05.08.2022

La politique européenne du travail – EURACTIV.fr

GRAIN DE SEL Viviane de BEAUFORT : Elements essentiels sur la table en matière de droit du travail sachant que ce domaine demeure en partie du ressort des Etats Membres . Après des avancées  durant le premier semestre 2022, comment cette dynamique peut elle se poursuivre ? La présidence française du Conseil s’est achevée en […]

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26.07.2022

Le marché unique de l’Union européenne

[ad_1] Le marché intérieur de l’Union européenne, ou marché unique, vise à assurer la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux au sein d’un même espace économique. Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, […]

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13.05.2022

Berlin sur le point d’exproprier Gazprom – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : combat des chefs entre la Russie et l’UE. Le rôle et l’attitude de l’allemagne est clé à n’en pas douter.  La loi sur la sécurité énergétique allemande adoptée dans les années 1970 inclut le gaz et permet une nationalisation d’un acteur Après que la Russie a annoncé des sanctions contre […]

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11.05.2022

le Royaume-Uni s’apprête à réformer sa législation et s’écarte de la réglementation de l’UE – EURACTIV.fr

[ad_1] L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet […]

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05.05.2022

Levée des droits de PI sur les vaccins covid19 texte contreversé à l’OMC – EURACTIV.fr

Un texte critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle (PI) pour les vaccins et traitements contre la Covid-19. Le texte, qui est le résultat de négociations informelles entre l’Inde, l’Afrique du Sud, les États-Unis […]

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05.05.2022

Règlement sur les subventions étrangères – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : Enfin un projet de règlement concernant les #subventions aux entreprises de pays tiers – Il s’agit d #EQUITE:  protéger les entreprises européennes confrontées à la concurrence d’ entreprises étrangères qui bénéficient de subventions #Concurrencedéloyale  Les 27 Etats  et les parlementaires européens vont maintenant lancer les discussions sur la proposition de […]

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02.05.2022

Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne pour abus de position dominante – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a envoyé lundi (2 mai) à Apple les conclusions préliminaires d’une enquête sur la concurrence concernant son système de paiement mobile, Apple Pay, suggérant que le géant technologique américain avait « injustement protégé » son système des concurrents et donc étouffé l’innovation. L’exécutif européen avait lancé la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles […]

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