Industrie : Ursula von der Leyen défend une nouvelle politique européenne

Présente lors du Forum économique mondial à Davos mardi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a annoncé un plan de soutien à l’industrie, pensé pour stimuler les investissements dans la transition énergétique.

« Le nouveau règlement pour une industrie à zéro émission fixera des objectifs clairs pour une technologie européenne propre d’ici à 2030 », a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors du Forum économique mondial de Davos.

« La course entre les puissances pour s’assurer la primauté dans les technologies clés de la transition énergétique est lancée », constate le quotidien espagnol El País.

Lors du Forum économique mondial à Davos en Suisse, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé mardi 17 janvier son plan pour « faire de l’économie européenne le leader mondial des technologies propres » [Die Zeit]. Elle s’est dite favorable à un « fonds de souveraineté européen », cite France info, pour soutenir le secteur de l’industrie dans les pays de l’UE face à la flambée des prix de l’énergie et aux aides d’Etat chinoises et américaines.

Concrètement, indiquent Les Echos, « l’UE s’apprête à adopter une nouvelle loi pour accélérer les investissements dans les technologies propres et augmenter le financement de la transition énergétique ». Le plan de la cheffe de l’exécutif européen se base sur quatre piliers, comme le rapporte El País : « la rationalisation des procédures bureaucratiques et l’accès aux ressources nécessaires pour progresser dans ce secteur ; le financement ; la formation des travailleurs ; la garantie du commerce et de la concurrence internationale équitable ».

Soutenir les pays européens

Dans un premier temps, Ursula von der Leyen souhaite assouplir les règles relatives aux aides d’Etat. Une solution qui ne fait pas l’unanimité parmi les Vingt-Sept. En effet, elle favoriserait « les Etats membres qui bénéficient d’une marge budgétaire plus importante », a fait remarquer le ministre italien de l’Economie Giancarlo Giorgetti, cité par La Stampa. Afin d’éviter que seuls les pays riches « se taillent la part du lion des aides d’Etat » [Les Echos], ce texte « sera notamment incitatif pour les projets menés par plusieurs Etats membres », fait savoir Le Monde.

Dans un second temps, et pour éviter la fragmentation du marché unique, la présidente de la Commission a déclaré vouloir préparer un fonds souverain à l’échelle européenne, en 2023 [La Repubblica]. Une idée « assez controversée pour l’heure chez les Etats membres », soulignent Les Echos.

Eviter les délocalisations de l’industrie

« En outre, les pays de l’UE doivent devenir moins dépendants de l’approvisionnement en matières premières de pays comme la Chine », souligne le quotidien allemand Die Zeit. « Pour les terres rares, indispensables à la fabrication des technologies clés, l’Europe dépend aujourd’hui à 98 % de la Chine », note Ursula von der Leyen [Le Monde].

Cette dernière a réservé une part de son discours aux « ‘tentatives agressives’ visant à attirer les industriels européens, notamment ceux œuvrant dans les énergies propres, ‘vers la Chine et ailleurs' » [Le Monde]. En ligne de mire également : l’Inflation Reduction Act des Etats-Unis et ses 369 milliards de dollars destinés aux entreprises implantées sur le territoire américain.

Depuis l’adoption de cette loi américaine l’été dernier, « le Vieux Continent tremble à l’idée d’un mouvement de délocalisation massif de ses entreprises qui pourraient être attirées par les très généreuses aides outre-Atlantique », rappellent Les Echos. En Allemagne, le Süddeutsche Zeitung indique que « ce sont surtout les entreprises qui font beaucoup de commerce avec l’Amérique qui pourraient délocaliser des investissements et même des usines entières vers les États-Unis ». Malgré des discussions actuellement menées avec Washington pour amener les Etats-Unis à aménager l’IRA, « personne n’imagine, à Bruxelles ou dans les capitales, qu’elles changeront substantiellement la donne », observe Le Monde.

Une prochaine étape importante aura lieu en février. Les dirigeants européens doivent se rencontrer à Bruxelles « pour s’accorder sur une réponse formelle en partant [des] pistes [avancées par Ursula von der Leyen] pour ‘sauver’ l’industrie européenne » [Les Echos].

Accélérer le déploiement des technologies propres sur le continent européen : c’est l’objectif du “plan industriel” annoncé par Ursula von der Leyen mardi 17 janvier. La présidente de la Commission européenne s’exprimait face aux dirigeants et chefs d’entreprises réunis lors du Forum économique mondial, qui se tient chaque année dans la ville suisse de Davos. Elle y a ainsi précisé des mesures qu’elle avait en partie annoncées le 14 décembre dernier au Parlement européen. 

Premier axe du nouveau plan : améliorer l’environnement réglementaire pour accélérer l’investissement dans des secteurs énergétiques clés : éolien, pompes à chaleur, solaire, hydrogène propre ou encore stockage. Les procédures d’autorisation des nouveaux sites de production de technologies propres seraient ainsi simplifiées et accélérées. En outre, les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), qui peuvent exceptionnellement bénéficier de financement nationaux en raison de leurs objectifs, pourraient eux aussi être en mesure d’obtenir des crédits plus rapidement lorsqu’ils concernent les technologies propres. 

Le deuxième volet prévoit d’encourager l’investissement dans ces technologies propres à travers un nouvel assouplissement du régime d’aides d’État. Déjà profondément revu pour aider les Etats face aux conséquences de la pandémie puis de la guerre en l’Ukraine, ce cadre qui limite le droit d’un Etat à subventionner ses entreprises serait ainsi simplifié. Un fonds de souveraineté européen serait également créé à court terme, afin d’éviter que les principales économies européennes ne soient seules en mesure de bénéficier du plan pour financer leurs industries. L’examen à mi-parcours du budget européen, prévu cette année, pourrait permettre de dégager des crédits pour ce nouvel instrument. 

