Grain de sel GB : Alors que la presidentielle approche à grands pas, l’Agence EEE s’essaie à l’évaluation du volet européen des candidates et candidats. Complémentaire de l’analyse des mesures, une initiative intéressante de démocratie qui confronte les postures européennes au contenu réel de leurs propositions. Alors que le Président en exercice a profité très tôt de la PFUE pour développer sa vision européenne, les autres candidats expriment maintenant leurs propositions en détails.
Pour contribuer à remettre l’Europe au cœur des débats de la campagne présidentielle 2022, le ME-F s’est associé avec 5 associations et think tanks œuvrant pour une meilleure compréhension des enjeux européens en France, pour mettre en place une agence de notation du volet européen des programmes des candidats aux élections présidentielles de 2022, l’Agence EEE.
Pour remettre l’Europe au cœur des débats de la campagne présidentielle, six
organisations européennes – EuropaNova, Confrontations Europe, Mouvement
européen France, Institut Jacques Delors, Europartenaires, et la Maison de l’Europe
de Paris – ont mis en place une agence de notation chargée d’évaluer le volet européen
des programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle 2022, l’Agence EEE,
un clin d’œil aux agences de notation financières bien connues.
Consciemment ou inconsciemment, l’Europe est de plus en plus présente dans la vie des
citoyens : achats communs de vaccins pendant la pandémie, plan de relance de 750
milliards d’euros via un emprunt commun, solidarité et soutien des 27 à l’égard de l’Ukraine
et accélération d’un projet d’Europe de la défense.
L’objectif de l’Agence EEE est multiple. Il vise, d’une part, à analyser l’ambition ou non de
leurs programmes « européens », d’autre part, d’évaluer l’« euro-compatibilité » de
l’ensemble de leurs propositions, et enfin, susciter des débats de fonds, et faire en sorte que
l’Europe soit mise sur le devant de la scène de cette campagne.
Pour se faire, l’Agence EEE dispose de quatre jurys thématiques :
- GOUVERNANCE : Vision de l’Europe, citoyenneté, traités UE et référendums, règle de
l’unanimité, franco-allemand, défense, sécurité, relation transatlantique, élargissement,
Chine, Russie, Afrique ; - ECONOMIE ET FINANCE : Plan de relance, politique budgétaire, pacte de stabilité,
fiscalité, zone euro, union bancaire, ressources propres, industrie, numérique, marché
intérieur, politique commerciale, espace ; - SOCIETAL : Libertés individuelles, État de droit, égalité femmes-hommes, migrations,
mobilité (Schengen), territoires, fonds de cohésion, solidarité, jeunesse, santé, culture ; - ENVIRONNEMENT ET CLIMAT : Pacte vert, énergie, taxe carbone aux frontières,
agriculture, mer, transport
Chacun des quatre jurys thématiques est composé de trois jurés issus du monde
académique, de think tanks, de médias, ou de personnalités de la société civile, avec un
président du jury.
Ces 12 jurés ont analysé les programmes des principaux candidats, ainsi que le contenu de
leurs principales prises de paroles publiques depuis le début de la campagne
présidentielle. Cette analyse a mené à une évaluation, motivée par écrit, chaque jury ayant
attribué une note globale sur 20, transformée en notation E, double E, ou triple E.
Les thèmes :
- GOUVERNANCE : Vision de l’Europe, citoyenneté,
traités UE et référendums, règle de l’unanimité,
franco-allemand, défense, sécurité, relation
transatlantique, élargissement, Chine, Russie, Afrique ; - ECONOMIE ET FINANCE : Plan de relance, politique budgétaire, pacte de stabilité, fiscalité, zone euro, union bancaire, ressources propres, industrie, numérique, marché intérieur, politique, commerciale, espace ;
- SOCIETAL : Libertés individuelles, État de droit, égalité femmes-hommes, migrations, mobilité
- (Schengen), territoires, fonds de cohésion, solidarité, jeunesse, santé, culture ;
- ENVIRONNEMENT ET CLIMAT : Pacte vert, énergie, taxe carbone aux frontières, agriculture, mer, transport.
Les critères :
- EURO-CONVERGENT : la proposition aide-t-elle la
France à se rapprocher des standards des autres
pays européens dans le domaine concerné ou, à
l’inverse, l’en éloigne ; - EURO-ELIGIBLE : pour évaluer en premier lieu, si la
proposition concerne ou non l’Europe, directement
ou indirectement, au regard du champ de
compétence de l’UE et du principe de subsidiarité.
Ce critère permet de mesurer la part « européenne »
de chaque programme ; - EURO-COMPATIBLE : vérifier si la proposition est
compatible avec le droit européen en vigueur,
autrement dit si elle respecte ou non l’acquis
communautaire ; - EURO-PERTINENT : critère le plus qualitatif – et
sans doute celui laissant la plus large appréciation
du jury -, il s’agit d’apprécier sur le fond si la
proposition paraît juste dans l’Europe d’aujourd’hui,
si elle répond à une nécessité, comble un manque,
autrement si elle va vers un « mieux » européen ; - EURO-CONSTRUCTIF : pour apprécier si la
proposition fait avancer la construction européenne,
autrement dit si elle permet plus d’Europe.
A propos du projet et de l’initiative :
Lancé par EuropaNova à l’occasion de l’élection présidentielle en 2017, ce projet est reconduit cette année, réunissant Confrontations Europe, EuropaNova, le Mouvement Européen-France, Europartenaires, la Maison de l’Europe de Paris et l’Institut Jacques Delors Notre Europe. L’objectif de l’Agence EEE est d’inciter les candidats à la présidentielle, à parler “plus” et “mieux” d’Europe et d’aborder les enjeux européens de manière équilibrée dans les débats publics.
Dans ce premier semestre de 2022, qui s’annonce riche en temps forts européens, avec la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) et les 30 ans du traité fondateur de l’Union européenne, l’Agence EEE a pour but de confronter la réalité du programme sur l’Europe des candidats à la présidentielle à leurs discours et d’évaluer “l’euro-comptabilité” de l’ensemble de leurs propositions.
Fonctionnement de l’Agence EEE :
- Les mesures proposées par chaque candidat dans les 4 grands thèmes qui correspondent aux piliers européens “GOUV” (gouvernance), “ECOFIN” (questions économiques et financières), “ENVI” (environnement, transition écologique) et “SOC” (questions sociétales) seront analysées par un jury de spécialistes.
- Un jury par grand thème est constitué, soit 4 jurys thématiques. Chaque jury thématique est composé de trois personnalités issues du monde académique et des think tanks.
- L’attribution des notes finales lors des étapes successives d’analyse se base sur cinq critères : l’Euro-convergence (convergence de nos règles avec celles de nos voisins) , l’Euro-éligibilité (la compétence européenne sur le dossier en question), l’Euro-compatibilité (le respect de la primauté du droit européen), l’Euro-pertinence (la pertinence de la proposition dans le contexte actuel) et l’Euro-constructivité (la contribution des propositions à l’intégration européenne).
Qui sommes-nous ? – Mouvement Européen : Mouvement Européen (mouvement-europeen.eu)