Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a fait l’objet d’un accord informel entre le Parlement européeen et le Conseil ce jeudi 14 décembre. Nota : une approbation de la commission des affaires juridiques puis du Parlement Européen et enfin un accord du Conseil sont requis avant l’entrée en […]
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[ad_1] Après des mois de blocage, un accord entre les Vingt-Sept a été trouvé sur la directive européenne visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La France a notamment obtenu des garanties quant à l’utilisation du nucléaire. Paris militait depuis plusieurs mois pour faire reconnaître le nucléaire en tant qu’énergie de transition, retardant ainsi […]
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[ad_1] Les négociateurs du Parlement européen, des gouvernements des États membres et de la Commission européenne ont trouvé un accord relatif à la directive sur le salaire minimum, définissant un cadre pour des salaires minimums légaux adéquats là où ils existent et incitant les États membres à renforcer les négociations collectives. Cet accord constitue une […]
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Ce 21 juillet 2021, Sylvain Waserman a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte d’octobre 2019. Il s’agit d’une occasion de corriger les insuffisances de la loi Sapin 2 (rapport parlementaire sur le sujet). La proposition de loi maintient la définition large […]
Lire la Suite...Sherpa et CCFD Terre Solidaire ont comme depuis le début de l’entrée en vigueur de la loi devoir de vigilance décidé de nommer les entreprises qui n’ont pas publié leur plan de vigilance. Sur les 263 entreprises concernées, d’après la liste des entreprises récapitulée par les deux ONG, 44 sont hors la loi dont McDonald’s, […]
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[ad_1] La France proposera une directive européenne sur la taxation des multinationales durant sa présidence de l’UE au premier semestre 2022 en cas d’accord cet été sur le sujet à l’OCDE, a indiqué jeudi (8 avril) son ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « Nous proposerons qu’une directive soit appliquée au niveau européen pour la […]
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