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La commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) du Parlement européen a adopté jeudi son rapport sur le programme de connectivité sécurisée pour 2023-2027.
L’initiative vise à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des entreprises étrangères et à protéger les services de communication essentiels et les données de surveillance dans un contexte d’inquiétude croissante quant aux avancées militaires russes ou chinoises dans l’espace.
« Les technologies satellitaires sont essentielles pour garantir l’autonomie stratégique de l’UE. L’attaque russe en Ukraine nous l’a rappelé de manière très claire », ont déclaré les eurodéputés de la commission ITRE en charge du dossier dans une déclaration commune jeudi (13 octobre).
La Commission avait présenté les plans relatifs aux communications sécurisées par satellite à la mi-février 2022, si bien que les eurodéputés de la commission ITRE sont parvenus à une position commune en moins de sept mois.
Le premier trilogue est prévu pour le 27 octobre et le rapporteur, Christophe Grudler du groupe Renew, est confiant quant à la possibilité de conclure un accord politique sous la présidence tchèque avant la fin de cette année.
La proposition vise à établir un système sécurisé de communication par satellite dans l’UE, garantissant que l’UE reste connectée en cas de cyberattaques ou de catastrophes naturelles, qui pourraient entraîner la rupture des réseaux de communication terrestres.
Les infrastructures critiques seront mieux connectées grâce à ce système, et la fourniture de services de communication par satellite à haut débit et résilients sera garantie.
M. Grudler explique que le Parlement européen a voulu faire de cette nouvelle constellation de satellites un exemple en termes de durabilité spatiale et environnementale en ce qui concerne les débris spatiaux, la pollution lumineuse et l’empreinte carbone.
« C’est pourquoi nous avons ajouté un article spécifique pour inclure des dispositions sur la durabilité », a déclaré M. Grudler à EURACTIV.
Les nouveaux satellites seront particulièrement utiles pour les organes gouvernementaux et les agences de l’UE, mais ils devront servir l’Europe dans son ensemble.
« L’ensemble de l’écosystème spatial européen devrait être impliqué, avec une attention particulière accordée aux PME et aux start-ups », ont déclaré les eurodéputés à la tête du dossier.
L’accent est également mis sur l’amélioration de l’accès à Internet à un prix abordable pour tous les citoyens européens, en particulier dans les zones reculées comme l’Arctique ou l’Afrique. La Commission a en effet lié la proposition à la stratégie « Global Gateway » de l’UE, qui vise à étendre la connectivité aux zones d’importance géostratégique.
« La Connectivité Sécurisée devrait participer pleinement au Service Universel, afin de combler la fracture numérique, avec un haut débit rapide partout », a ajouté M. Grudler.
L’objectif premier du programme est d’améliorer les capacités de télécommunications de l’UE, mais M. Grudler estime qu’il devrait également renforcer d’autres aspects du programme spatial de l’UE. Ainsi, des charges utiles pourraient permettre d’améliorer la localisation, l’observation de la Terre ou la connaissance de la situation spatiale.
Le rapport souligne que, compte tenu des nouvelles menaces, l’infrastructure doit être lancée le plus rapidement possible. Alors que la Commission avait proposé l’année 2025 pour que les États membres et les institutions de l’UE puissent accéder aux premiers ensembles de services gouvernementaux, le rapport ITRE fixe cette date à 2024, avec une capacité totale prévue pour 2027.
Le rapport vise à garantir le financement de l’UE et des États membres pour assurer que le secteur privé ait suffisamment confiance pour investir dans le projet. Les États membres doivent contribuer à hauteur d’au moins 1,6 milliard d’euros sur un budget total de 6 milliards d’euros.
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