Les eurodéputés se retrouvent cette semaine pour leur dernière session plénière. Malgré la pandémie et la guerre en Ukraine, ils ont fait aboutir avec les Etats membres l’essentiel de l’agenda promis en 2019. Le Parlement issu des élections de juin s’annonce plus instable.
Devoir de vigilance des entreprises, droit à la réparation des consommateurs, réduction des emballages… Ces textes et de nombreux autres seront encore soumis, cette semaine à Strasbourg, aux eurodéputés. Les élus travailleront jusqu’à la dernière minute de la dernière plénière de cette législature hors normes.
Les cinq dernières années ne sont pas exceptionnelles en termes de volume législatif, inférieur d’environ 10 % à celui du précédent cycle. Elles le sont d’une part par le caractère structurant des textes : régulation du numérique, nouveau cadre de gestion des migrations, instruments offensifs de politique commerciale, et surtout un colossal Pacte vert de décarbonation de l’économie .
Synergies
Elles le sont d’autre part par les circonstances : la pandémie et la guerre en Ukraine, deux chocs exogènes brutaux. Malgré tout, le Parlement (pour la première fois mené par une coalition entre socialistes, centristes et conservateurs) et son colégislateur (les Vingt-Sept) ont fait aboutir l’essentiel des textes promis en 2019.
« Non seulement nous sommes parvenus à remplir le programme annoncé, mais nous avons même créé des synergies entre les textes prévus dès l’origine et les réactions d’urgence », se félicite un diplomate. Le vaste plan de relance post-Covid impose de fortes dimensions vertes et numériques. La guerre et l’instrumentalisation du gaz par Moscou ont accéléré les efforts de l’Europe pour sortir des fossiles et améliorer son efficacité énergétique.
Couleuvre initiale
En juillet 2019, le nouveau Parlement de 747 élus (les Britanniques y siègent encore) affiche 60 % de nouvelles têtes. « Un fort renouvellement avec de nombreux profils qui voient le Parlement comme un tremplin dans leur carrière politique, et non plus comme une fin de parcours, comme c’était trop souvent le cas avant », note une de ses vétéranes.
Les eurodéputés doivent toutefois démarrer ce cycle en avalant une couleuvre. Les Vingt-Sept ont choisi Ursula von der Leyen pour présider la Commission européenne, et non le chef de file du groupe conservateur, arrivé en tête des élections. En opposition donc au système du « Spitzenkandidat » préconisé par le Parlement, selon lequel la tête de liste de la première formation de l’hémicycle doit présider l’exécutif. Les parlementaires n’approuvent l’ancienne ministre d’Angela Merkel que du bout des lèvres.
Etat de droit
La législature sera marquée par plusieurs périodes de crispation entre le Parlement et la présidente de la Commission. Après la validation du plan de relance polonais, en juin 2022, les eurodéputés font planer la menace d’une motion de censure. En mars dernier, ils ont déposé devant la Cour de justice de Luxembourg un recours contre le déblocage de fonds européens en faveur de la Hongrie . La vigilance sur les questions d’Etat de droit est restée un fil rouge de l’assemblée tout au long des cinq ans.
Si le bilan ne laisse pas d’impressionner, les derniers mois d’activité ont connu des ratés dans le moteur législatif. Des accords négociés en trilogue (enceinte de négociation entre Parlement, Conseil et Commission) ont été remis en cause par la suite. En mars dernier par exemple, les ministres de l’Environnement n’ont pas adopté la version du règlement sur la restauration de la nature adoptée par les eurodéputés auparavant.
Ratés dans la machine
La boîte de Pandore a été ouverte en mars 2023, quand les libéraux allemands ont refusé d’endosser un accord sur la fin du moteur thermique. Les dissensions de la coalition à Berlin ont souvent grippé la prise de décision à Bruxelles. « Ces soubresauts sont-ils dus à un phénomène de saturation face à la charge normative des quatre années précédentes, à la nervosité de la campagne électorale ? Ou marquent-ils le début d’un nouveau modèle plus volatil, partisan, parasité par des coups de com ? On verra dans le nouveau cycle », analyse un diplomate.
En décembre 2022, le scandale du « Qatargate » a révélé des ingérences étrangères dans l’assemblée. En mars dernier, les autorités tchèques ont révélé que des élus ont touché de l’argent pour nourrir des récits prorusses. Ces scandales ont conduit la présidente Roberta Metsola, qui a pris ses fonctions en janvier 2022 , à mettre en place un plan d’action pour tenter de prévenir ces dérives dans une institution où persistent de forts conflits d’intérêts.
