Présente lors du Forum économique mondial à Davos mardi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a annoncé un plan de soutien à l’industrie, pensé pour stimuler les investissements dans la transition énergétique.
« Le nouveau règlement pour une industrie à zéro émission fixera des objectifs clairs pour une technologie européenne propre d’ici à 2030 », a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors du Forum économique mondial de Davos.
« La course entre les puissances pour s’assurer la primauté dans les technologies clés de la transition énergétique est lancée », constate le quotidien espagnol El País.
Lors du Forum économique mondial à Davos en Suisse, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé mardi 17 janvier son plan pour « faire de l’économie européenne le leader mondial des technologies propres » [Die Zeit]. Elle s’est dite favorable à un « fonds de souveraineté européen », cite France info, pour soutenir le secteur de l’industrie dans les pays de l’UE face à la flambée des prix de l’énergie et aux aides d’Etat chinoises et américaines.
Concrètement, indiquent Les Echos, « l’UE s’apprête à adopter une nouvelle loi pour accélérer les investissements dans les technologies propres et augmenter le financement de la transition énergétique ». Le plan de la cheffe de l’exécutif européen se base sur quatre piliers, comme le rapporte El País : « la rationalisation des procédures bureaucratiques et l’accès aux ressources nécessaires pour progresser dans ce secteur ; le financement ; la formation des travailleurs ; la garantie du commerce et de la concurrence internationale équitable ».
Soutenir les pays européens
Dans un premier temps, Ursula von der Leyen souhaite assouplir les règles relatives aux aides d’Etat. Une solution qui ne fait pas l’unanimité parmi les Vingt-Sept. En effet, elle favoriserait « les Etats membres qui bénéficient d’une marge budgétaire plus importante », a fait remarquer le ministre italien de l’Economie Giancarlo Giorgetti, cité par La Stampa. Afin d’éviter que seuls les pays riches « se taillent la part du lion des aides d’Etat » [Les Echos], ce texte « sera notamment incitatif pour les projets menés par plusieurs Etats membres », fait savoir Le Monde.
Dans un second temps, et pour éviter la fragmentation du marché unique, la présidente de la Commission a déclaré vouloir préparer un fonds souverain à l’échelle européenne, en 2023 [La Repubblica]. Une idée « assez controversée pour l’heure chez les Etats membres », soulignent Les Echos.
Eviter les délocalisations de l’industrie
« En outre, les pays de l’UE doivent devenir moins dépendants de l’approvisionnement en matières premières de pays comme la Chine », souligne le quotidien allemand Die Zeit. « Pour les terres rares, indispensables à la fabrication des technologies clés, l’Europe dépend aujourd’hui à 98 % de la Chine », note Ursula von der Leyen [Le Monde].
Cette dernière a réservé une part de son discours aux « ‘tentatives agressives’ visant à attirer les industriels européens, notamment ceux œuvrant dans les énergies propres, ‘vers la Chine et ailleurs' » [Le Monde]. En ligne de mire également : l’Inflation Reduction Act des Etats-Unis et ses 369 milliards de dollars destinés aux entreprises implantées sur le territoire américain.
Depuis l’adoption de cette loi américaine l’été dernier, « le Vieux Continent tremble à l’idée d’un mouvement de délocalisation massif de ses entreprises qui pourraient être attirées par les très généreuses aides outre-Atlantique », rappellent Les Echos. En Allemagne, le Süddeutsche Zeitung indique que « ce sont surtout les entreprises qui font beaucoup de commerce avec l’Amérique qui pourraient délocaliser des investissements et même des usines entières vers les États-Unis ». Malgré des discussions actuellement menées avec Washington pour amener les Etats-Unis à aménager l’IRA, « personne n’imagine, à Bruxelles ou dans les capitales, qu’elles changeront substantiellement la donne », observe Le Monde.
Une prochaine étape importante aura lieu en février. Les dirigeants européens doivent se rencontrer à Bruxelles « pour s’accorder sur une réponse formelle en partant [des] pistes [avancées par Ursula von der Leyen] pour ‘sauver’ l’industrie européenne » [Les Echos].
Accélérer le déploiement des technologies propres sur le continent européen : c’est l’objectif du “plan industriel” annoncé par Ursula von der Leyen mardi 17 janvier. La présidente de la Commission européenne s’exprimait face aux dirigeants et chefs d’entreprises réunis lors du Forum économique mondial, qui se tient chaque année dans la ville suisse de Davos. Elle y a ainsi précisé des mesures qu’elle avait en partie annoncées le 14 décembre dernier au Parlement européen.
