21.12.2023

Football : la CJUE remet en cause le monopole de l’UEFA et de la FIFA

Le  21 décembre, la CJUE a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sont contraires au droit européen de la concurrence notamment en matière d’abus de position dominante article 102 . L’organisation de la Super Ligue, compétition dissidente ne peut être interdite Voir l’arret :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62021CJ0333 https://www.touteleurope.eu/societe/super-ligue-de-football-la-cour-de-justice-de-l-ue-remet-en-cause-le-monopole-de-l-uefa-et-de-la-fifa-sur-l-organisation-des-competitions/

Lire la Suite...
17.12.2023

Vigilance des entreprises à échelle UE

Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a fait l’objet d’un accord informel entre le Parlement européeen et le Conseil ce jeudi 14 décembre. Nota : une approbation de la commission des affaires juridiques puis du Parlement Européen et enfin un accord du Conseil sont requis avant l’entrée en […]

Lire la Suite...
24.10.2023

Paradis fiscaux : 1000 milliards de dollars manquants

Les grandes entreprises continuent de trouver les moyens d’éviter de payer des impôts. Un rapport de l’Observatoire fiscal des multinationales montre que les efforts des États pour atténuer ces pratiques doivent encore être améliorés. D’autant que les subventions accordées aux industries vertes dans plusieurs pays amplifient la concurrence fiscale. En améliorant la fiscalité internationale, les […]

Lire la Suite...
19.10.2023

Pourquoi la double matérialité est indispensable?!

Alexandre Rambaud Novethic – 16 octobre 2023 (Article offert) VDB : Au moment où l’ ISSB critique fortement le choix de la double matérialité, quel choix de nature philosophique faire et assumer ? Le concept de double matérialité mis en avant dans la directive européenne sur le reporting ESG des entreprises (CSRD) subit de nombreuses […]

Lire la Suite...
11.10.2023

Standards durables : la course est lancée

La bataille est ouverte entre l’Europe et le monde anglo-saxon pour imposer des standards de reporting extra-financier pour les entreprises. Les grandes places financières veulent chacune gagner la place de leader de l’investissement vert. 29 septembre 2023 à 15:00 – Maj 3 octobre 2023 à 11:27 – Article réservé aux abonnés, publié avec autorisation. La […]

Lire la Suite...
11.10.2023

Les instruments de défense commerciale de l’Union européenne

Pratiques de concurrence déloyale de ses partenaires, l’Union européenne a recours à trois  instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. Crédits : ake1150sb / iStock Les instruments de défense commerciale visent à assurer un commerce équitable ainsi qu’à défendre les intérêts des entreprises européennes. Ils sont conformes aux accords […]

Lire la Suite...
09.10.2023

Quelle « souveraineté européenne » ?

Adoptée en mars 2022 alors que l’agression russe de l’Ukraine faisait rage, la « déclaration de Versailles » traduit un engagement politique inédit des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne en faveur du renforcement de la souveraineté européenne en matière militaire, énergétique et économique. Si elle est en phase avec la vision française traditionnelle d’une […]

Lire la Suite...
07.10.2023

L’Allemagne et la réduction du risque économique chinois

L’Allemagne voit désormais dans la Chine un « rival systémique ». La coalition au pouvoir a adopté en juillet dernier un document programmatique pour lutter contre le risque économique chinois. Le 13 juillet 2023, les autorités allemandes ont publié leur toute première stratégie dédiée à la Chine (1). Ce document programmatique est le fruit d’un travail […]

Lire la Suite...
28.09.2023

La Commission européenne est « prête à envisager » des subventions pour le nucléaire

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, estime possible l’idée de subventions industrielles en faveur de l’énergie nucléaire, un sujet qui divise fortement l’Union européenne. La présidente de la Commission européenne estime que chaque État membre est libre de tracer sa propre voie vers la neutralité carbone. Ursula von der Leyen a tenu […]

Lire la Suite...
22.09.2023

Droits de douane : un relèvement pour les voitures électriques chinoises ?

L’enquête européenne sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques pourrait déboucher sur un relèvement significatif des droits de douane sur ces voitures, a affirmé dimanche le commissaire européen chargé du Marché intérieur Thierry Breton. Lire aussi : Subventions chinoises dans l’automobile : malgré les menaces de Pékin, l’UE « ne doit craindre aucun pays […]

Lire la Suite...