Clément Fournier Publié le 13 novembre 2024 Le devoir de vigilance européen menacé ? Dans une lettre ouverte, Business Europe, le Medef européen, réclame un report de la directive et une simplification des obligations. Une charge qui inquiète déjà les acteurs de la transition écologique et sociale. Bientôt un recul sur le devoir de vigilance […]
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Grain de sel; à la lecture d’ d’un article de Joaquín Almunia paru dans Grand Continent le 8 octobre 202. Il réagit aux rapports Leta et Draghi et au programme de la Commission concernant le droit de la concurrence. Les règles de base de la politique de concurrence sont énoncées dans quelques articles cours du […]
Lire la Suite...Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la société américaine Qualcomm a une amende de près de 239 millions € pour abus de position dominante. Cela confirme en grande partie la décision de 2019 de la Commission européenne qui avait décidé d’une amende de 242 millions €. L’abus de position […]
Lire la Suite...Grain de sel : L’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi surnommé « Super Mario » et connu pour avoir « sauvé » la zone euro, présente son rapport très attendu sur l’avenir de la compétitivité de l’Union européenne (UE) le 4 septembre; Il avait déjà esquissé les orientations dans un récent discours le 14 juin […]
Lire la Suite...L’enquête européenne sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques pourrait déboucher sur un relèvement significatif des droits de douane sur ces voitures, a affirmé le commissaire européen chargé du Marché intérieur Thierry Breton. La Commission institue des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine, tandis que […]
Lire la Suite...La Commission européenne a informé Microsoft de son avis préliminaire selon lequel la société avait enfreint les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en liant son produit de communication et de collaboration Teams à ses applications de productivité populaires incluses dans ses suites bureautiques Office 365 et Microsoft 365. Microsoft, établie aux États-Unis, est une entreprise technologique mondiale […]
Lire la Suite...La Commission européenne a infligé à International Flavors & Fragrances Inc. et à International Flavors & Fragrances IFF France SAS (ci-après conjointement dénommées «IFF») une amende de 15,9 millions d’euros pour avoir fait obstacle à une inspection de la Commission en 2023. La Commission a constaté qu’au cours de l’inspection, un salarié de rang élevé d’IFF avait délibérément supprimé des messages […]
Lire la Suite...Publié le 24 avril 2024 Un devoir de vigilance européen affaibli finalement adopté – Photo de ALEXANDRE LALLEMAND sur Unsplash Après des mois de turbulences et de débats, le Parlement Européen vient finalement d’adopter la directive sur le devoir de vigilance européen. Une révolution juridique qui permettra bientôt d’encadrer le respect des droits humains et […]
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A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux réguler les pratiques les plus risquées, en interdire certaines, et favoriser l’innovation dans l’Union européenne. Les logiciels comme le générateur de contenus ChatGPT vont bientôt être régulés dans l’Union européenne – Crédits : Robert Way […]
Lire la Suite...[Tada Images/Shutterstock] Euractiv is part of the Trust Project >>> Languages: Français | Deutsch The European Commission announced on Monday (4 March) a €1.8 billion fine for Apple, saying the tech giant abused its dominant position for music streaming providers. According to the European Commission, Apple exploited its dominant market position by distributing music streaming applications to iPhone […]
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