«Qatargate»: le Parlement européen revoit ses règles de transparence

14/09/2023 – 11:11

Après le scandale du «Qatargate», les députés européens ont voté, mercredi 13 septembre à Strasbourg, le renforcement des règles d’intégrité, de transparence et de responsabilité. (Image d'illustration)
Après le scandale du «Qatargate», les députés européens ont voté, mercredi 13 septembre à Strasbourg, le renforcement des règles d’intégrité, de transparence et de responsabilité. (Image d’illustration) REUTERS – YVES HERMAN

Dans l’enquête dite du « ​​​​Qatargate », le Qatar et le Maroc, qui nient fermement les faits, sont soupçonnés d’avoir octroyé des versements en liquide ou des cadeaux à des eurodéputés en échange d’interventions favorables à leurs intérêts. Ce dossier touche plusieurs députés européens, anciens et actuels, la plus emblématique étant la Grecque Eva Kaili, mais le chef du réseau de corruption au Parlement est apparemment l’ancien eurodéputé italien Antonio Panzeri.

C’est à la suite de ce scandale que les députés européens ont voté la modification du règlement. Elle entrera en vigueur le 1er novembre et a été soutenue par une large majorité dans l’hémicycle (505 voix pour, 93 contre et 52 abstentions). Parmi les principales réformes figurent l’obligation faite aux eurodéputés de rendre publiques, sur un registre dédié, les réunions avec des représentants d’intérêts ou de pays tiers, ainsi que l’obligation de remplir une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat, pour lutter contre tout enrichissement indu. La définition du conflit d’intérêt a également été précisée, et la poursuite d’activité de lobbying parallèlement à l’exercice du mandat de député a été interdite.

Enfin, de nouvelles règles ont été établies concernant les groupes non officiels de députés, afin notamment de les empêcher d’utiliser le nom ou le logo du Parlement et ainsi éviter de possibles confusions sur la communication de l’institution.

Un contrôle de l’instruction en Belgique 

Pendant sept mois, l’enquête sur le « Qatargate » a été menée tambour battant, rappelle notre bureau à Bruxelles. C’est le juge d’instruction Michel Claise qui menait le dossier. Mais en juin, les avocats de l’un des inculpés, l’eurodéputé belge Marc Tarabella, découvrent une possibilité de collusion. Le fils du juge travaille avec le fils d’une autre eurodéputée belge, Marie Arena. Elle n’est pas mise en cause, mais son nom a été cité à maintes reprises. Michel Claise décide donc de se dessaisir du dossier et c’est le point de bascule de cette enquête.

Une nouvelle juge d’instruction, Aurélie Dejaiffe, reprend le dossier et le seul rebondissement, depuis, est la découverte de 280 000 euros en liquide chez le fils de Marie Arena. Sa mère n’est toujours pas mise en cause, mais dix mois après les premières perquisitions, les observateurs sont bouche bée devant autant d’inconscience. 

Le 19 septembre prochain, un contrôle de l’instruction devra décider soit d’un renvoi en correctionnelle, soit de la nullité des poursuites. Cette éventualité effraie la justice belge qui dénonce les pressions sur l’enquête, les menaces physiques contre le juge Michel Claise, les tentatives d’ingérence étrangères et les campagnes de désinformation sur internet. 

Le temps de l’introspection avec le Qatargate

Dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de corruption du Parlement européen au profit du Qatar, des bureaux de l'institution ont été placés sous scellés, et plus d'un million d'euros saisis en cash, pour partie au domicile de l'eurodéputée Eva Kaïlí
Dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de corruption du Parlement européen au profit du Qatar, des bureaux de l’institution ont été placés sous scellés et plus d’un million d’euros saisis en cash, pour partie au domicile de l’eurodéputée grecque Eva Kaïlí – Crédits : Oleksii Liskonih / iStock

Mardi 13 décembre, le Parlement européen a démis à une écrasante majorité l’élue grecque Eva Kaïlí de sa fonction de vice-présidente.

Les eurodéputés se sont également prononcés “sur une résolution qui dénonce cette ingérence présumée de l’Emirat, qui aurait cherché à influencer les votes de l’assemblée. La résolution réclame “la création d’un poste de vice-président chargé de l’intégrité et d’une commission chargée d’évaluer les failles dans les règles de transparence du Parlement”.

Il y a trois jours, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola avait promis de lancer “un processus de réforme pour voir qui a accès à nos locaux, comment ces organisations, ONG et personnes sont financées, quels liens ils ont avec les pays tiers”, rappelle Le Monde.

Jeu du Qatar mais aussi du Maroc

A Bruxelles, le haut niveau de responsabilité des personnes visées dans l’affaire a provoqué un choc. Le fait que des Etats étrangers aient tenté d’influencer les députés européens pour obtenir une politique favorable à leurs intérêts, non.

Les enquêtes pointent du doigt le Maroc, dans le système de corruption présumé au sein du Parlement européen” L’Echo, le pays est désormais “dans le collimateur de la justice”.

À lire aussi: Après le «Qatargate», Bruxelles présente un «comité d’éthique inter-institutionnel»

(Et avec AFP)

https://www.rfi.fr/fr/europe/20230914-qatargate-le-parlement-europ%C3%A9en-revoit-ses-r%C3%A8gles-de-transparence-alors-que-l-enqu%C3%AAte-pi%C3%A9tine