29.03.2022

La politique numérique de l’Union européenne

Taxation des Gafa, circulation des données, concurrence… entre innovation et régulation, l’Union européenne cherche à développer son propre modèle en matière numérique. Alors qu’en 2007, seuls 55 % des habitants de l’actuelle Union à 27 avaient utilisé internet au cours des 3 derniers mois, ils ont été 86 % à y avoir recouru en 2019. […]

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24.03.2022

IA : un rapport d’impact sur les sociétés européennes – EURACTIV.fr

L’intelligence artificielle à l’ère numérique (AIDA), une commission spéciale créée en septembre 2020 pour analyser l’impact horizontal de l’intelligence artificielle (IA) sur la société, a achevé son rapport d’initiative, adopté mardi (22 mars). Le rapport AIDA a connu des débuts difficiles, les groupes politiques progressistes ayant critiqué le rapporteur conservateur Axel Voss pour la teneur […]

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23.02.2022

Data Act : une obligation de partage des données – EURACTIV.fr

Mercredi (23 février), l’exécutif européen a présenté son projet de nouvelle loi sur les données (Data Act), qui présente seulement des changements mineurs par rapport à la proposition qui avait été divulguée par EURACTIV au début du mois. Le Data Act vise à fournir une législation horizontale pour le partage des données non personnelles en introduisant […]

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04.02.2022

Data Act : l’industrie contre-attaque – EURACTIV.fr

Opposées au Data Act, les principaux acteurs de l’industrie, des entreprises technologiques aux constructeurs automobiles, se préparent à contester la proposition de la Commission européenne de nouvelle loi sur les données (Data Act en anglais). C’est ce qu’il ressort d’un projet de lettre consulté par EURACTIV. Le projet de lettre a circulé parmi les associations […]

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02.02.2022

Qu’est-ce que l’autonomie stratégique européenne ?

Ambition de l’Union européenne, l’autonomie stratégique consiste pour les Européens à être en mesure d’agir et de se défendre eux-mêmes pour assurer leur sécurité. Si l’expression est originellement associée à la défense, elle recouvre maintenant d’autres domaines liés à l’économie et aux nouvelles technologies. Qui peut assurer la défense de ses intérêts mieux que soi-même […]

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26.01.2022

Numérique : La Commission européenne expose les valeurs et les principes de l’UE – EURACTIV.fr

La Commission européenne a présenté mercredi 26 janvier un projet de déclaration sur les droits et principes numériques qui viendra compléter les objectifs numériques que l’Europe souhaite atteindre d’ici 2030. La déclaration, qui devra être co-signée par le Parlement européen et le Conseil, vise à fournir un point de référence fondé sur des valeurs aux décideurs politiques […]

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17.01.2022

Obligations liées au contenu de haine pour les plateformes – EURACTIV.fr

Le gouvernement a publié dimanche (16 janvier) le décret d’application de la loi dite « séparatisme » qui rend désormais effective une nouvelle série d’obligations en matière de lutte contre la haine en ligne de la part des plateformes. Alors que les députés européens doivent se prononcer mercredi (19 janvier) sur le Digital Services Act […]

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14.12.2021

NUMERIQUE – la PFUE attendue – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : la régulation du numérique et l’émergence d’une souveraineté technologique font partie des sujets que la #PFUE veut porter avec : Les deux grands textes à faire aboutir : le Digital Markets Act*  et le Digital Services Act L’accord international sur la taxation des multinationales Un effort de 8 milliards d’euros […]

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