Premier axe du nouveau plan : améliorer l’environnement réglementaire pour accélérer l’investissement dans des secteurs énergétiques clés : éolien, pompes à chaleur, solaire, hydrogène propre ou encore stockage. Les procédures d’autorisation des nouveaux sites de production de technologies propres seraient ainsi simplifiées et accélérées. En outre, les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), qui peuvent exceptionnellement bénéficier de financement nationaux en raison de leurs objectifs, pourraient eux aussi être en mesure d’obtenir des crédits plus rapidement lorsqu’ils concernent les technologies propres.
Le deuxième volet prévoit d’encourager l’investissement dans ces technologies propres à travers un nouvel assouplissement du régime d’aides d’État. Déjà profondément revu pour aider les Etats face aux conséquences de la pandémie puis de la guerre en l’Ukraine, ce cadre qui limite le droit d’un Etat à subventionner ses entreprises serait ainsi simplifié. Un fonds de souveraineté européen serait également créé à court terme, afin d’éviter que les principales économies européennes ne soient seules en mesure de bénéficier du plan pour financer leurs industries. L’examen à mi-parcours du budget européen, prévu cette année, pourrait permettre de dégager des crédits pour ce nouvel instrument.
La présidente de la Commission a ensuite rapidement évoqué le développement des compétences et des qualifications en matière de technologies vertes, avant de passer au quatrième et dernier pilier : le développement des accords commerciaux avec les partenaires de l’UE. Citant les négociations déjà engagées avec le Mexique, le Chili, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Inde, l’Indonésie ou encore le Mercosur, Mme von der Leyen a qualifié le commerce international d’ “essentiel pour aider notre industrie à réduire les coûts, à créer des emplois et à développer de nouveaux produits”. En contrepartie, l’Union européenne réagira de manière “plus vigoureuse” face aux pratiques déloyales, notamment de la Chine. Y compris à travers le règlement sur les subventions étrangères, qui vient d’entrer en vigueur.
Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE doivent se saisir de ces propositions lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 9 et 10 février. Celles-ci visent en grande partie à répondre à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA), qui prévoit 369 milliards de dollars de subventions pour les entreprises produisant des technologies vertes aux Etats-Unis. Si la mesure a un temps été saluée pour son ambition en matière de transition énergétique, les Européens craignent d’importantes délocalisations d’entreprises visant à bénéficier des nouvelles aides outre-Atlantique.
A Davos, Ursula von der Leyen présente son plan industriel pour l’Europe – Touteleurope.eu
Réactions européennes
“Sauver l’industrie européenne coûte des centaines de milliards d’euros”, constate Die Zeit. Partant de ce constat, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté hier ses propositions pour soutenir le secteur. Pour Les Echos, “c’est une réplique mesurée […] en guise de réponse aux subventions massives des Etats-Unis et de la Chine à leur industrie verte”.
“Concrètement, pour soutenir son industrie de la décarbonation, la Commission propose de ‘simplifier’ le cadre réglementaire de ce secteur en développement” détaille Le Monde. Ce “Green Deal Industrial Plan” (plan industriel pour le Pacte vert) de l’exécutif européen [La Libre] consiste ainsi “à mettre en place une nouvelle politique industrielle, à assouplir à nouveau les règles des aides d’Etat et à réaffecter des fonds européens existants”, résument Les Echos.
Le “dilemme” du recours aux aides d’Etat
Car c’était bien sur le second volet de sa communication portant sur la question du financement que l’exécutif européen “était particulièrement attendu” [Le Monde].
La Commission prévoit ainsi d’assouplir les règles des aides d’Etat afin de permettre aux pays membres d’accorder leurs propres subventions. “Celles-ci seraient toutefois limitées à certains domaines et limitées dans le temps”, explique Die Zeit. Les gouvernements nationaux pourront ainsi financer des projets et investissements dans les technologies vertes jusqu’au 31 décembre 2025. Quant au champ d’application matériel, “il y a six zones clairement définies qui sont les secteurs industriels clés dans lesquels nous devons trouver des alternatives”, a indiqué Ursula von der Leyen, citée par La Stampa.
“Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a salué le plan”, rapporte L’Echo. “Pour la première fois depuis longtemps, l’Europe veut poursuivre une politique industrielle et c’est une bonne chose”, a-t-il dit, selon le journal belge. Mais ce recours aux aides d’Etat est loin de faire l’unanimité au sein des Vingt-Sept, au point d’être vu comme un “dilemme” [Politico]. Avec deux dangers que craignent plus particulièrement les responsables européens : celui de la fragmentation du marché unique et celui des distorsions de concurrence.
