Grain de sel VDB: Des effets du RGPD – Règlement général sur la protection des données sur Instagram- voir pour mémoire ou apprendre des articles du blog: https://europe.vivianedebeaufort.fr/?s=RGPD Amende record infligée par la CNIL irlandaise —————————- Le réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende record de 405 […]
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[ad_1] Sujet de débat récurrent en France, les chiffres des travailleurs détachés permettent d’objectiver une situation plus complexe qu’il n’y paraît au premier regard ! [ad_2] Source : VdBeaufort
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GRAIN DE SEL Viviane de BEAUFORT : Elements essentiels sur la table en matière de droit du travail sachant que ce domaine demeure en partie du ressort des Etats Membres . Après des avancées durant le premier semestre 2022, comment cette dynamique peut elle se poursuivre ? La présidence française du Conseil s’est achevée en […]
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Grain de sel viviane de Beaufort : pour ceux qui veulent connaitre les règles de base du droit de la concurrence de l’UE complément naturel de la construction du marche intérieur cet article de Toute l’Europe. A noter qu’un pan externe complète ces règles applicables à tout acteur oeuvrant sur le marché européen (qu’il y […]
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[ad_1] Le marché intérieur de l’Union européenne, ou marché unique, vise à assurer la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux au sein d’un même espace économique. Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, […]
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[ad_1] Le gendarme de la concurrence français a indiqué mardi (21 juin) accepter les engagements de Google dans le cadre des négociations avec les éditeurs de presse pour les droits voisins. Le géant américain renonce par la même occasion à contester son amende de 500 millions d’euros. L’Autorité de la Concurrence (AdlC) clôt de fait […]
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Grain de sel VDB : combat des chefs entre la Russie et l’UE. Le rôle et l’attitude de l’allemagne est clé à n’en pas douter. La loi sur la sécurité énergétique allemande adoptée dans les années 1970 inclut le gaz et permet une nationalisation d’un acteur Après que la Russie a annoncé des sanctions contre […]
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[ad_1] L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet […]
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Grain de sel VDB : le contexte La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a érigé la politique climatique en priorité de son mandat en faisant adopter une législation visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire les émissions de l’UE de 55 % d’ici 2030. Pascal Canfin président […]
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