Télécommunications : déclaration pour protéger les droits numériques en matière de neurotechnologies

Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement et ministre par intérim de l'économie et de la transformation numérique de l'Espagne, et Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, lors d'une conférence de presse à León.
Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement et ministre par intérim de l’économie et de la transformation numérique de l’Espagne, et Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, lors d’une conférence de presse à León. © Pool PEUE

Lors de la réunion informelle ministérielle de León, les ministres européens des Télécommunications et de la Numérisation se sont mis d’accord sur une déclaration commune pour le développement d’une neurotechnologie humaniste qui protège les droits numériques et aide à progresser vers une autonomie stratégique ouverte.

Il s’agit de la première déclaration dans ce domaine et elle a été encouragée par la présidence espagnole du Conseil de l’UE.

La déclaration de León encourage l’investissement et la collaboration public-privé et protège les droits numériques dans le développement des neurotechnologies.

La déclaration de Léon

Dans ce document, les pays s’engagent à renforcer la compétitivité de l’UE et son autonomie stratégique ouverte « avec une approche centrée sur l’homme et orientée vers les droits ».

La déclaration de Léon

« Il est important d’être proactif et d’agir maintenant pour que l’UE devienne un acteur majeur sur les marchés émergents liés aux neurotechnologies, en encourageant l’innovation et en promouvant l’investissement, conformément aux valeurs et aux normes de l’UE », affirment les pays dans la déclaration.

L’Union européenne doit continuer à être une référence en matière de réglementation des nouvelles technologies au niveau international

Nadia Calviñopremière vice-présidente et ministre par intérim des Affaires économiques et de la Transformation numérique

La première vice-présidente et ministre par intérim de l’Économie et de la Transformation numérique de l’Espagne, Nadia Calviño, a présidé la réunion et a qualifié l’accord sur la déclaration de León d’« étape importante ».

Lors d’une conférence de presse organisée à l’issue de la réunion, Mme Calviño a souligné le fait que la présidence espagnole du Conseil de l’UE accordait la priorité à la numérisation : « L’Union européenne doit continuer à être une référence en matière de réglementation des nouvelles technologies au niveau international », en protégeant les valeurs et les droits fondamentaux européens « et en particulier » la non-discrimination, la vie privée et la sécurité des données, ainsi que les groupes les plus vulnérables tels que les enfants.

Conférence de presse de la réunion informelle des ministres des Télécommunications

« Tous les États membres soutiennent notre volonté de continuer à stimuler l’innovation, d’investir dans des infrastructures sûres ; de promouvoir les nouvelles technologies, de protéger nos droits et nos valeurs démocratiques ainsi que notre autonomie stratégique », a déclaré Mme Calviño.

Elle a également souligné le fait que l’Espagne est le premier pays européen à mettre en place un centre national de neurotechnologie. Situé à Madrid, il encouragera les programmes de recherche et les réseaux de collaboration, et créera un écosystème d’entreprises et d’esprit d’entreprise dans ce domaine.

Examen des enjeux posés par les télécommunications

La première séance de travail de mardi a passé en revue les enjeux auxquels est confronté le secteur des télécommunications.

« Nous devons nous assurer que le nouveau cadre réglementaire et concurrentiel est le bon », a déclaré Mme Calviño, « car les infrastructures numériques sont l’épine dorsale d’une économie moderne ».

Photo de famille des participants à la réunion informelle des ministres des Télécommunications, à León, le 24 octobre.
Photo de famille des participants à la réunion informelle des ministres des Télécommunications, à León, le 24 octobre. © Pool PEUE

À cet égard, les ministres ont convenu de continuer à améliorer les infrastructures « sûres et résilientes » du continent, selon les termes de la vice-présidente et ministre par intérim.

Les objectifs sont notamment d’atteindre 100 % de connectivité à large bande et à haut débit, de stimuler le déploiement de la 5G et de renforcer les partenariats public-privé pour l’investissement sur le continent.

Un livre blanc pour définir le secteur

Au début de la première séance plénière, Mme Calviño a évoqué la consultation publique lancée par la Commission européenne pour définir l’avenir du secteur des télécommunications en Europe et « veiller à ce que nous disposions du cadre réglementaire adéquat pour la décennie numérique ».

Lors de la conférence de presse, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, quant à lui, a expliqué que les États membres et les parties intéressées (opérateurs technologiques, plateformes, ONG, etc.) ont été consultés et que des conclusions ont été tirées, à partir desquelles les travaux sur le livre blanc commenceront après la réunion de León.

Résumé vidéo de la réunion informelle des ministres des Télécommunications à León.

La protection des réseaux (en particulier des câbles sous-marins) et du cyberespace, l’intelligence artificielle, l’edge computing et les satellites sont quelques-unes des questions qui seront au centre du livre blanc, qui devrait être présenté pendant la présidence belge du Conseil de l’UE au premier semestre 2024.

La décennie numérique

Lors de la dernière séance de travail, les ministres ont présenté les réalisations nationales dans le cadre des objectifs de la Décennie numérique 2030. Ce projet constitue la feuille de route européenne permettant aux États membres de saisir les opportunités socio-économiques de la transformation numérique.

La Décennie numérique 2030 est notre objectif, notre nord, ce que nous avons décidé d’entreprendre ensemble pour nous doter en Europe des infrastructures pour soutenir cette infosphère et en même temps poursuivre nos objectifs numériques

Thierry BretonCommissaire européen au Marché intérieur

« La Décennie numérique 2030 est notre objectif, notre nord, ce que nous avons décidé d’entreprendre ensemble pour nous doter, en Europe, de l’infrastructure nécessaire pour soutenir cette infosphère et, en même temps, pour poursuivre nos objectifs numériques », a déclaré le commissaire.

Deux journées de travail consacrées à la numérisation et aux télécommunications

Au cours de la première journée de la réunion, qui s’est tenue lundi, les ministres se sont concentrés sur la manière de faire de l’UE une référence en matière de droits numériques et ont progressé sur le futur règlement relatif à l’intelligence artificielle, qui vise à défendre les droits des citoyens sans nuire à la compétitivité des entreprises.

En ce sens, la présidence espagnole encourage d’autres règlements numériques sur des questions telles que l’identité numérique européenne, la cyberrésilience, la cybersolidarité ou l’infrastructure gigabit.

Lors de la séance de lundi, les ministres ont également discuté des startups et des scaleups en tant qu’outils clés pour l’économie et la société de demain, et ont appelé à la présentation d’une stratégie lors de la prochaine législature européenne afin de promouvoir le marché unique de l’UE.

Les ministres des Télécommunications et Numérisation adoptent la première déclaration pour protéger les droits numériques en matière de neurotechnologies (europa.eu)