Ces affaires n’ont pas nui à l’image de l’assemblée auprès des citoyens : dans le dernier Eurobaromètre, 41 % des Européens disent en avoir une opinion favorable, un plus haut historique. Roberta Metsola a aussi fait adopter un nouveau règlement interne pour accélérer la procédure législative. « Elle a dépoussiéré la maison », se félicite une source interne.
Avenir incertain
Roberta Metsola est devenue une figure clé de la scène européenne. Première dirigeante à se rendre à Kiev après l’invasion de l’Ukraine, elle a accueilli Volodymyr Zelensky dans l’hémicycle de Bruxelles , le 9 février 2023. Le président ukrainien y a prononcé un discours poignant qui restera comme l’un des moments les plus forts de cette législature.
Les eurodéputés des groupes pro-européens risquent de quitter Strasbourg, ce jeudi, avec un brin d’appréhension quant au prochain cycle. Les sondages annoncent une forte poussée des forces eurosceptiques, voire d’extrême droite. « La coalition actuelle a tenu les cinq ans, mais on craint que le prochain hémicycle ne soit plus fragmenté et plus instable », souligne un communicant.
Pacte vert, numérique, migrations : un bref bilan du Parlement européen depuis 2019
La machine législative européenne a connu quelques ratés à la fin de la législature, plusieurs partis ayant souhaité lever le pied sur les réglementations environnementales devant le mécontentement des agriculteurs et l’inquiétude des industriels. La Commission, pour les mêmes raisons, n’a jamais adopté certaines de ses propositions annoncées (chimie, santé, nutrition). Il n’en reste pas moins, in fine, un bilan très substantiel. En voici les principaux blocs.
Le Pacte vert, colosse législatif
Le grand oeuvre de l’ancien vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans , vise à décarboner l’économie européenne dans un objectif de neutralité carbone en 2050. Parmi les textes les plus emblématiques : la fin du moteur thermique en 2035 , de nouvelles stratégies d’efficacité énergétique, l’interdiction de commercialiser des produits issus de la déforestation, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui taxera les importations de produits non soumis à un prix carbone…
Le Pacte est si vaste que Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, a proposé un « Green Deal Implementation Act » pour rationaliser la myriade de ses textes d’application. L’avalanche de nouvelles règles a fini par effrayer les milieux industriels et le monde agricole, d’où un freinage au cours des derniers mois. Des voix se sont déjà levées en Allemagne pour détricoter la fin du moteur thermique.
Un Pacte migration et asile clivant
Le sujet empoisonnait régulièrement les relations entre les Vingt-Sept depuis la grande crise migratoire de 2015-2016. La Commission a mis sur la table une proposition d’encadrement des flux d’arrivées irrégulières et des demandes d’asile dès 2020, mais il a fallu quatre ans pour la faire aboutir.
La présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022, a joué un rôle déterminant de déblocage. Arrivé très tard en plénière au Parlement, le 15 avril dernier, le paquet a été victime de considérations électoralistes. Deux de ses piliers n’ont été validés qu’à 30 voix près . La Commission devra veiller à son respect, notamment de la part des Etats membres devant faire preuve de « solidarité » à l’égard des pays de première ligne.
Un nouveau Pacte de stabilité critiqué
Les nouvelles règles de gouvernance économique doivent être entérinées cette semaine par les eurodéputés. Ce dossier a opposé Bruno Le Maire à son homologue allemand pendant des mois en 2023. Paris et Berlin ont fini par s’entendre sur une nouvelle philosophie budgétaire plus flexible qu’auparavant, permettant aux Etats membres de « s’approprier » leurs trajectoires de finances publiques. Mais Berlin est parvenu à imposer des sauvegardes automatiques critiquées par nombre d’économistes , surtout à un moment où l’UE doit investir des montants gigantesques pour rétablir sa compétitivité et assurer sa sécurité.
Réussir la transition numérique
L’Europe est souvent critiquée pour sa promptitude à réguler les innovations élaborées ailleurs, mais force est d’admettre qu’elle est souvent, après coup, saluée pour son travail. Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visent à limiter la domination économique des grandes plateformes numériques et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Après un trilogue épique de 36 heures de négociations entre Parlement et Etats membres, l’UE s’est dotée de la première réglementation de l’intelligence artificielle au monde. Elle a aussi adopté des textes pour garantir son approvisionnement en semi-conducteurs et en matières premières critiques.
