Grain de sel GB et VDB : le DMA et le DSA qui le complète font l’objet d’une adoption accélérée avec une #PFUE déterminée à avancer. Sont en jeu nombre de questions qui touchent au champ d’application, au niveau des obligations et aux modalités de contrôle en cas de non respect. La France a du […]
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[ad_1] Un groupe de 102 législateurs du Parlement européen a demandé à la Commission européenne de retirer sa proposition d’inclure le gaz fossile dans la taxonomie de la finance durable de l’UE, affirmant que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a rendu la proposition obsolète. La semaine dernière, la Commission européenne a présenté des plans […]
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[ad_1] Les ministres des Finances ne sont pas parvenus à un accord unanime sur la directive européenne visant à mettre en œuvre l’impôt minimum mondial sur les grandes entreprises, lorsqu’ils se sont réunis à Bruxelles mardi 15 mars. L’impôt minimum mondial est l’un des deux piliers qui constituent un vaste accord fiscal international conclu en […]
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[ad_1] Serait-ce l’avènement des listes paneuropéennes au Parlement européen ? Les plus grandes familles de partis de l’Union européenne se sont mises d’accord sur un compromis en faveur d’une modification de la législation électorale de l’UE permettant la création de listes de députés paneuropéens au Parlement européen, ce qui pourrait contribuer à l’intégration européenne en […]
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[ad_1] D’où vient le budget de l’Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L’essentiel sur le sujet. Crédits : deepblue4you / iStock En 2022, le budget de l’Union européenne est de 170,6 milliards d’euros. Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans et qui détermine les […]
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[ad_1] Les citoyens sont de plus en plus préoccupés par les questions de santé depuis la pandémie de Covid-19 : il est légitime de se demander si les instruments que possède l’Union européenne actuellement sont suffisants, ou bien s’il est temps de discuter de la possibilité pour les États membres de conférer davantage de compétences […]
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[ad_1] Face aux disparités territoriales, la Commission européenne va étendre les règles plus souples introduites au début de la pandémie pour les dépenses des fonds structurels de l’UE afin de contribuer à réduire les disparités à travers le bloc, a annoncé jeudi 10 février la commissaire à la Politique régionale Elisa Ferreira. S’adressant aux législateurs […]
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[ad_1] En matière de batteries, entre ses 3 usines de fabrication – ou gigafactorys – et son label “mines responsables” en cours de création, la France investit, d’un bout à l’autre de la chaîne. Pascal Canfin détaille les propositions du Parlement européen pour améliorer le règlement batterie, l’une des priorités de la présidence française du […]
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[ad_1] La Commission européenne a présenté mercredi 26 janvier un projet de déclaration sur les droits et principes numériques qui viendra compléter les objectifs numériques que l’Europe souhaite atteindre d’ici 2030. La déclaration, qui devra être co-signée par le Parlement européen et le Conseil, vise à fournir un point de référence fondé sur des valeurs aux décideurs […]
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[ad_1] En ce début de PFUE, le ministre français de l’Agriculture a réitéré sa volonté de s’engager pour la réciprocité des normes et le captage du carbone dans les sols devant les membres de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, ce mardi (25 janvier). Alors que la France préside le Conseil de l’Union européenne […]
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