IA : les députés européens adoptent une loi « historique »

A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux réguler les pratiques les plus risquées, en interdire certaines, et favoriser l’innovation dans l’Union européenne.

Les logiciels comme le générateur de contenus ChatGPT vont bientôt être régulés dans l'Union européenne
Les logiciels comme le générateur de contenus ChatGPT vont bientôt être régulés dans l’Union européenne – Crédits : Robert Way / iStock

La nouvelle loi européenne sur l’intelligence artificielle n’est pas loin de passer la ligne d’arrivée. Une étape supplémentaire a été franchie ce mercredi 13 mars, avec l’adoption par le de l’ ”IA Act” en session plénière, à une large majorité (523 pour, 46 contre, 49 abstentions).

Ce règlement sur l’IA est destiné à encourager l’innovation sur le Vieux Continent dans un domaine en pleine expansion et qui a déjà des applications dans les transports, la médecine ou encore le monde du travail. Il vise également à encadrer les pratiques les plus risquées, à l’image de la reconnaissance biométrique en temps réel.

A Strasbourg comme à , la même expression est sur toutes les lèvres : “c’est une première mondiale”, a réagi le et Brando Benifei (S&D), qui parle aussi d’un jour “historique”. “L’Europe est [désormais] une référence mondiale en matière d’IA”, a pour sa part salué le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

Soutien à l’innovation et restrictions pour l’IA

Le soutien à l’innovation est l’un des aspects importants de la loi européenne. L’UE va mettre en place des “bacs à sable” réglementaires. Le terme peut étonner, mais le principe est a priori simple : chaque Etat membre mettra en place un espace où les entreprises pourront tester leur technologie sans avoir à respecter l’ensemble de la législation.

Une manière de soutenir le développement européen de l’IA face aux concurrents américains et chinois.

En matière de régulation, l’Union a choisi une approche par les risques : les obligations des entreprises grandissent à mesure que la technologie représente une menace pour les droits fondamentaux.

Certaines technologies seront interdites, comme la notion sociale ou la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement.

Les systèmes d’IA “à haut risque” doivent quant à eux “atteindre un niveau approprié de précision, de robustesse et de cybersécurité”, selon le règlement. Les concepteurs devront aussi s’assurer qu’une intervention humaine est toujours possible afin d’éviter les dérives permises par l’automatisation.

Présenté en avril 2021 par la , ce texte a donné du fil à retordre aux négociateurs du Parlement et du Conseil.

Le Parlement européen voulait bannir complètement la reconnaissance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public, dont les caméras capables d’analyser une foule d’individus.

Mais le compromis avec les Etats membres ouvre finalement la voie à leur utilisation dans certains cas, comme la lutte contre le terrorisme. Des garde-fous ont toutefois été introduits, à l’image de la supervision par une autorité judiciaire.

Le compromis entre eurodéputés et Etats membres avait été trouvé en décembre dernier. Le Conseil doit désormais valider à son tour le texte pour qu’il puisse ensuite entrer en vigueur.

Touteleurope.eu est le site pédagogique de référence sur les questions européennes : Qui sommes-nous ?

Si la Chine et les Etats-Unis ont un temps d’avance dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), l’Union européenne compte bien rattraper son retard. Le 13 mars, les députés européens ont adopté un règlement destiné à mieux réguler les pratiques les plus risquées et à favoriser l’innovation en Europe.

L’Union européenne souhaite encadrer le développement de l’intelligence artificielle, tout en favorisant l’innovation technologique.

L’UE met en place les conditions pour que les données, moteurs de l’intelligence artificielle, circulent plus facilement dans l’UE et puissent être réutilisées sans porter atteinte à la vie privée des Européens.

Un règlement en cours d’adoption prévoit aussi de classer les systèmes d’IA selon les risques qu’ils font porter aux droits fondamentaux, de “minime” à “inacceptable”.

Avec plus ou moins de contraintes, voire un bannissement pour les technologies les plus controversées considérées comme “inacceptables” (notation sociale, reconnaissance biométrique à distance en temps réel…).

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/les-deputes-europeens-adoptent-une-loi-historique-sur-l-intelligence-artificielle/