10.02.2024

Intelligence artificielle : le Parlement européen veut renforcer les règles dans l’UE

Avec leur vote du mercredi 14 juin, les parlementaires européens défendent une interdiction de la reconnaissance biométrique à distance et plus de transparence pour les intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT. Les négociations avec les Etats membres doivent commencer rapidement. Les eurodéputés ont approuvé des “limites claires et précises” pour l’intelligence artificielle, selon les mots […]

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12.12.2023

Numérique : regard comparatif sur la réglementation antitrust en Europe et en Chine

Influencée par l’effet Matthieu[1], l’économie numérique a tendance à former un marché hyper-concentré. Les grandes plateformes, ayant un modèle économique (business model) bien rôdé, ont beaucoup moins de difficultés à attirer à elles des clients et à accumuler des données que les petites plateformes. La concentration du marché est accentuée par certaines pratiques à visée […]

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31.10.2023

Télécommunications : déclaration pour protéger les droits numériques en matière de neurotechnologies

Lors de la réunion informelle ministérielle de León, les ministres européens des Télécommunications et de la Numérisation se sont mis d’accord sur une déclaration commune pour le développement d’une neurotechnologie humaniste qui protège les droits numériques et aide à progresser vers une autonomie stratégique ouverte. Il s’agit de la première déclaration dans ce domaine et […]

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05.09.2023

Numérique : entrée en vigueur du DMA et du DSA

Six géants du numérique ont été désignés comme “contrôleurs d’accès” par la Commission européenne, mercredi 6 septembre. D’ici mars 2024, ces entreprises incontournables dans leur domaine devront se plier aux exigences du règlement sur les marchés numériques (DMA), rapportent les médias. “C’est le jour-J pour le DMA !” [Reuters]. Mercredi 6 septembre, le commissaire européen au Marché […]

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28.08.2023

Ingérence étrangère : protéger les élections 2024

Le Parlement européen a approuvé jeudi (1er juin) un rapport sur la lutte contre l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information, appelant à une approche collective pour s’attaquer à ce problème. Le rapport a été préparé par la commission spéciale du Parlement européen sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’UE (ING2), qui […]

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02.08.2023

Cyberrésilience : position commune sur les produits numériques

Afin de veiller à ce que les produits comportant des éléments numériques, tels que les caméras domotiques, les réfrigérateurs, les téléviseurs et les jouets connectés, soient sûrs avant leur entrée sur le marché, les représentants des États membres (Coreper) sont parvenus à une position commune sur la proposition législative concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité […]

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18.07.2023

Semi-conducteurs : réduire la dépendance européenne

Les Etats membres de l’UE et les parlementaires européens ont trouvé un accord politique, mardi 18 avril, pour développer l’industrie des semi-conducteurs en Europe. Objectif : éviter une pénurie de ces composants électroniques cruciaux et faire face à la concurrence mondiale. Proposé par la Commission européenne le 8 février 2022, le règlement sur les semi-conducteurs semble faire […]

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07.06.2023

Désinformation en ligne : pour la Commission européenne, Twitter “a choisi la confrontation”

Lundi 5 juin, la commissaire européenne en charge des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, a déploré la décision prise par le réseau social de quitter le code volontaire de bonnes pratiques de l’Union contre la désinformation en ligne. Désinformation en ligne : pour la Commission européenne, Twitter « a choisi la confrontation » – Touteleurope.eu Les […]

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26.04.2023

Cybersécurité : renforcement des capacités de l’UE

La Commission a adopté aujourd’hui une proposition de règlement de l’UE sur la cybersolidarité visant à renforcer les capacités de l’Union en matière de cybersécurité. Ce règlement soutiendra la détection des menaces et des incidents de cybersécurité et la sensibilisation à ceux-ci, ainsi que la préparation des entités critiques, et renforcera la solidarité ainsi que les capacités […]

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24.04.2023

Le Parlement européen adopte des règles pour encadrer les cryptomonnaies

Les eurodéputés ont approuvé, jeudi 20 avril, le règlement MiCA pour réguler les cryptomonnaies. Une législation prévue pour mieux protéger leurs utilisateurs et lutter contre les flux illicites, dont bénéficient notamment les réseaux criminels et terroristes. Le secteur des cryptoactifs a connu d’importantes turbulences ces derniers mois, avec notamment la faillite de la plateforme FTX […]

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