[ad_1] La Pologne a opposé son veto, mardi 5 avril, à une proposition de compromis pour une directive européenne qui mettrait en œuvre le taux d’imposition effectif minimum de 15 % convenu au niveau international pour les grandes multinationales. Avec son veto, le gouvernement polonais a contrarié l’objectif de la présidence française de l’UE de parvenir à un […]
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Le groupe Renault interrompt son activité industrielle en Russie Rappel : le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est adressé au Parlement français, mercredi 23 mars par visioconférence, a vivement critiqué l’attitude d’ entreprises telles que Renault, Auchan et Leroy Merlin, encore présentes sur le sol russe, notifié sa reconnaissance vis-à-vis de la France pour le soutien […]
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Cet article a été mis à jour avec un commentaire de Microsoft. Une nouvelle plainte a été déposée par des acteurs européens du cloud, dont le français OVHcloud, auprès de la Commission européenne pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft sur le marché. Le champion français du cloud OVHcloud a saisi la direction générale de […]
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[ad_1] L’Organisation mondiale du commerce (OMC) risque de passer en mode maintenance, avec des règles peu contraignantes et largement inapplicables, tandis que les hégémons régionaux s’efforceront d’assurer leurs intérêts commerciaux de manière unilatérale. C’est ce que révèle un nouveau document d’orientation de l’influent groupe de réflexion sur les questions économiques Bruegel. L’ordre commercial multilatéral a […]
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La loi européenne sur la diligence raisonnable visant à rendre les entreprises responsables des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur ne concernera que 1 % des entreprises de l’UE. C’est ce qu’il ressort d’une ébauche de la proposition consultée par EURACTIV. Après avoir accusé […]
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[ad_1] Face aux disparités territoriales, la Commission européenne va étendre les règles plus souples introduites au début de la pandémie pour les dépenses des fonds structurels de l’UE afin de contribuer à réduire les disparités à travers le bloc, a annoncé jeudi 10 février la commissaire à la Politique régionale Elisa Ferreira. S’adressant aux législateurs […]
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Grain de sel VDB: DMA et DSA? Confusion, oppositions – la PFUE attendue au tournant pour proposer un texte de compromis sur le règlement sur les marchés numérique lié à l’acte DSA Peu de progrès ont été réalisés lors du deuxième trilogue politique sur la loi sur les marchés numériques (DMA) jeudi 4 février, mais […]
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[Grain de sel VDB : une proposition de Data Act sur les règles de partage des données, les conditions d’accès des organismes publics, les transferts internationaux, la commutation du cloud et l’interopérabilité. A suivre car la Commission européenne accélère en prévoyant de présenter le projet dés le 23 février 2022 Après une déclaration de la […]
Lire la Suite...Grain de sel GB : Après le lancement de la PFUE par le Président de la République devant le Parlement, ce sont les ministres qui ont présenté leurs priorités. Une première série d’auditions s’est tenue du 24 au 27 janvier. Emploi et affaires sociales Le 25 janvier, la ministre du travail, de l’emploi et de […]
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[ad_1] Une large majorité de députés a voté en faveur de la loi sur les services numériques (DSA) jeudi 20 janvier, après que des amendements en plénière ont introduit des changements importants au texte. Le DSA est une législation horizontale pour le marché unique numérique, avec des exigences de transparence et des obligations de diligence […]
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