“Il faut que les industriels européens puissent bénéficier d’un soutien financier public, mais tous les Etats membres de l’Union n’ont pas les mêmes moyens que la France ou l’Allemagne”, écrit tout en nuance RFI. Le média en ligne Politico relate qu’ ”après trois années d’assouplissement des règles relatives aux subventions d’urgence à la suite de la pandémie et de la guerre en Ukraine, certains gouvernements nationaux craignent qu’une nouvelle ouverture des vannes ne fasse fuir les fonds vers les nations les plus riches de l’Union, à savoir l’Allemagne et la France”.
Un constat partagé à Rome ou Madrid notamment. “L’Italie est très nerveuse et l’Espagne veut une compensation et des exigences très strictes”, rapporte El Mundo qui pointe du doigt “le danger de la fragmentation”. “L’Allemagne et la France ont beaucoup plus de muscle fiscal et de marge de manœuvre et subventionnent déjà leurs entreprises de manière disproportionnée”, poursuit le quotidien espagnol.
Réorientation de divers fonds
Pour éviter la fragmentation du marché unique qui s’expliquerait par des niveaux différents de soutien national, la solution serait donc d’augmenter le financement de l’UE. Une hypothèse envisagée par l’exécutif européen qui a proposé hier “une solution transitoire (d’une valeur d’environ 250 milliards d’euros) qui repose principalement sur la réutilisation des fonds européens existants : InvestEU, RePowerEU, le Fonds pour l’innovation et la facilité pour la reprise et la résilience [du plan de relance européen]”, énumère le journal économique ibérique Expansión.
Mais à plus long terme, “d’autres financements seront nécessaires”, estiment Les Echos. Pour cette raison, la Commission a prévu de dévoiler cette année un “projet de fonds de souveraineté, qui sera bien plus vaste que le financement du seul secteur des technologies dites vertes” [Le Monde]. Sans calendrier définitif, la présentation de ce fonds est attendue d’ici l’été, des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande et le Danemark étant opposés à ces nouveaux instruments de financement [Les Echos].
L’ensemble de ces propositions doit être débattu la semaine prochaine lors du Conseil européen des 9 et 10 février. “Il sera ensuite amendé en fonction des retours obtenus, pour revenir au sommet européen de mars” [La Libre]. “Les débats risquent d’être rudes”, promet RFI.
Le plan industriel du pacte vert: Faire de l’industrie européenne un champion de la neutralité carbone
La Commission présente aujourd’hui un plan industriel du pacte vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan vise à créer un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat.
Le plan s’appuie sur des initiatives antérieures et sur les atouts du marché unique, en complément des efforts actuellement déployés dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU. Il repose sur quatre piliers: un environnement réglementaire prévisible et simplifié, un accès plus rapide au financement, le renforcement des compétences et l’ouverture des échanges commerciaux pour des chaînes d’approvisionnement résilientes.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Nous avons une occasion unique de montrer l’exemple avec célérité, ambition et détermination, pour garantir l’avance industrielle de l’UE dans le secteur en pleine croissance des technologies à zéro émission nette. L’Europe est déterminée à jouer un rôle moteur dans la révolution des technologies propres. Grâce à un encadrement simplifié, il sera plus facile pour nos entreprises de transformer les compétences en emplois de qualité, et l’innovation technologique en production à grande échelle. Un meilleur accès au financement permettra à nos principales industries de technologies propres de se développer rapidement.»
Un environnement réglementaire prévisible et simplifié
Le premier pilier du plan consiste à simplifier le cadre réglementaire.
La Commission proposera un règlement sur l’industrie à zéro émission nette dans le but de définir des objectifs en matière de capacité industrielle à zéro émission et de fournir un cadre réglementaire adapté à son déploiement rapide, en veillant à accorder des autorisations simplifiées et accélérées, en encourageant les projets stratégiques européens et en élaborant des normes destinées à soutenir le développement technologique dans l’ensemble du marché unique.
Ce cadre sera complété par la réglementation sur les matières premières critiques, qui visera à assurer un accès suffisant aux matières telles que les terres rares, lesquelles sont essentielles au développement de technologies clés, ainsi que par la réforme de l’organisation du marché de l’électricité, afin que les consommateurs bénéficient de la réduction du coût des énergies renouvelables.