Une politique commerciale plus mordante
Longtemps moquée pour sa naïveté et sa croyance dans les vertus pacifiantes du « doux commerce », l’UE a adopté de nouveaux instruments de politique commerciale offensifs . Par exemple un texte anti-coercition qui protège le bloc contre le chantage économique des puissances tierces cherchant à infléchir la politique de certains Etats membres. Ou encore des règles visant à remédier aux distorsions causées par les subventions étrangères.
Karl De Meyer (Bureau de Bruxelles)
Proche d’Angela Merkel, ministre fédérale de 2005 à 2019 aux portefeuilles de la Famille et de la Jeunesse, du Travail puis de la Défense, elle est la première femme à avoir été élue au poste de présidente de la Commission européenne par le Parlement européen, le 16 juillet 2019.
Commissaire sortant à l’Elargissement et à la Politique européenne de voisinage, il a été de 2007 à 2010 ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de son pays.
Continuellement présent dans les gouvernements belges depuis 1999, il a tour à tour été ministre des Finances, puis des Affaires étrangères et de la Défense. Convoitant la présidence du 
Députée européenne élue en 2009, puis réélue en 2014, elle devient commissaire européenne à l’Economie et à la Société numérique en 2017. En 2013, au Parlement européen, alors qu’elle coordonne le groupe PPE à la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, elle est lauréate du prix du Député européen de l’année, catégorie « égalité des genres ».
Psychologue de formation, elle est députée chypriote depuis 2006, poste auquel elle a été réélue deux fois. De fin 2017 à début 2018, elle a également été présidente de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Après avoir été maire de Dubrovnik dans les années 2000, elle fait partie des premiers députés européens croates, en étant élue en 2013. Elle est réélue à ce poste en 2014.
A la suite d’une carrière nationale en tant que ministre de l’Education et des Affaires ecclésiastiques de 1998 à 2001, puis de l’Economie ainsi que de l’Intérieur de 2011 à 2014, elle devient cette même année commissaire à la Concurrence de la commission Juncker. Ses actions contre les pratiques fiscales d’Apple en Irlande ou encore contre les abus de position dominante de Google en font une figure emblématique de l’UE.
Membre de l’exécutif espagnol de 1991 à 1996, sa carrière prend une dimension résolument européenne lors de son élection au Parlement européen en 2004, qui le propulse directement à la présidence de l’assemblée jusqu’en 2007. Après un retour au gouvernement espagnol en qualité de ministre des Affaires étrangères en 2018, le Conseil européen le désigne Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en juillet 2019 (ce qui en fait un membre du collège de commissaires, sous réserve d’approbation de ce dernier par le Parlement européen).
Ministre des Affaires économiques et des Infrastructures de 2016 à 2019, elle réalisera, si sa candidature est retenue, son premier mandat européen.
De 2008 à 2014, elle est présidente du Parti social-démocrate de Finlande (SDP), tout en étant à partir de 2011 ministre des Finances. Concurrencée à la tête du parti par Antti Rinne, actuel Premier ministre finlandais, elle perd son poste de présidente du SDP en 2014 et quitte ses fonctions gouvernementales la même année.
Diplômée de l’ENA, elle démarre une carrière de haute fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères en 1989. A partir de 2001, elle devient conseillère politique du président de la Commission européenne de l’époque, l’Italien Romano Prodi. Puis elle est élue eurodéputée en 2009, un mandat au cours duquel elle contribuera notamment à l’élaboration des sanctions contre les Etats ne respectant pas les règles budgétaires européennes (« Six-Pack« ). Réélue au Parlement européen en 2014, elle quitte son poste en 2017, devenant ministre des Armées après l’élection d’Emmanuel Macron. Sa présence au gouvernement ne dure cependant qu’un mois : Sylvie Goulard décide de quitter l’exécutif après l’ouverture d’une enquête préliminaire la concernant, en lien avec l’affaire des assistants parlementaires – présumés fictifs – du MoDem. Une démission qu’elle explique par sa volonté de pouvoir démontrer sa « bonne foi« .
Après avoir été député européen de 2007 à 2009, il est porte-parole en chef de la Commission européenne depuis 2014 et est donc loin d’être étranger à cette institution et à son fonctionnement.
Ancien ambassadeur de Hongrie en Europe de l’Ouest de 2000 à 2014 (Belgique, Luxembourg puis France), ce juriste devient ministre de la Justice en 2014. Jusqu’à son élection, en mai 2019, au Parlement européen, après avoir conduit la liste du Fidesz, le parti de Viktor Orbán. Spécialiste de droit constitutionnel, il a également fait partie de la Cour constitutionnel hongroise de 2007 à 2010 ainsi que de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe de 2005 à 2013.
