La Commission européenne soutient que sa nouvelle loi sur la cybersécurité établira le seuil minimum de sécurité pour les produits de l’Internet des objets dans le monde entier et donnera un avantage concurrentiel aux fabricants européens. La proposition de loi sur la cyberrésilience a été présentée la semaine dernière et introduit une approche de sécurité […]
Lire la Suite...This paper focuses on the issue of environmental due diligence, which until now has received less public attention than other issues. It is a deep dive into the legal set up proposed by the Commission regarding potential harmful environmental impacts of businesses’ activities along value chains. We examine whether the Commission proposal is likely to […]
Lire la Suite...Introduction Le « vieux continent » n’est pas qu’une expression. L’Union européenne se trouve confrontée à un défi majeur : sa population diminuera d’ici à 2100 de près de 7% par rapport à 2019 (-31 millions de personnes). Après des années d’augmentation continue, elle culminera à 449 millions de personnes en 2026 avant de baisser […]
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Grain de sel VDB: Des effets du RGPD – Règlement général sur la protection des données sur Instagram- voir pour mémoire ou apprendre des articles du blog: https://europe.vivianedebeaufort.fr/?s=RGPD Amende record infligée par la CNIL irlandaise —————————- Le réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende record de 405 […]
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Sujet de débat récurrent en France, les chiffres des travailleurs détachés permettent d’objectiver une situation plus complexe qu’il n’y paraît au premier regard ! Source : VdBeaufort
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Un chiffre massue : l’inflation annuelle dans les 19 pays de la zone Euro est à 8,9 % en juillet 2022 et 9,6 % en juin pour l’ensemble de l’Union européenne. taux inédits portés par l’énergie (39,7 % d’inflation en juillet 2022) mais aussi de l’alimentation La France pour le moment s’en sort (6,8 %) mais […]
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GRAIN DE SEL Viviane de BEAUFORT : Elements essentiels sur la table en matière de droit du travail sachant que ce domaine demeure en partie du ressort des Etats Membres . Après des avancées durant le premier semestre 2022, comment cette dynamique peut elle se poursuivre ? La présidence française du Conseil s’est achevée en […]
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Grain de sel viviane de Beaufort : pour ceux qui veulent connaitre les règles de base du droit de la concurrence de l’UE complément naturel de la construction du marche intérieur cet article de Toute l’Europe. A noter qu’un pan externe complète ces règles applicables à tout acteur oeuvrant sur le marché européen (qu’il y […]
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Le marché intérieur de l’Union européenne, ou marché unique, vise à assurer la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux au sein d’un même espace économique. Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, les […]
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