Commission : une fin de règne ? Enjeux politiques dans les États membres – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

Grain de sel VDB : On a coutume dire à tort que la Commision européenne n’est pas un organe politique – le fait que les membres du collège soient nommés par chaque gouvernement démontre pourtant l’inverse . Et l’annonce de cette énième démission qui s’ajoute à d’autre départs pour tenter une aventure politique au plus haut niveau national comme la victoire politique de Donald Tusk en Pologne acheve d’illustrer que si la Commission européenne est un animal politique particulier, c’est bien un organe politique avec des lignes d’action, un projet de mandature, etc.

Qui ne le conçoit pas ne s’appropriera jamais la réalité de l’UE

La Finlandaise Jutta Urpilainen se retire de la Commission européenne pour se lancer dans la course présidentielle

Candidate à l’élection présidentielle dans son pays, la commissaire finlandaise chargée des Partenariats internationaux se retire de son poste avec un “congé sans solde”. C’est le quatrième départ de la Commission européenne en quelques mois.

Jutta Urpilainen est membre du collège des commissaires depuis 2019 – Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

Helsinki plutôt que Bruxelles. La commissaire européenne aux Partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, a annoncé dimanche 19 novembre son intention de se présenter à l’élection présidentielle en Finlande. Membre du Parti social-démocrate (SDP), elle avait rejoint la Commission européenne en 2019. Jutta Urpilainen avait ainsi succédé au commissaire finlandais chargé des Emplois et de la croissance depuis 2014, Jyrki Katainen. Elle prend un “congé sans solde” mais pourrait revenir en cas d’échec. En son absence, un autre commissaire doit reprendre temporairement son portefeuille.

C’est un départ de plus pour l’institution. L’ancienne commissaire bulgare chargée de la Culture et l’Education Mariya Gabriel avait démissionné en mai. Désormais ministre des Affaires étrangères, elle devrait prendre la tête du gouvernement en Bulgarie à mi-mandat, conformément à l’accord de coalition. Le Néerlandais Frans Timmermans avait quant à lui quitté sa fonction de vice-président en charge du Pacte vert l’été dernier pour se consacrer aux élections législatives aux Pays-Bas. Celles-ci se tiennent ce mercredi 22 novembre. Enfin, la commissaire responsable de la Concurrence Margrethe Vestager s’est retirée de son poste début septembre pour briguer la tête de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Cette vague de départs ont lieu à quelques mois des prochaines élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024. Les électeurs de l’UE renouvelleront le Parlement européen puis une nouvelle Commission sera installée, remplaçant le collège présidé par Ursula von der Leyen depuis 2019.

Le scrutin finlandais se tiendra le 28 janvier 2024, avec un second tour possible le 11 février. La campagne débutera le 2 décembre.

Commissaires européens : feu vert pour Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič

Fin du suspense. Jeudi 5 octobre, après avoir franchi les étapes orales et écrites, le Néerlandais Wopke Hoekstra a obtenu l’aval du Parlement européen pour devenir commissaire chargé de l’action climatique. Déjà membre du collège, Maroš Šefčovič est quant à lui confirmé en tant que vice-président exécutif en charge du Pacte vert.

Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič ont été auditionnés les 2 et 3 octobre par la commission Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen - Crédits : Parlement européen — Maroš Šefčovič (à gauche) et Wopke Hoekstra (à droite) ont été auditionnés les 2 et 3 octobre par la commission Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen – Crédits : Parlement européen

Depuis le début de semaine, les paris étaient lancés. Wopke Hoekstra, ancien ministre des Affaires étrangèrs aux Pays-Bas et ancien salarié de la compagnie pétrolière Shell, allait-il obtenir le feu vert des députés européens pour s’occuper de l’action climatique ? Après une audition de trois heures et une étape supplémentaire de questions écrites, le Néerlandais âgé de 48 ans a obtenu ce jeudi 5 octobre l’aval du Parlement européen. 279 députés ont voté en faveur de sa nomination (173 contre et 33 abstentions).

La nomination de Wopke Hoekstra est la conséquence de la démission le 22 août dernier de son compatriote Frans Timmermans, vice-président exécutif de l’institution, parti se présenter aux élections législatives néerlandaises.

Le chantier du Pacte vert, la feuille de route environnementale de l’UE dont Frans Timmermans était chargé, était revenu par intérim au vice-président exécutif Maroš Šefčovič. Ces nouvelles attributions ont été approuvées par 322 voix pour, 158 voix contre et 37 abstentions. Le Slovaque avait lui-même été auditionné mardi 2 octobre.

