07.06.2022

Salaire minimum : accord sur la directive – EURACTIV.fr

Les négociateurs du Parlement européen, des gouvernements des États membres et de la Commission européenne ont trouvé un accord relatif à la directive sur le salaire minimum, définissant un cadre pour des salaires minimums légaux adéquats là où ils existent et incitant les États membres à renforcer les négociations collectives. Cet accord constitue une réussite […]

Lire la Suite...
17.02.2022

Energies renouvelables : une révision en profondeur pour la directive européenne – EURACTIV.fr

Des projets d’énergies renouvelables visant à accélérer l’octroi de permis pour les parcs éoliens, à promouvoir les biocarburants dans le secteur des transports et à stimuler les importations d’hydrogène vert ont été présentés mardi (15 janvier) par un législateur chargé d’élaborer la position du Parlement européen sur la directive européenne relative aux énergies renouvelables. Markus […]

Lire la Suite...
22.07.2021

Lanceur d’alerte – améliorer la loi Sapin 2 avec la transposition de la directive sur le sujet

Ce 21 juillet 2021, Sylvain Waserman a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte d’octobre 2019. Il s’agit d’une occasion de  corriger les insuffisances de la loi Sapin 2 (rapport parlementaire sur le sujet). La proposition de loi maintient la définition large […]

Lire la Suite...
18.07.2021

Devoir de vigilance – un filet à mailles trop grosses

Sherpa et CCFD Terre Solidaire ont comme depuis le début de l’entrée en vigueur de la loi devoir de vigilance décidé de nommer les entreprises qui n’ont pas publié leur plan de vigilance. Sur les 263 entreprises concernées, d’après la liste des entreprises récapitulée par les deux ONG, 44 sont hors la loi dont McDonald’s, […]

Lire la Suite...