Energies renouvelables : une révision en profondeur pour la directive européenne – EURACTIV.fr

Après des mois de blocage, un accord entre les Vingt-Sept a été trouvé sur la directive européenne visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La France a notamment obtenu des garanties quant à l’utilisation du nucléaire.

Paris militait depuis plusieurs mois pour faire reconnaître le nucléaire en tant qu’énergie de transition, retardant ainsi les négociations autour de la directive RED III – Crédits : AB Photography / iStock Les négociateurs des Etats membres de l’Union européenne, réunis dans le cadre du Coreper se sont mis d’accord vendredi [16 juin] sur de nouvelles règles favorisant les énergies renouvelables  La directive dite ‘RED III’, pièce maîtresse du paquet législatif Fit for 55 visant à sortir de la dépendance aux énergies fossiles, doit « porter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétiquede l’Union européenne à 42,5 % d’ici à 2030. Paris militait depuis des mois pour inclure le nucléaire en tant qu’énergie de transition.  La Commission européenne a  reconnu pour la première fois, dans une déclaration écrite, la contribution de l’énergie nucléaire pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’UE d’ici à 2050. [Carte] Energie nucléaire : quels sont les principaux pays producteurs en Europe ? Ce déblocage sur la question du nucléaire « intervient deux jours avant une réunion des ministres européens, ce lundi, dont le débat principal porte sur l’ambitieuse réforme du marché de l’électricité » et sur laquelle des points de désaccord persistent entre la France et l’Allemagne [Les Echos]. En ce qui concerne la directive sur les énergies renouvelables, le nouveau compromis doit  être examiné par le Parlement européen.

Des projets d’énergies renouvelables visant à accélérer l’octroi de permis pour les parcs éoliens, à promouvoir les biocarburants dans le secteur des transports et à stimuler les importations d’hydrogène vert ont été présentés mardi (15 janvier) par un législateur chargé d’élaborer la position du Parlement européen sur la directive européenne relative aux énergies renouvelables.

Markus Pieper, un chrétien-démocrate allemand, a exposé ses propositions d’amendements à la directive sur les énergies renouvelables lors d’un point de presse en ligne.

Bien qu’il approuve l’objectif de l’UE de porter la part des énergies renouvelables à 40 % du mix énergétique de l’Union d’ici 2030, qu’il qualifie de « réaliste », il estime que les instruments proposés par la Commission européenne sont « trop modestes ».

L’objectif climatique de l’UE pour 2030 — à savoir une réduction de 55 % des émissions par rapport aux niveaux de 1990 — « ne peut être atteint que par un développement massif des énergies renouvelables, dans tous les domaines et avec des technologies innovantes », a-t-il souligné.

Le marché unique

La priorité absolue de M. Pieper est de « réduire la charge administrative » et de tirer parti de la puissance du libre-échange au sein du marché unique de l’UE, qui compte 447 millions d’habitants.

« Le premier point est que la proposition de la Commission n’aborde que timidement les synergies du marché intérieur », a déclaré M. Pieper.

Pour renforcer le marché unique, M. Pieper propose que chaque État membre de l’UE donne la priorité à au moins deux projets énergétiques transfrontaliers liés à la fourniture ou à la transmission d’énergie propre. « En outre, tous les États membres dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 100 térawattheures doivent décider d’un troisième projet », a-t-il indiqué.

Il souhaite également simplifier les processus d’autorisation pour les parcs éoliens ou l’expansion des réseaux de distribution d’électricité, qui, selon lui, devraient être qualifiés de projets d’intérêt public pour accélérer les procédures.

« Cette étiquette devrait permettre des procédures plus rapides avec moins de démarches de participation également au niveau européen », a-t-il déclaré, faisant référence aux mesures de protection de la biodiversité pour certaines espèces d’oiseaux.

Les permis pour les nouveaux parcs éoliens sont souvent retardés par des procès intentés par des militants de la protection des oiseaux qui invoquent la directive européenne sur les oiseaux et les habitats.

Toutefois, selon M. Pieper, la protection ne devrait être accordée qu’aux « espèces » et « non aux populations individuelles » d’oiseaux.