Un accès plus rapide au financement
Le deuxième pilier du plan permettra d’accélérer les investissements et les financements destinés au développement de technologies propres en Europe. Les financements publics, associés à de nouveaux progrès dans la mise en place de l’union européenne des marchés des capitaux, sont susceptibles de libérer d’importants volumes de financement privé, nécessaires à la transition écologique. Dans le cadre de la politique de concurrence, la Commission vise à garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique tout en facilitant l’octroi par les États membres des aides nécessaires à l’accélaration de la transition écologique. À cette fin, et en vue d’accélérer et de simplifier l’octroi des aides, la Commission consultera les États membres à propos de l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les aides d’État et elle révisera le règlement général d’exemption par catégorie à la lumière du pacte vert, en augmentant les seuils de notification pour le soutien aux investissements verts. Ces efforts contribueront, entre autres, à rationaliser et simplifier encore davantage le processus d’approbation de PIIEC.
La Commission facilitera également l’utilisation des fonds existants de l’UE pour financer l’innovation, le développement et le déploiement de technologies propres. La Commission étudie également les moyens de parvenir à un financement commun plus important au niveau de l’UE, le but étant d’appuyer les investissements destinés au développement de technologies à zéro émission nette, sur la base d’une évaluation en cours des besoins d’investissement. À court terme, la Commission mènera des projets de coopération avec les États membres, en mettant l’accent sur REPowerEU, InvestEU et le Fonds pour l’innovation, afin d’aboutir à une solution de transition permettant de fournir un soutien rapide et ciblé. À moyen terme, la Commission entend apporter une réponse structurelle aux besoins d’investissement, en proposant un Fonds de souveraineté européen dans le cadre du réexamen du cadre financier pluriannuel avant l’été 2023.
Afin d’aider les États membres à accéder aux fonds REPowerEU, la Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles orientations relatives aux plans pour la reprise et la résilience, expliquant le processus de modification des plans existants ainsi que les modalités d’élaboration de chapitres REPowerEU.
Amélioration des compétences
Étant donné que 35 % à 40 % de l’ensemble des emplois pourraient être touchés par la transition écologique, le développement des compétences nécessaires pour des emplois bien rémunérés et de qualité constituera une priorité de l’Année européenne des compétences, et le troisième pilier du plan mettra l’accent sur celle-ci.
Afin de développer les compétences nécessaires à une transition écologique axée sur les personnes, la Commission proposera de créer des académies des industries à zéro émission nette afin de déployer des programmes de perfectionnement et de reconversion dans les industries stratégiques. Elle examinera également comment combiner une approche fondée sur la priorité aux compétences, reconnaissant les compétences réelles, avec les approches existantes fondées sur les qualifications, et comment faciliter l’accès des ressortissants de pays tiers au marché du travail de l’UE dans les secteurs prioritaires, de même que les mesures visant à encourager et à aligner les financements publics et privés en faveur du développement des compétences.
Des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d’approvisionnement résilientes
Le quatrième pilier sera consacré à la coopération mondiale et au bon fonctionnement du commerce en faveur de la transition écologique, dans le respect des principes de concurrence loyale et d’ouverture des échanges, en s’appuyant sur les engagements pris avec les partenaires de l’UE ainsi que sur les travaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À cette fin, la Commission continuera de développer le réseau d’accords de libre-échange de l’UE ainsi que d’autres formes de coopération avec ses partenaires afin de soutenir la transition écologique. Elle étudiera également la création d’un club des matières premières critiques, qui regroupera les pays consommateurs et les pays riches en ressources, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement à l’échelle mondiale grâce à une base industrielle compétitive et diversifiée, ainsi que le développement de partenariats industriels de technologies propres et à zéro émission nette.
En outre, la Commission protégera le marché unique du commerce déloyal dans le secteur des technologies propres et utilisera ses instruments pour veiller à ce que les subventions étrangères ne faussent pas la concurrence au sein du marché unique, y compris dans le secteur des technologies propres.
Contexte
Le pacte vert pour l’Europe, présenté par la Commission le 11 décembre 2019, fixe l’objectif consistant à faire de l’Europe le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. La loi européenne sur le climat entérine l’engagement législatif de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 ainsi que l’objectif intermédiaire consistant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette, la compétitivité de l’Europe sera fortement tributaire de son aptitude à développer et à déployer les technologies propres rendant cette transition possible.
Le plan industriel du pacte vert pour l’Europe a été annoncé par la présidente von der Leyen lors son allocution devant le Forum économique mondial de Davos en janvier 2023, en tant qu’initiative visant à ce que l’UE renforce son avantage concurrentiel grâce à des investissements dans les technologies propres et continue de jouer un rôle moteur sur la voie de la neutralité climatique. Il répond également à l’invitation lancée par le Conseil européen à la Commission, lui demandant de présenter, d’ici la fin du mois de janvier 2023, des propositions destinées à mobiliser l’ensemble des outils pertinents au niveau national et européen et à améliorer les conditions-cadres pour les investissements, le but étant d’assurer la résilience et la compétitivité de l’UE.