Concurrence -Droit des groupes , gouvernance responsable, ESG, devoir de vigilance – Page 4 – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

23.03.2022

Aides d’ETAT – L’UE autorise jusqu’à 400 000 euros pour les entreprises touchées par la guerre en Ukraine – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de soutenir financièrement les entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Alors que l’UE coupe de plus en plus de liens économiques avec la Russie par le biais de sanctions, les entreprises qui exportent vers […]

17.03.2022

Microsoft sous le coup d’une nouvelle plainte antitrust portée par OVHcloud – EURACTIV.fr

Cet article a été mis à jour avec un commentaire de Microsoft. Une nouvelle plainte a été déposée par des acteurs européens du cloud, dont le français OVHcloud, auprès de la Commission européenne pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft sur le marché. Le champion français du cloud OVHcloud a saisi la direction générale de […]

04.02.2022

Numerique- DMA- une impasse à dépasser – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB: DMA et DSA? Confusion, oppositions – la PFUE attendue au tournant pour proposer un texte de compromis sur le règlement sur les marchés numérique lié à l’acte DSA Peu de progrès ont été réalisés lors du deuxième trilogue politique sur la loi sur les marchés numériques (DMA) jeudi 4 février, mais […]

03.02.2022

Data Act : partage des données, cloud et interopérabilité – EURACTIV.fr

[Grain de sel VDB : une proposition de Data Act sur les règles de partage des données, les conditions d’accès des organismes publics, les transferts internationaux, la commutation du cloud et l’interopérabilité. A suivre car la Commission européenne accélère en prévoyant de présenter le projet dés le 23 février 2022 Après une déclaration de la […]

25.01.2022

PFUE : la France discrète sur la question des accords commerciaux – EURACTIV.fr

Grain de sel GB : Lancée devant le PE par le Président français, la PFUE n’a pas établi les accords commerciaux parmi ses priorités. Loin d’être anodin, il n’est pas déraisonnable que ce choix s’explique par l’état de l’opinion français sur le sujet et par des raisons de politique intérieure à l’approche de la présidentielle. Franck […]

14.01.2022

Fusion – Droit de la concurrence – L’UE bloque Daewoo et Hyundai – EURACTIV.fr

[ad_1] L’UE a bloqué, jeudi 13 janvier, la fusion des chantiers navals des groupes sud-coréens Daewoo et Hyundai, deux mastodontes mondiaux du secteur, redoutant « une position dominante » susceptible de renchérir le coût du transport de gaz naturel liquéfié, sur fond de flambée des prix de l’énergie en Europe. Notifié en novembre 2019 à […]

06.01.2022

Google soumis à des règles plus strictes après une décision du gendarme allemand de la concurrence – EURACTIV.fr

[ad_1] Google a été qualifié de plateforme « d’importance primordiale sur les marchés » et sera soumis à des règles étendues de contrôle des abus de marché afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. C’est ce qu’a déclaré l’Office fédéral allemand des cartels, mercredi 5 janvier. La décision se base sur la section 19a de la loi contre […]

22.12.2021

aides d’ETAT – De nouvelles règles avec des « exceptions » pour le gaz – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a dévoilé, mardi 21 décembre, de nouvelles règles en matière d’aides d’État, qui définissent les conditions dans lesquelles les gouvernements de l’UE sont autorisés à soutenir les entreprises pour des raisons environnementales, à promouvoir les énergies renouvelables et à supprimer progressivement le soutien aux combustibles fossiles. Les lignes directrices visent à […]

18.11.2021

Médias – Le Sénat lance sa commission d’enquête sur la concentration du secteur– EURACTIV.fr

[ad_1] Une nouvelle commission d’enquête a vu le jour jeudi 18 novembre au Sénat. Elle aura pour mission d’identifier les processus ayant mené à une concentration des médias dans le paysage français, et d’en tirer les leçons. La liste des 21 sénateurs qui feront partie de la nouvelle commission d’enquête sur la concentration des médias […]

06.11.2021

DEVOIR DE VIGILANCE EUROPÉEN

Pour la France, un enjeu est de promouvoir le devoir de vigilance au niveau européen. Une agence médiatrice européenne pourrait aider les entreprises à se mettre en règle, et attester de leur bonne foi. Soit l’Europe, s’appuyant sur un texte, encourage les entreprises européennes à se doter de moyens pour éviter les pratiques incohérentes avec […]