dans le cadre de l’OMC, établit qu’ “un droit compensateur peut être imposé afin de compenser toute subvention accordée, directement ou indirectement, à la fabrication, à la production, à l’exportation ou au transport de tout produit dont la mise en libre pratique dans l’Union cause un préjudice”.
La subvention désignée peut être accordée par les pouvoirs publics du pays d’exportation du produit concerné. Elle peut prendre la forme d’un transfert de fonds direct, d’une garantie de prêt, de recettes publiques exigibles non perçues ou encore de l’exécution par un organisme privé de plusieurs fonctions étant du ressort des pouvoirs publics.
Le 5 mai 2021, la Commission a proposé d’y ajouter les subventions qui donneraient un avantage “indu” dans l’acquisition des entreprises européennes (notamment celles dont le chiffre d’affaires dépasse 500 millions d’euros dans l’UE) ou la participation à des marchés publics de l’Union européenne (en particulier ceux de plus de 250 millions d’euros).
En outre, les investissements (IDE) de pays étrangers sont également “filtrés” par la Commission depuis octobre 2020 pour éviter les prises de contrôle, par des acteurs étrangers, d’entreprises européennes qui opèrent dans des domaines sensibles et stratégiques.
Les mesures de sauvegarde
Un membre de l’OMC peut temporairement restreindre les importations d’un produit si son industrie nationale subit un grave préjudice ou en est menacée par une vague d’importations.
Ces mesures de sauvegarde constituent des exceptions au régime commun applicable aux importations. Elles peuvent prendre la forme d’un relèvement du taux de droit consolidé ou de restrictions quantitatives (avec des contingents répartis entre les principaux pays fournisseurs).
L’UE les applique si des importations, augmentant significativement et étant opérées sous certaines conditions, affectent l’industrie européenne. La procédure peut être engagée à la demande d’un État membre ou à l’initiative de la Commission européenne.
La défense commerciale en pratique
Les mesures antidumping sont bien plus utilisées que les mesures antisubventions et de sauvegarde. Si les mesures antidumping et antisubventions sont très proches dans leur fonctionnement, les secondes sont beaucoup moins appliquées que les premières tout simplement pour des raisons techniques : il est, en effet, très difficile pour une entreprise ou une association de démontrer l’existence même d’une subvention. Quant aux mesures de sauvegarde, leur faible utilisation en comparaison avec les mesures antidumping est liée au fait qu’elle relève de l’initiative des Etats.
Les instruments de défense commerciale de l’Union européenne – Touteleurope.eu