08.09.2022

La réforme du Pacte sur la migration de l’UE devrait être approuvée d’ici 2024 – EURACTIV.fr

Le Parlement européen et les représentants permanents de la République tchèque, de la Suède, de l’Espagne, de la Belgique et de la France ont convenu d’approuver le Pacte sur la migration et l’asile d’ici février 2024. L’objectif étant que la législation soit adoptée avant les prochaines élections européennes de mai 2024. Le document indique que […]

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06.07.2022

Vers des listes transnationales en 2024 ?

Le départ des députés européens du Royaume-Uni, à la suite du Brexit, avait donné un nouvel élan à l’idée de constituer des listes transnationales aux élections européennes. Cette idée répond au souhait d’assurer une tonalité européenne plus soutenue à la campagne des élections européennes, et d’éviter qu’au cours de la législature, le prisme national n’empiète […]

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06.07.2022

Label « vert » : eurodéputés contre le gaz et le nucléaire – EURACTIV.fr

Des eurodéputés vont tenter aujourd’hui (6 juillet) d’opposer leur vote au projet de label « vert » de l’Union européenne (UE) pour le gaz et le nucléaire, deux sources d’énergie considérées par Bruxelles comme nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le texte controversé, présenté en janvier 2022 par la Commission, classifie comme […]

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09.06.2022

OLAF : qu’est-ce que l’Office européen de lutte antifraude ?

Cet organe européen créé en 1999 a pour mission d’enquêter sur les cas présumés de fraude au détriment du budget européen, sur les affaires de corruption et sur les fautes graves commises au sein des institutions européennes. L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a été créé en 1999 – Crédits : erhui1979 / iStock Selon l’article 325 […]

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08.06.2022

Marché du carbone : le Parlement européen rejette la réforme – EURACTIV.fr

Les législateurs de la gauche et de la droite de l’hémicycle se sont mutuellement accusés mercredi (8 juin) après que le Parlement européen a voté le rejet d’une proposition de réforme du marché européen du carbone, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE). Les partis d’extrême droite, les Verts et les sociaux-démocrates, ont formé une […]

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07.06.2022

Salaire minimum : accord sur la directive – EURACTIV.fr

Les négociateurs du Parlement européen, des gouvernements des États membres et de la Commission européenne ont trouvé un accord relatif à la directive sur le salaire minimum, définissant un cadre pour des salaires minimums légaux adéquats là où ils existent et incitant les États membres à renforcer les négociations collectives. Cet accord constitue une réussite […]

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25.04.2022

DSA : les institutions européennes parviennent à un accord final – EURACTIV.fr

Les colégislateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une législation phare qui régira la sphère numérique et renforcera la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. « Cet accord est historique, s’est aussitôt félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von […]

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05.04.2022

Règles budgétaires : Les Pays-Bas et l’Espagne proposent des idées de réforme – EURACTIV.fr

Habituellement opposées dans le débat sur les règles budgétaires, la ministre néerlandaise des Finances Sigrid Kaag et son homologue espagnole Nadia Calviño ont présenté une proposition qui pourrait guider la réforme des règles budgétaires actuellement en préparation au sein des institutions européennes. Les deux ministres des Finances ont présenté leur déclaration commune lundi (4 avril) en […]

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