Neutralité climat et agriculture
En décembre 2019, la Commission européenne proposait le Pacte vert, sa feuille de route environnementale avec l’ objectif de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050, réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. our cela, les Européens doivent décarboner leur agriculture, responsable de 11,4 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020.
L’Union européenne soutient les initiatives visant à réduire les émissions du secteur agricole. Parmi celles-ci, on peut noter la promotion du bio, etc.
La stratégie “De la ferme à la table” adoptée en octobre 2021, la Commission européenne entend diminuer de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici à 2030.
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Quant aux modification de la PAC
C’est un sujet sensible comme nous l’évoquons ci-avant et lié a un affrontement de nature politique lié aux ambitions environnementales. Il a fallu deux ans de plus pour voir la réforme de la politique agricole commune (PAC) entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles règles régissent cette politique historique .
L’autre enjeu est financier: la PAC représente encore près du tiers du budget de l’Union européenne. contre 60% dans les années 1980. Entre 2023 et 2027, ce sont 264 milliards d’euros qui y sont consacrés.
La France, première bénéficiaire de la PAC
La France devrait bénéficier de 9,1 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 au titre de la politique agricole commune: la plus grosse enveloppe représentant 17 % du budget annuel total de la PAC.
Paris a vu son plan stratégique national* (de 975 pages) validé le 31 août 2022. Parmi les éléments mis en avant par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : un effort particulier à destination de l’élevage et de la filière légumineuses. La France se fixe également l’objectif de développer l’agriculture biologique pour atteindre 18 % de la surface agricole utile (SAU) d’ici 2027 (contre un peu plus de 13 % en 2021).
Une PAC plus verte et plus sociale ?
L’écorégime vient compléter les aides directes aux agriculteurs, sous réserve de respecter certains critères: une aide à l’hectare et des paiements additionnels destinés par exemple aux jeunes agriculteurs.- Des montants supplémentaires (25%) doivent promouvoir les pratiques favorables à la préservation de l’environnement et au climat: le biologique,la rotation des cultures , la préservation des sols riches en carbone. Les paiements devront également prendre en compte des critères sociaux à partir de 2025.
Une PAC renationalisée ?
La nouvelle politique agricole commune laisse une plus grande marge de manœuvre aux Etats membres. Avant la fin de l’année 2022, chacun a dû obtenir de la Commission européenne la validation de son *plan stratégique national (PSN). Ce document constitue une feuille de route pour les cinq prochaines années (2023-2027) et les Etats peuvent prendre en compte les spécificités de leurs agricultures respectives et proposer des mesures adaptées.
Cette nouveauté constitue une forme de “renationalisation” de la PAC, critiquée par certains. Ainsi, la définition des écorégimes relève par exemple de la compétence des Etats membres. En France, l’inclusion du label HVE (haute valeur environnementale) dans ce paiement plus vert pose ainsi débat, certains ne le jugeant pas assez contraignant sur l’utilisation de pesticides ou d’engrais de synthèse.
A l’opposé, d’autres estiment que les nouvelles mesures en faveur de l’environnement pourraient fragiliser la souveraineté alimentaire de l’Union européenne: les conséquences de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles remettent peuvent elles être remettreen cause la nouvelle ambition de la PAC
En lire + : https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/nouvelle-politique-agricole-commune-ce-qui-a-change-au-1er-janvier-2023/