« Nous avons ici un conflit avec notre stratégie en matière de biodiversité, mais c’est, à mon sens, décisif pour l’expansion des énergies renouvelables dans nos États membres. »

Stimuler les importations d’hydrogène et d’électricité

La troisième priorité de M. Pieper est de stimuler les importations d’électricité renouvelable et d’hydrogène vert.

« Tous les scientifiques disent que nous ne pouvons produire qu’un tiers de l’hydrogène vert » que l’Europe prévoit de consommer d’ici 2050, a déclaré M. Pieper. « Dans mon rapport, je propose donc une stratégie d’importation à grande échelle pour l’électricité et l’hydrogène verts », avec des « objectifs d’importation indicatifs » à mettre en œuvre par chaque État membre de l’UE.

Cependant, le législateur allemand estime que l’objectif de 50 % d’hydrogène vert proposé par la Commission pour l’industrie sera impossible à atteindre d’ici 2030 et doit par conséquent être revu à la baisse.

« Je pense que cet objectif est, comme on pouvait s’y attendre, trop ambitieux et qu’il ne peut être atteint que par l’acceptation temporaire d’une part d’énergies à faible teneur en carbone », a-t-il déclaré à propos des gaz verts et de l’énergie nucléaire. Ces énergies ne devraient toutefois pas être considérées comme des énergies renouvelables, a-t-il ajouté.

L’objectif pour les transports relevé de 13 à 20 %

Si les objectifs pour l’industrie sont trop ambitieux, selon M. Pieper, ceux pour le secteur des transports doivent être augmentés.

« Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour les carburants et l’électricité renouvelables [dans le secteur des transports] devraient être portés de 13 % à 20 %, comme le propose la Commission », a-t-il indiqué.

Il en va de même pour les objectifs secondaires liés aux carburants renouvelables et de synthèse, qui, selon M. Pieper, « devraient être revus à la hausse afin de donner de véritables signaux d’ouverture sur le plan technologique » et d’offrir des solutions pour les parties du secteur des transports qui sont difficiles à électrifier.

De même, la production d’hydrogène ne devrait pas être limitée à certaines régions ou à certaines installations industrielles à certains moments, a estimé M. Peiper. Au lieu de cela, il préconise une « approche plus flexible » où des « contrats d’achat d’électricité et des garanties d’origine » sont introduits pour « créer un cadre réglementaire numérisé basé sur le marché qui simplifie l’approvisionnement en hydrogène ».

La biomasse

Enfin, M. Pieper suggère d’abandonner les projets de la Commission visant à inscrire dans la loi le « principe de l’utilisation en cascade » pour la biomasse, qui donne la priorité à l’utilisation du bois et des produits forestiers en fonction de leurs avantages environnementaux.

« Les souches d’arbres, le bois de sciage, le bois de placage et les méthodes de gestion forestière ne peuvent être définis de manière uniforme dans toute l’Europe. Par conséquent, bien que les critères du principe de l’utilisation en cascade soient corrects, leur conception relève de la responsabilité des États membres qui doivent réglementer les pratiques de gestion durable des forêts », a fait valoir M. Pieper.

Réduire la charge administrative

Et, pour le « dernier élément mais pas des moindre », M. Pieper promet de réduire la charge administrative imposée aux entreprises européennes. « Avec cette directive, il y a beaucoup d’exigences et d’obligations de rapport », a souligné M. Pieper, affirmant que celles-ci « doivent être revues ou évitées » lorsque des règles similaires existent au niveau national.

Le rapport fait plusieurs propositions dans ce sens en suggérant d’abandonner le principe de l’utilisation en cascade pour la biomasse et de supprimer les exigences relatives à l’étiquetage des produits industriels « verts ».

Le rapport de M. Pieper sera examiné par la commission de l’industrie, de l’énergie et de la recherche (ITRE) du Parlement européen le 3 mars. Un vote en plénière devrait avoir lieu après les vacances d’été, a-t-il ajouté.

Le projet de rapport de M. Pieper peut être téléchargé ici (en anglais) et une note explicative est disponible ici (en anglais également).