Commissaire sortant à l’Agriculture et au Développement rural, il a d’abord eu une carrière politique en Irlande, ayant été ministre de l’Environnement, du Patrimoine et des gouvernements locaux avant d’entrer dans la Commission Juncker en 2014.
Vice-président de la Commission européenne sortante, chargé de l’Euro et du Dialogue social, il est aussi, depuis 2014, commissaire à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l’Union du marché des capitaux. Précédemment, il avait occupé le poste de ministre des Finances letton de 2002 à 2004. Puis, après un mandat de parlementaire européen, il avait été Premier ministre de 2009 à 2014, dirigeant trois gouvernements successifs.
Âgé d’à peine 28 ans, il sera, si sa candidature est retenue, le seul membre de la future Commission dont le parti (l’Union lituanienne agraire et des Verts) est affilié aux écologistes au Parlement européen. D’abord élu à la Seimas, le parlement lituanien, en tant que député en 2016, il est depuis 2017 ministre de l’Economie.
Il a été ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du gouvernement de coalition de Jean-Claude Juncker (PPE) de 2009 à 2013, lorsque ce dernier était encore à la tête de son pays. Il a ensuite rempilé en tant que ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire dans la coalition menée par le libéral Xavier Bettel, de 2013 à 2018.
Ministre du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civiles dans le premier gouvernement du social-démocrate Joseph Muscat (2013-2017), elle accède au portefeuille des Affaires européennes et de l’Egalité dans le second gouvernement qu’il dirige, à partir de 2017.
Spitzenkandidat des sociaux-démocrates aux élections européennes de 2019, il aurait donc aimé diriger la Commission européenne. Les chefs d’Etat et de gouvernement lui ont néanmoins promis qu’il conserverait son statut de vice-président. Dans la Commission Juncker, il avait la charge de l’Amélioration de la législation, des Relations inter-institutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux. Poste qui l’a amené à défendre l’Etat de droit en Europe et à provoquer l’ire de certains Etats de l’Est, notamment de la Hongrie de Viktor Orbán. Avant d’être membre de la Commission, il a été Secrétaire d’Etat puis ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas de 2007 à 2014.
Député polonais, puis député européen de 2004 à 2016, il est ensuite appelé à la Cour des comptes européenne. Fin août 2019, il est proposé par son parti Droit et Justice (PiS) comme futur commissaire européen de la Pologne, en remplacement de Krzysztof Szczerski, qui refuse d’endosser le portefeuille de commissaire à l’Agriculture.
Economiste et femme politique, elle dirige depuis 2016 la Banque du Portugal, banque centrale du pays. Auparavant, elle a été ministre dans les deux gouvernements dirigés par le social-démocrate António Guterres (actuel Secrétaire général des Nations unies). De l’Environnement de 1995 à 1999, puis de la Planification jusqu’en 2002. Elle a également été eurodéputée de 2004 à 2016.
Commissaire européenne sortante à la Justice, aux Consommateurs et à l’Égalité des genres, elle a aussi été quelques mois ministre du Développement régional de son pays avant d’occuper ce poste.
La Roumanie a deux candidats car elle est la seule, avec le Portugal initialement, à avoir respecté la demande d’Ursula von der Leyen de proposer deux personnalités, une pour chaque sexe, afin de pouvoir constituer une Commission paritaire. Tous les autres Etats membres ont préféré proposer une seule personne, plutôt que deux noms.
Rovana Plumb est actuellement ministre des Fonds européens du gouvernement social-démocrate de Viorica Dăncilă et Dan Nica député européen. Pour garantir la parité, Ursula von der Leyen pourrait choisir Mme Plumb. Mais les scandales de corruption dans lesquels elle est impliquée en Roumanie pourraient sérieusement compromettre son accession au poste de commissaire. Même si Mme von der Leyen la choisissait, les députés européens pourraient lui barrer la route.
Diplomate de carrière, il est commissaire européen depuis 2009. Depuis l’année suivante, il fait partie des vice-présidents de l’institution. Chargé des Relations interinstitutionnelles et de l’Administration sous José Manuel Barroso, puis chargé de l’Union énergétique sous Jean-Claude Juncker.
Également diplomate, il a notamment occupé plusieurs postes à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tel que directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (2008-2011). Depuis 2016, il est représentant permanent de la Slovénie auprès de l’Union européenne.
Ministre suédoise du Travail depuis 2014, elle a aussi occupé la fonction de ministre de l’Education de 1994 à 1998, puis des Affaires sociales et des Personnes âgées de 2004 à 2006.