La présidente de la Commission a ensuite rapidement évoqué le développement des compétences et des qualifications en matière de technologies vertes, avant de passer au quatrième et dernier pilier : le développement des accords commerciaux avec les partenaires de l’UE. Citant les négociations déjà engagées avec le Mexique, le Chili, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Inde, l’Indonésie ou encore le Mercosur, Mme von der Leyen a qualifié le commerce international d’ “essentiel pour aider notre industrie à réduire les coûts, à créer des emplois et à développer de nouveaux produits”. En contrepartie, l’Union européenne réagira de manière “plus vigoureuse” face aux pratiques déloyales, notamment de la Chine. Y compris à travers le règlement sur les subventions étrangères, qui vient d’entrer en vigueur. 

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE doivent se saisir de ces propositions lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 9 et 10 février. Celles-ci visent en grande partie à répondre à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA), qui prévoit 369 milliards de dollars de subventions pour les entreprises produisant des technologies vertes aux Etats-Unis. Si la mesure a un temps été saluée pour son ambition en matière de transition énergétique, les Européens craignent d’importantes délocalisations d’entreprises visant à bénéficier des nouvelles aides outre-Atlantique.

A Davos, Ursula von der Leyen présente son plan industriel pour l’Europe – Touteleurope.eu

Réactions européennes

Sauver l’industrie européenne coûte des centaines de milliards d’euros”, constate Die Zeit. Partant de ce constat, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté hier ses propositions pour soutenir le secteur. Pour Les Echos, “c’est une réplique mesurée […] en guise de réponse aux subventions massives des Etats-Unis et de la Chine à leur industrie verte”.

Concrètementpour soutenir son industrie de la décarbonation, la Commission propose de ‘simplifier’ le cadre réglementaire de ce secteur en développement” détaille Le Monde. Ce “Green Deal Industrial Plan” (plan industriel pour le Pacte vert) de l’exécutif européen [La Libre] consiste ainsi “à mettre en place une nouvelle politique industrielle, à assouplir à nouveau les règles des aides d’Etat et à réaffecter des fonds européens existants”, résument Les Echos.

Le “dilemme” du recours aux aides d’Etat

Car c’était bien sur le second volet de sa communication portant sur la question du financement que l’exécutif européen “était particulièrement attendu” [Le Monde].

La Commission prévoit ainsi d’assouplir les règles des aides d’Etat afin de permettre aux pays membres d’accorder leurs propres subventions. “Celles-ci seraient toutefois limitées à certains domaines et limitées dans le temps”, explique Die Zeit. Les gouvernements nationaux pourront ainsi financer des projets et investissements dans les technologies vertes jusqu’au 31 décembre 2025. Quant au champ d’application matériel, “il y a six zones clairement définies qui sont les secteurs industriels clés dans lesquels nous devons trouver des alternatives”, a indiqué Ursula von der Leyen, citée par La Stampa.

Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a salué le plan”, rapporte L’Echo. “Pour la première fois depuis longtemps, l’Europe veut poursuivre une politique industrielle et c’est une bonne chose”, a-t-il dit, selon le journal belge. Mais ce recours aux aides d’Etat est loin de faire l’unanimité au sein des Vingt-Sept, au point d’être vu comme un “dilemme” [Politico]. Avec deux dangers que craignent plus particulièrement les responsables européens : celui de la fragmentation du marché unique et celui des distorsions de concurrence.

Il faut que les industriels européens puissent bénéficier d’un soutien financier public, mais tous les Etats membres de l’Union n’ont pas les mêmes moyens que la France ou l’Allemagne”, écrit tout en nuance RFI. Le média en ligne Politico relate qu’ ”après trois années d’assouplissement des règles relatives aux subventions d’urgence à la suite de la pandémie et de la guerre en Ukraine, certains gouvernements nationaux craignent qu’une nouvelle ouverture des vannes ne fasse fuir les fonds vers les nations les plus riches de l’Union, à savoir l’Allemagne et la France”.

Un constat partagé à Rome ou Madrid notamment. “L’Italie est très nerveuse et l’Espagne veut une compensation et des exigences très strictes”, rapporte El Mundo qui pointe du doigt “le danger de la fragmentation”. “L’Allemagne et la France ont beaucoup plus de muscle fiscal et de marge de manœuvre et subventionnent déjà leurs entreprises de manière disproportionnée”, poursuit le quotidien espagnol.

Réorientation de divers fonds

Pour éviter la fragmentation du marché unique qui s’expliquerait par des niveaux différents de soutien national, la solution serait donc d’augmenter le financement de l’UE. Une hypothèse envisagée par l’exécutif européen qui a proposé hier “une solution transitoire (d’une valeur d’environ 250 milliards d’euros) qui repose principalement sur la réutilisation des fonds européens existants : InvestEU, RePowerEU, le Fonds pour l’innovation et la facilité pour la reprise et la résilience [du plan de relance européen]”, énumère le journal économique ibérique Expansión.

Mais à plus long terme, “d’autres financements seront nécessaires”, estiment Les Echos. Pour cette raison, la Commission a prévu de dévoiler cette année un “projet de fonds de souveraineté, qui sera bien plus vaste que le financement du seul secteur des technologies dites vertes” [Le Monde]. Sans calendrier définitif, la présentation de ce fonds est attendue d’ici l’été, des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande et le Danemark étant opposés à ces nouveaux instruments de financement [Les Echos].

L’ensemble de ces propositions doit être débattu la semaine prochaine lors du Conseil européen des 9 et 10 février. “Il sera ensuite amendé en fonction des retours obtenus, pour revenir au sommet européen de mars” [La Libre]. “Les débats risquent d’être rudes”, promet RFI.