11.10.2021

impot international – Réforme attendue à l’OCDE EURACTIV.fr

Grain de sel VDB: Comment mettre fin à la course vers le bas en matière d’impôt sur les sociétés et limiter les possibilités d’optimisation fiscale sans fin? L’OCDE à la manoeuvre de logue date avec le G20 a obtenu un taux de 15% minimal d’imposition pour  2023. Comment ca marche ? Une société US dont […]

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07.10.2021

la « boîte à outils » de l’UE contre la flambée des prix de l’énergie – EURACTIV.fr

La Commission européenne prépare une « boîte à outils » de mesures pour les gouvernements de l’UE afin de lutter contre la flambée des prix de l’énergie sans nuire au marché unique européen. Une « aide ciblée » pour les ménages à faibles revenus Face à la hausse des coûts de l’énergie, les gouvernements espagnol, français, italien et grec […]

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05.10.2021

Paradis fiscaux : la liste de l’Union européenne

Actualisée le 5 octobre 2021, la liste noire de l’UE cible désormais neuf paradis fiscaux. Depuis l’actualisation du 5 octobre 2021, 9 territoires figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) : Fidji (Océanie) Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis) Palaos (Océanie) Panama […]

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05.10.2021

La politique européenne des transports

Mentionnée dès le traité de Rome de 1957, la politique européenne des transports a connu beaucoup d’évolutions. La mise en place d’un espace européen sans frontières intérieures s’est accompagnée d’une libéralisation du secteur des transports, sans pour autant éclipser la notion de service public. Mais aussi de durabilité, qui est devenue incontournable. L’hydrogène intéresse fortement […]

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05.10.2021

frontière douaniere Irlande du Nord – EURACTIV.fr

Le gouvernement britannique a réitéré lundi (4 septembre) sa menace de suspendre unilatéralement les dispositions douanières post-Brexit spécifiques à l’Irlande du Nord en utilisant la clause de sauvegarde de l’article 16 de l’accord Pour éviter le retour d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande le protocole nord-irlandais crée  une frontière douanière entre […]

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30.09.2021

Aides d’ETAT – Concurrence -La CJUE ordonne à TUIfly et Ryanair de rembourser les subventions de l’Autriche – EURACTIV.fr

AIDES d’ETAT6 le contrôle de la Commission et de la CJUE La Cour de justice de l’UE a condamné mercredi (29 septembre) les compagnies aériennes belge TUIfly et irlandaise Ryanair à rembourser les 13 millions d’euros de subventions qu’ils ont reçus du gouvernement autrichien en 2016. La Commission européenne avait déjà déclaré en 2016 que […]

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28.09.2021

fonds européens -rôle central des régions

Fonds européens et rôle des régions – Décentralisation Depuis 2014, les fonds européens de la politique régionale ne sont plus distribués uniquement par l’Etat mais aussi par les Conseils régionaux qui ont hérité d’une grande partie de la gestion. Un effort de décentralisation demandé depuis longue date par les Régions mais qui demeure encore perfectible. […]

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16.09.2021

BREXIT – Le Parlement européen adopte la Réserve d’ajustement – EURACTIV.fr

Quatrième plus grand bénéficiaire du fonds au niveau européen, la France pourra compter sur plusieurs dizaines de millions d’euros pour soutenir le secteur de la pêche, fragilisé par la sortie du Royaume-Uni de l’UE. « C’est une bonne nouvelle pour la France et pour les pêcheurs français », s’est félicité l’eurodéputé français Younous Omarjee (GUE/NGL) auprès d’EURACTIV […]

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