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Le gendarme de la concurrence français a indiqué mardi (21 juin) accepter les engagements de Google dans le cadre des négociations avec les éditeurs de presse pour les droits voisins. Le géant américain renonce par la même occasion à contester son amende de 500 millions d’euros.
L’Autorité de la Concurrence (AdlC) clôt de fait les procédures ouvertes depuis novembre 2019 à l’encontre de Google.
Elle a accepté mardi (21 juin) les engagements de l’entreprise américaine dans le cadre des discussions engagées avec les éditeurs et agences de presse pour la rémunération due au titre des « droits voisins », alors que Google reprend des articles et des photos de presse sur son moteur de recherche et dans d’autres de ses services comme Google Actualités.
Depuis la loi du 24 juillet 2019, les agences et éditeurs de presse peuvent prétendre à une contrepartie pour la réutilisation de leurs contenus journalistiques par des moteurs de recherches, comme Google, ou des plateformes, comme Facebook. La loi fait suite à une directive européenne, promulguée en avril 2019, que la France a été la première à transposer dans l’UE.
Mais Google ne l’entendait pas tout à fait de cette oreille, et a préféré traîner des pieds. Face à ce constat, l’AdlC avait enjoint Google en avril 2020 à mettre en œuvre des négociations « de bonne foi ».
Faute de changements significatifs dans les discussions qui opposaient l’entreprise américaine et les éditeurs de presse, le gendarme de la concurrence avait fini par prononcer en juillet 2021 une amende de 500 millions d’euros à l’égard de Google, assortie d’une astreinte pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard dans la mise en conformité avec ses injonctions.
L’AdlC avait conclu que Google ne menait toujours pas de négociations « de bonne foi » avec la presse française, en orientant notamment les discussions vers la conclusion d’un contrat de licence global, dans le cadre de son nouveau service dénommé Showcase, en excluant les contenus de presse provenant d’un titre non certifié « Information Politique et Générale » (ou « IPG ») et en refusant aux agences de presse une quelconque rémunération pour le contenu repris par les éditeurs de presse.
Après de mois d’échange entre le gendarme de la concurrence et le géant américain, ainsi que des consultations avec les parties prenantes, Google a transmis le 9 mai dernier sa proposition finale de mesures qu’il s’engagerait à prendre.
« L’Autorité considère que les engagements proposés par Google sont de nature à mettre un terme aux préoccupations de concurrence exprimées et présentent un caractère substantiel, crédible et vérifiable », a indiqué l’organisation dans un communiqué, précisant qu’ils deviennent obligatoires et pour une durée de 5 ans, dans un premier temps.
L’entreprise américaine s’engage ainsi à élargir le champ d’application des négociations, à tous les éditeurs, agences de presse comprises, de transmettre les informations nécessaires à l’évaluation « transparente » de la rémunération et de mener des discussions « sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires », notamment en distinguant les négociations pour les droits voisins de celle de son offre Showcase.
« Pour la première fois en Europe, les engagements pris par Google posent en effet un cadre dynamique de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits voisins directs et indirects », s’est félicité le président de l’Autorité, Benoît Cœuré.
Enfin, Google a finalement renoncé à contester son amende, qui devient donc définitive.
