Les eurodéputés se retrouvent cette semaine pour leur dernière session plénière. Malgré la pandémie et la guerre en Ukraine, ils ont fait aboutir avec les Etats membres l’essentiel de l’agenda promis en 2019. Le Parlement issu des élections de juin s’annonce plus instable.
Devoir de vigilance des entreprises, droit à la réparation des consommateurs, réduction des emballages… Ces textes et de nombreux autres seront encore soumis, cette semaine à Strasbourg, aux eurodéputés. Les élus travailleront jusqu’à la dernière minute de la dernière plénière de cette législature hors normes.
Les cinq dernières années ne sont pas exceptionnelles en termes de volume législatif, inférieur d’environ 10 % à celui du précédent cycle. Elles le sont d’une part par le caractère structurant des textes : régulation du numérique, nouveau cadre de gestion des migrations, instruments offensifs de politique commerciale, et surtout un colossal Pacte vert de décarbonation de l’économie .
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Synergies
Elles le sont d’autre part par les circonstances : la pandémie et la guerre en Ukraine, deux chocs exogènes brutaux. Malgré tout, le Parlement (pour la première fois mené par une coalition entre socialistes, centristes et conservateurs) et son colégislateur (les Vingt-Sept) ont fait aboutir l’essentiel des textes promis en 2019.
« Non seulement nous sommes parvenus à remplir le programme annoncé, mais nous avons même créé des synergies entre les textes prévus dès l’origine et les réactions d’urgence », se félicite un diplomate. Le vaste plan de relance post-Covid impose de fortes dimensions vertes et numériques. La guerre et l’instrumentalisation du gaz par Moscou ont accéléré les efforts de l’Europe pour sortir des fossiles et améliorer son efficacité énergétique.
Couleuvre initiale
En juillet 2019, le nouveau Parlement de 747 élus (les Britanniques y siègent encore) affiche 60 % de nouvelles têtes. « Un fort renouvellement avec de nombreux profils qui voient le Parlement comme un tremplin dans leur carrière politique, et non plus comme une fin de parcours, comme c’était trop souvent le cas avant », note une de ses vétéranes.
Les eurodéputés doivent toutefois démarrer ce cycle en avalant une couleuvre. Les Vingt-Sept ont choisi Ursula von der Leyen pour présider la Commission européenne, et non le chef de file du groupe conservateur, arrivé en tête des élections. En opposition donc au système du « Spitzenkandidat » préconisé par le Parlement, selon lequel la tête de liste de la première formation de l’hémicycle doit présider l’exécutif. Les parlementaires n’approuvent l’ancienne ministre d’Angela Merkel que du bout des lèvres.
Etat de droit
La législature sera marquée par plusieurs périodes de crispation entre le Parlement et la présidente de la Commission. Après la validation du plan de relance polonais, en juin 2022, les eurodéputés font planer la menace d’une motion de censure. En mars dernier, ils ont déposé devant la Cour de justice de Luxembourg un recours contre le déblocage de fonds européens en faveur de la Hongrie . La vigilance sur les questions d’Etat de droit est restée un fil rouge de l’assemblée tout au long des cinq ans.
Si le bilan ne laisse pas d’impressionner, les derniers mois d’activité ont connu des ratés dans le moteur législatif. Des accords négociés en trilogue (enceinte de négociation entre Parlement, Conseil et Commission) ont été remis en cause par la suite. En mars dernier par exemple, les ministres de l’Environnement n’ont pas adopté la version du règlement sur la restauration de la nature adoptée par les eurodéputés auparavant.
Ratés dans la machine
La boîte de Pandore a été ouverte en mars 2023, quand les libéraux allemands ont refusé d’endosser un accord sur la fin du moteur thermique. Les dissensions de la coalition à Berlin ont souvent grippé la prise de décision à Bruxelles. « Ces soubresauts sont-ils dus à un phénomène de saturation face à la charge normative des quatre années précédentes, à la nervosité de la campagne électorale ? Ou marquent-ils le début d’un nouveau modèle plus volatil, partisan, parasité par des coups de com ? On verra dans le nouveau cycle », analyse un diplomate.
En décembre 2022, le scandale du « Qatargate » a révélé des ingérences étrangères dans l’assemblée. En mars dernier, les autorités tchèques ont révélé que des élus ont touché de l’argent pour nourrir des récits prorusses. Ces scandales ont conduit la présidente Roberta Metsola, qui a pris ses fonctions en janvier 2022 , à mettre en place un plan d’action pour tenter de prévenir ces dérives dans une institution où persistent de forts conflits d’intérêts.
