07.10.2023

L’Allemagne et la réduction du risque économique chinois

L’Allemagne voit désormais dans la Chine un « rival systémique ». La coalition au pouvoir a adopté en juillet dernier un document programmatique pour lutter contre le risque économique chinois. Le 13 juillet 2023, les autorités allemandes ont publié leur toute première stratégie dédiée à la Chine (1). Ce document programmatique est le fruit d’un travail […]

Lire la Suite...
28.09.2023

La Commission européenne est « prête à envisager » des subventions pour le nucléaire

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, estime possible l’idée de subventions industrielles en faveur de l’énergie nucléaire, un sujet qui divise fortement l’Union européenne. La présidente de la Commission européenne estime que chaque État membre est libre de tracer sa propre voie vers la neutralité carbone. Ursula von der Leyen a tenu […]

Lire la Suite...
22.09.2023

Droits de douane : un relèvement pour les voitures électriques chinoises ?

L’enquête européenne sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques pourrait déboucher sur un relèvement significatif des droits de douane sur ces voitures, a affirmé dimanche le commissaire européen chargé du Marché intérieur Thierry Breton. Lire aussi : Subventions chinoises dans l’automobile : malgré les menaces de Pékin, l’UE « ne doit craindre aucun pays […]

Lire la Suite...
16.06.2023

Concentrations : la Commission autorise l’acquisition de Lagardère par Vivendi sous certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi. La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Vivendi. La décision d’aujourd’hui fait suite à une enquête approfondie sur l’acquisition envisagée. Vivendi et Lagardère sont deux grands groupes multimédias français. Vivendi (via Editis) et Lagardère […]

Lire la Suite...
02.05.2023

Harmonisation des règles de propriété intellectuelle

La Commission a proposé aujourd’hui de nouvelles règles pour aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à tirer le meilleur parti de leurs inventions, mobiliser de nouvelles technologies et à contribuer à la compétitivité et à la souveraineté technologique de l’UE. Les règlements proposés sur les brevets essentiels liés à une […]

Lire la Suite...
27.02.2023

Entreprises demeurées en Russie – Quelle implication ?

En mai 2022, nous observions les décisions à chaud des entreprises francaises : départs de #Russie, ralentissement de l’activité ou maintien de celle-ci … A partir d’un titre :« Demeurer ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique » nous nous interrogions sur les premières reactions alors que la Fédération Internationale des Droits de l‘Homme reconnaissait […]

Lire la Suite...
05.01.2023

Marche intérieur – une Concurrence libre mais désormais trop faussée

Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles […]

Lire la Suite...
29.12.2022

Concurrence – un dictionnaire acessible

https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]

Lire la Suite...
04.12.2022

Droit de la Concurrence : projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi – Enquête – secteur medias

Ouverte le 30 novembre, l’enquête doit évaluer si le groupe projeté ne risque pas de porter atteinte à la diversité et aux prix des livres et magazines people en langue française. Le 24 octobre, le groupe Vivendi notifiait à la Commission européenne sa volonté de racheter Lagardère, acteur de premier plan dans l’édition de livres et de magazines […]

Lire la Suite...
10.10.2022

La Commission européenne va accorder davantage d’aides d’État pour soutenir les entreprises – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne prévoit de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de l’agression russe en Ukraine et des prix élevés de l’énergie, selon un document vu par EURACTIV. En repensant l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, la Commission européenne réagit […]

Lire la Suite...