Grain de sel VDB: lorsque les industriels européeens se tirent dans les pattes en brandissant la menace de plaintes notamment pour dumping entre acteurs situées sur le marche interieur, on realise a quel point la solidarite européenne supposée être notre ferment cède place au « chacun pour soi » . Si nous n’arrivons pas ensemble à juguler […]
Lire la Suite...This paper focuses on the issue of environmental due diligence, which until now has received less public attention than other issues. It is a deep dive into the legal set up proposed by the Commission regarding potential harmful environmental impacts of businesses’ activities along value chains. We examine whether the Commission proposal is likely to […]
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Grain de sel VDB: Des effets du RGPD – Règlement général sur la protection des données sur Instagram- voir pour mémoire ou apprendre des articles du blog: https://europe.vivianedebeaufort.fr/?s=RGPD Amende record infligée par la CNIL irlandaise —————————- Le réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende record de 405 […]
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[ad_1] Sujet de débat récurrent en France, les chiffres des travailleurs détachés permettent d’objectiver une situation plus complexe qu’il n’y paraît au premier regard ! [ad_2] Source : VdBeaufort
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Grain de sel viviane de Beaufort : pour ceux qui veulent connaitre les règles de base du droit de la concurrence de l’UE complément naturel de la construction du marche intérieur cet article de Toute l’Europe. A noter qu’un pan externe complète ces règles applicables à tout acteur oeuvrant sur le marché européen (qu’il y […]
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[ad_1] Le gendarme de la concurrence français a indiqué mardi (21 juin) accepter les engagements de Google dans le cadre des négociations avec les éditeurs de presse pour les droits voisins. Le géant américain renonce par la même occasion à contester son amende de 500 millions d’euros. L’Autorité de la Concurrence (AdlC) clôt de fait […]
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[ad_1] La Commission européenne insiste sur le fait que les exportations des secteurs de l’UE couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) proposé par l’Union européenne ne doivent pas être subventionnées, malgré les demandes des industries à forte intensité énergétique et de certains législateurs d’inclure « des rabais à l’exportation. » Les détails de la […]
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Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent. 1. Approche en gouvernance d’Etat Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre […]
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Grain de sel VDB : Enfin un projet de règlement concernant les #subventions aux entreprises de pays tiers – Il s’agit d #EQUITE: protéger les entreprises européennes confrontées à la concurrence d’ entreprises étrangères qui bénéficient de subventions #Concurrencedéloyale Les 27 Etats et les parlementaires européens vont maintenant lancer les discussions sur la proposition de […]
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[ad_1] La Commission européenne a envoyé lundi (2 mai) à Apple les conclusions préliminaires d’une enquête sur la concurrence concernant son système de paiement mobile, Apple Pay, suggérant que le géant technologique américain avait « injustement protégé » son système des concurrents et donc étouffé l’innovation. L’exécutif européen avait lancé la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles […]
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