Ces affaires n’ont pas nui à l’image de l’assemblée auprès des citoyens : dans le dernier Eurobaromètre, 41 % des Européens disent en avoir une opinion favorable, un plus haut historique. Roberta Metsola a aussi fait adopter un nouveau règlement interne pour accélérer la procédure législative. « Elle a dépoussiéré la maison », se félicite une source interne.
Avenir incertain
Roberta Metsola est devenue une figure clé de la scène européenne. Première dirigeante à se rendre à Kiev après l’invasion de l’Ukraine, elle a accueilli Volodymyr Zelensky dans l’hémicycle de Bruxelles , le 9 février 2023. Le président ukrainien y a prononcé un discours poignant qui restera comme l’un des moments les plus forts de cette législature.
Les eurodéputés des groupes pro-européens risquent de quitter Strasbourg, ce jeudi, avec un brin d’appréhension quant au prochain cycle. Les sondages annoncent une forte poussée des forces eurosceptiques, voire d’extrême droite. « La coalition actuelle a tenu les cinq ans, mais on craint que le prochain hémicycle ne soit plus fragmenté et plus instable », souligne un communicant.
Pacte vert, numérique, migrations : un bref bilan du Parlement européen depuis 2019
La machine législative européenne a connu quelques ratés à la fin de la législature, plusieurs partis ayant souhaité lever le pied sur les réglementations environnementales devant le mécontentement des agriculteurs et l’inquiétude des industriels. La Commission, pour les mêmes raisons, n’a jamais adopté certaines de ses propositions annoncées (chimie, santé, nutrition). Il n’en reste pas moins, in fine, un bilan très substantiel. En voici les principaux blocs.
Le Pacte vert, colosse législatif
Le grand oeuvre de l’ancien vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans , vise à décarboner l’économie européenne dans un objectif de neutralité carbone en 2050. Parmi les textes les plus emblématiques : la fin du moteur thermique en 2035 , de nouvelles stratégies d’efficacité énergétique, l’interdiction de commercialiser des produits issus de la déforestation, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui taxera les importations de produits non soumis à un prix carbone…
Le Pacte est si vaste que Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, a proposé un « Green Deal Implementation Act » pour rationaliser la myriade de ses textes d’application. L’avalanche de nouvelles règles a fini par effrayer les milieux industriels et le monde agricole, d’où un freinage au cours des derniers mois. Des voix se sont déjà levées en Allemagne pour détricoter la fin du moteur thermique.
Un Pacte migration et asile clivant
Le sujet empoisonnait régulièrement les relations entre les Vingt-Sept depuis la grande crise migratoire de 2015-2016. La Commission a mis sur la table une proposition d’encadrement des flux d’arrivées irrégulières et des demandes d’asile dès 2020, mais il a fallu quatre ans pour la faire aboutir.
La présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022, a joué un rôle déterminant de déblocage. Arrivé très tard en plénière au Parlement, le 15 avril dernier, le paquet a été victime de considérations électoralistes. Deux de ses piliers n’ont été validés qu’à 30 voix près . La Commission devra veiller à son respect, notamment de la part des Etats membres devant faire preuve de « solidarité » à l’égard des pays de première ligne.
Un nouveau Pacte de stabilité critiqué
Les nouvelles règles de gouvernance économique doivent être entérinées cette semaine par les eurodéputés. Ce dossier a opposé Bruno Le Maire à son homologue allemand pendant des mois en 2023. Paris et Berlin ont fini par s’entendre sur une nouvelle philosophie budgétaire plus flexible qu’auparavant, permettant aux Etats membres de « s’approprier » leurs trajectoires de finances publiques. Mais Berlin est parvenu à imposer des sauvegardes automatiques critiquées par nombre d’économistes , surtout à un moment où l’UE doit investir des montants gigantesques pour rétablir sa compétitivité et assurer sa sécurité.
Réussir la transition numérique
L’Europe est souvent critiquée pour sa promptitude à réguler les innovations élaborées ailleurs, mais force est d’admettre qu’elle est souvent, après coup, saluée pour son travail. Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visent à limiter la domination économique des grandes plateformes numériques et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Après un trilogue épique de 36 heures de négociations entre Parlement et Etats membres, l’UE s’est dotée de la première réglementation de l’intelligence artificielle au monde. Elle a aussi adopté des textes pour garantir son approvisionnement en semi-conducteurs et en matières premières critiques.
Une politique commerciale plus mordante
Longtemps moquée pour sa naïveté et sa croyance dans les vertus pacifiantes du « doux commerce », l’UE a adopté de nouveaux instruments de politique commerciale offensifs . Par exemple un texte anti-coercition qui protège le bloc contre le chantage économique des puissances tierces cherchant à infléchir la politique de certains Etats membres. Ou encore des règles visant à remédier aux distorsions causées par les subventions étrangères.
Karl De Meyer (Bureau de Bruxelles)