25.04.2022

DSA : les institutions européennes parviennent à un accord final – EURACTIV.fr

Les colégislateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une législation phare qui régira la sphère numérique et renforcera la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. « Cet accord est historique, s’est aussitôt félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von […]

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05.04.2022

Règles budgétaires : Les Pays-Bas et l’Espagne proposent des idées de réforme – EURACTIV.fr

Habituellement opposées dans le débat sur les règles budgétaires, la ministre néerlandaise des Finances Sigrid Kaag et son homologue espagnole Nadia Calviño ont présenté une proposition qui pourrait guider la réforme des règles budgétaires actuellement en préparation au sein des institutions européennes. Les deux ministres des Finances ont présenté leur déclaration commune lundi (4 avril) en […]

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24.03.2022

IA : un rapport d’impact sur les sociétés européennes – EURACTIV.fr

L’intelligence artificielle à l’ère numérique (AIDA), une commission spéciale créée en septembre 2020 pour analyser l’impact horizontal de l’intelligence artificielle (IA) sur la société, a achevé son rapport d’initiative, adopté mardi (22 mars). Le rapport AIDA a connu des débuts difficiles, les groupes politiques progressistes ayant critiqué le rapporteur conservateur Axel Voss pour la teneur […]

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17.03.2022

Parlement européen : des législateurs exhortent Bruxelles à abandonner le label vert pour le gaz – EURACTIV.fr

Un groupe de 102 législateurs du Parlement européen a demandé à la Commission européenne de retirer sa proposition d’inclure le gaz fossile dans la taxonomie de la finance durable de l’UE, affirmant que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a rendu la proposition obsolète. La semaine dernière, la Commission européenne a présenté des plans visant […]

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16.03.2022

L’impôt minimum mondial se heurte au désaccord des États membres sur la directive – EURACTIV.fr

Les ministres des Finances ne sont pas parvenus à un accord unanime sur la directive européenne visant à mettre en œuvre l’impôt minimum mondial sur les grandes entreprises, lorsqu’ils se sont réunis à Bruxelles mardi 15 mars. L’impôt minimum mondial est l’un des deux piliers qui constituent un vaste accord fiscal international conclu en octobre […]

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10.03.2022

Parlement européen : la création de listes paneuropéennes ? – EURACTIV.fr

Serait-ce l’avènement des listes paneuropéennes au Parlement européen ? Les plus grandes familles de partis de l’Union européenne se sont mises d’accord sur un compromis en faveur d’une modification de la législation électorale de l’UE permettant la création de listes de députés paneuropéens au Parlement européen, ce qui pourrait contribuer à l’intégration européenne en cas […]

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10.03.2022

Le budget de l’Union européenne

D’où vient le budget de l’Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L’essentiel sur le sujet. Crédits : deepblue4you / iStock En 2022, le budget de l’Union européenne est de 170,6 milliards d’euros. Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans et qui détermine les montants […]

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