A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux réguler les pratiques les plus risquées, en interdire certaines, et favoriser l’innovation dans l’Union européenne. Les logiciels comme le générateur de contenus ChatGPT vont bientôt être régulés dans l’Union européenne – Crédits : Robert Way […]
Lire la Suite...[Tada Images/Shutterstock] Euractiv is part of the Trust Project >>> Languages: Français | Deutsch The European Commission announced on Monday (4 March) a €1.8 billion fine for Apple, saying the tech giant abused its dominant position for music streaming providers. According to the European Commission, Apple exploited its dominant market position by distributing music streaming applications to iPhone […]
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Le 21 décembre, la CJUE a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sont contraires au droit européen de la concurrence notamment en matière d’abus de position dominante article 102 . L’organisation de la Super Ligue, compétition dissidente ne peut être interdite Voir l’arret :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62021CJ0333 https://www.touteleurope.eu/societe/super-ligue-de-football-la-cour-de-justice-de-l-ue-remet-en-cause-le-monopole-de-l-uefa-et-de-la-fifa-sur-l-organisation-des-competitions/
Lire la Suite...Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a fait l’objet d’un accord informel entre le Parlement européeen et le Conseil ce jeudi 14 décembre. Nota : une approbation de la commission des affaires juridiques puis du Parlement Européen et enfin un accord du Conseil sont requis avant l’entrée en […]
Lire la Suite...Les grandes entreprises continuent de trouver les moyens d’éviter de payer des impôts. Un rapport de l’Observatoire fiscal des multinationales montre que les efforts des États pour atténuer ces pratiques doivent encore être améliorés. D’autant que les subventions accordées aux industries vertes dans plusieurs pays amplifient la concurrence fiscale. En améliorant la fiscalité internationale, les […]
Lire la Suite...Alexandre Rambaud Novethic – 16 octobre 2023 (Article offert) VDB : Au moment où l’ ISSB critique fortement le choix de la double matérialité, quel choix de nature philosophique faire et assumer ? Le concept de double matérialité mis en avant dans la directive européenne sur le reporting ESG des entreprises (CSRD) subit de nombreuses […]
Lire la Suite...La bataille est ouverte entre l’Europe et le monde anglo-saxon pour imposer des standards de reporting extra-financier pour les entreprises. Les grandes places financières veulent chacune gagner la place de leader de l’investissement vert. 29 septembre 2023 à 15:00 – Maj 3 octobre 2023 à 11:27 – Article réservé aux abonnés, publié avec autorisation. La […]
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Pratiques de concurrence déloyale de ses partenaires, l’Union européenne a recours à trois instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. Crédits : ake1150sb / iStock Les instruments de défense commerciale visent à assurer un commerce équitable ainsi qu’à défendre les intérêts des entreprises européennes. Ils sont conformes aux accords […]
Lire la Suite...Adoptée en mars 2022 alors que l’agression russe de l’Ukraine faisait rage, la « déclaration de Versailles » traduit un engagement politique inédit des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne en faveur du renforcement de la souveraineté européenne en matière militaire, énergétique et économique. Si elle est en phase avec la vision française traditionnelle d’une […]
Lire la Suite...L’Allemagne voit désormais dans la Chine un « rival systémique ». La coalition au pouvoir a adopté en juillet dernier un document programmatique pour lutter contre le risque économique chinois. Le 13 juillet 2023, les autorités allemandes ont publié leur toute première stratégie dédiée à la Chine (1). Ce document programmatique est le fruit d’un travail […]
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