La Commission adresse une communication des griefs à Google (europa.eu) Google est une multinationale technologique américaine, dont le service phare est le moteur de recherche Google Search. Google exploite également d’autres services populaires, tels que la plateforme de diffusion vidéo en continu YouTube ou le système d’exploitation mobile Android. La principale source de revenus de l’entreprise […]
Lire la Suite...
[ad_1] Le gendarme de la concurrence français a indiqué mardi (21 juin) accepter les engagements de Google dans le cadre des négociations avec les éditeurs de presse pour les droits voisins. Le géant américain renonce par la même occasion à contester son amende de 500 millions d’euros. L’Autorité de la Concurrence (AdlC) clôt de fait […]
Lire la Suite...
[ad_1] Google a été qualifié de plateforme « d’importance primordiale sur les marchés » et sera soumis à des règles étendues de contrôle des abus de marché afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. C’est ce qu’a déclaré l’Office fédéral allemand des cartels, mercredi 5 janvier. La décision se base sur la section 19a de la loi contre […]
Lire la Suite...
Grain de sel VDB : quand la « loi » européenne permet aux autorités nationales de sanctionner les #GAFA La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue sa chasse aux contrevenants en matière de cookies et a sanctionné jeudi (6 décembre) Facebook et Google à hauteur de 60 et 150 millions d’euros pour ne pas […]
Lire la Suite...
[ad_1] La bagarre dure depuis 2010. Elle se déplace à Luxembourg, où l’américain, mis trois fois à l’amende pour abus de position dominante, se défendra devant la justice européenne. Le tribunal de l’UE accueille pendant trois jours les plaidoiries de la première des trois batailles qui opposent le géant de l’internet à la Commission européenne, […]
Lire la Suite...
[ad_1] En frappant Google, l’autorité de régulation des données française crée un précédent. Qui risque de faire trembler les dirigeants informatiques de toute l’Europe : les manquements aux obligations reprochés à Google en France sont communs à beaucoup d’autres acteurs. 50 millions d’euros : pour la première amende RGPD , la Commission Nationale Informatique et Libertés a […]
Lire la Suite...
[ad_1] Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul. Les rapporteurs fictifs sur la directive controversée sur le droit d’auteur ont officiellement exprimé leur mécontentement dans une lettre adressée au rapporteur officiel, Axel Voss (CDU-PPE). « Le rapporteur […]
Lire la Suite...
Pourquoi la décision du 27 juin dernier de la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ? Edito Anthony Peronnet, pour le cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , Viviane de Beaufort. Rappel : La Commission européenne détient le pouvoir de contrôle de concurrence. A ce titre, il a été décidé de sanctionner […]
Lire la Suite...