[Infographie] Le collège de commissaires européens d’Ursula von der Leyen (2019-2024)

Le collège de commissaires européens, qui est entré en fonction le 1er décembre 2019, subit des changements. Margrethe Vestager, candidate à la présidence de la BEI, s’est mise temporairement en retrait, tandis que la Bulgare Mariya Gabriel et le Néerlandais Frans Timmermans ont récemment démissionné.

Infographie - Collège des commissaires, Commission von der Leyen 2019-2024

Le collège des commissaires est officiellement entré en fonction le 1er décembre 2019, quelques semaines après un vote à la majorité simple du Parlement européen. Il se compose alors de 27 personnalités, une par Etat membre. Leur mandat prend en principe fin le 31 octobre 2024.

En raison des démissions de la commissaire bulgare Mariya Gabriel en mai 2023, du commissaire néerlandais Frans Timmermans en août, et du retrait temporaire de la Danoise Margrethe Vestager, ce nombre est temporairement passé à 24. Il est actuellement de 25 depuis l’officialisation d’Ilana Ivanova le 19 septembre.

Margrethe Vestager, commissaire en charge de la concurrence et du numérique a annoncé, mardi 5 septembre, se mettre temporairement en retrait de son poste, pour briguer la présidence de la Banque européenne d’investissement. Dans l’attente, ses missions ont été confiées au commissaire à la Justice Didier Reynders qui hérite ainsi du portefeuille de la Concurrence, tandis que la vice-présidente Věra Jourová récupère celui du Numérique. En cas d’échec de sa candidature, Mme Vestager retrouverait ses fonctions au sein de l’exécutif européen après ce congé sans solde. Dans l’hypothèse d’une victoire, elle serait remplacée par une autre personnalité politique danoise.

Trois changements depuis le début du mandat

Le 26 août 2020, Phil Hogan a remis sa démission de son poste de commissaire européen au Commerce, après avoir enfreint en Irlande les règles sanitaires liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Quelques jours plus tard, le 8 septembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a accepté la candidature de Mairead McGuinness comme nouvelle commissaire irlandaise. Celle-ci a ensuite été entendue par les députés européens qui ont validé sa nomination le 7 octobre. Elle se retrouve donc en charge des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux. Le commerce extérieur, ancien portefeuille de Phil Hogan, a quant à lui été attribué à Valdis Dombrovskis.

Appelée à prendre des responsabilités nationales dans son pays, la Bulgare Mariya Gabriel a remis sa démission en mai 2023. Au sein de l’équipe d’Ursula von der Leyen, celle-ci s’occupait de la recherche, de l’innovation, de l’éducation, de la culture et de la jeunesse. Le 29 juin 2023, des deux candidats présentés par le gouvernement bulgare pour le poste, la Commission européenne a choisi de retenir le nom d’Iliana Ivanova. Après avoir obtenu le feu vert du Parlement et du Conseil, celle-ci a repris le portefeuille de sa prédécesseure le 19 septembre.

Le 22 août 2023, le Néerlandais Frans Timmermans, vice-président exécutif en charge du Pacte vert, a présenté sa démission pour être candidat aux élections législatives. Le gouvernement néerlandais a par la suite proposé son ministre des Affaires étrangères Wopke Hoekstra comme candidat. Sa nomination a été approuvée par le Parlement européen le 5 octobre et doit encore être validée par le Conseil. Une fois cette dernière étape franchie, il sera chargé de l’action pour le climat, sous l’égide du vice-président exécutif Maroš Šefčovič, qui assure en attendant l’intérim.

Deux mois et demi d’auditions

Avant d’entrer en fonctions, les 27 commissaires européens ont été auditionnés par le Parlement européen. Un processus aux multiples rebondissements, qui aura duré deux mois et demi.

Le 30 septembre 2019, le candidat hongrois chargé du Voisinage et de l’Elargissement László Trócsányi, ainsi que la candidate roumaine chargée des Transports Rovana Plumb ont été écartés du processus de sélection, avant d’être auditionnés, en raison de potentiels conflits d’intérêts. Le 10 octobre, à l’issue de sa deuxième audition devant les députés européens, la candidature de la Française Sylvie Goulard au poste de commissaire en charge du Marché intérieur a également été rejetée.

Le 29 octobre, Ursula von der Leyen a accepté les candidatures d’Olivér Várhelyi et de Thierry Breton, proposés respectivement par la Hongrie et la France en remplacement de leurs candidats éliminés. Le 6 novembre, le nouveau gouvernement roumain de centre droit a désigné Adina-Ioana Vălean.

Après leurs auditions le 14 novembre 2019, M. Breton et Mme Vălean ont été approuvés par les eurodéputés. M. Várhelyi n’a en revanche pas totalement convaincu les parlementaires européens, qui lui ont demandé de répondre à l’écrit à une série de questions. Après réception de ses réponses, ils ont également fini par valider sa candidature le 18 novembre.