La loi sur la restauration de la nature menacée par le retrait du PPE des négociations

Par : Kira Taylor | EURACTIV.com | translated by Anna Martino

GDS GB : à l’approche des élections européennes, les clivages se creusent entre partis et groupes. Le Parlement se politise-t-il ?

« Si la Commission est sérieuse au sujet de la restauration de la nature, elle devrait présenter une nouvelle proposition dès que possible », a déclaré Christine Schneider, qui pilotait les négociations pour le PPE. [Parlement européen/Alexis Haulot]

La loi de l’UE sur la restauration de la nature a subi un autre revers après que le plus grand groupe parlementaire, le Parti populaire européen, a quitté les négociations mercredi (31 mai) avant un vote crucial au sein de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement qui aura lieu le 15 juin.

La loi, proposée en juin 2022, vise à inverser le déclin drastique de la nature en Europe, où 81 % des habitats sont en mauvais état et 1 677 espèces européennes sont menacées d’extinction.

Cependant, le Parlement européen, en particulier le Parti populaire européen (PPE), s’est montré très réticent, les commissions de l’Agriculture (AGRI) et de la Pêche (PECH) ayant déjà voté pour son rejet.

Aujourd’hui, le PPE a décidé de quitter les discussions entre les groupes parlementaires de la commission de l’Environnement (ENVI), qui a le pouvoir de bloquer le projet. Cette sortie n’aura pas d’impact tangible, mais elle indique clairement que le groupe souhaite rejeter la proposition.

« Si la Commission est sérieuse au sujet de la restauration de la nature, elle devrait présenter une nouvelle proposition dès que possible », a déclaré Christine Schneider, qui pilotait les négociations pour le PPE.

« La Commission européenne ne peut pas s’attendre à ce que le PPE accepte simplement la proposition sans une évaluation complète de l’impact sur la sécurité alimentaire, la réduction des terres agricoles et le déploiement des énergies renouvelables. Ce point est non négociable », a-t-elle ajouté.

S’adressant à EURACTIV avant le retrait des discussions, Mme Schneider avait déclaré qu’elle soutenait la conservation et la restauration des écosystèmes, mais qu’elle n’était pas d’accord avec l’approche de la Commission.

Elle a ajouté que certains éléments de la proposition n’avaient pas de sens, y compris la restauration des écosystèmes à leur statut historique plutôt qu’une approche orientée vers l’avenir. Selon elle, la sécurité alimentaire et l’accessibilité financière devaient être une priorité.

Toutefois, si la Commission européenne est ouverte aux discussions sur les détails de la proposition, elle ne la reformulera pas entièrement.

« Il n’est pas possible de rejeter cette proposition en espérant que la Commission en présentera une autre. La Commission ne présentera pas d’autre proposition. Que cela soit clair », avait déclaré Frans Timmermans, commissaire européen au Climat, devant la commission de l’Agriculture du Parlement européen lundi dernier (22 mai).

La Commission européenne n’a toujours pas réagi officiellement à l’annonce du retrait, mais un fonctionnaire a déclaré à EURACTIV que si le PPE choisit « de s’acoquiner avec les négationnistes [du changement climatique] et l’extrême droite, qu’il en soit ainsi ».

Plus de 150 scientifiques se sont également prononcés en faveur de la proposition, soutenant que la restauration de la nature améliorait la sécurité alimentaire et n’excluait pas l’activité économique, puisque les bénéfices dépassent largement les coûts.

« Si l’UE veut restaurer la santé, la productivité et la résilience de ses terres et de ses mers, et faire en sorte que la nature continue à soutenir la sécurité alimentaire, l’emploi, l’atténuation du changement climatique et l’économie en Europe, elle doit approuver et mettre en œuvre sa loi sur la restauration de la nature », peut-on lire dans la déclaration.

Parlement européen : la commission de l’Agriculture rejette la loi sur la restauration de la nature

Les législateurs européens en charge de l’agriculture ont validé leur avis sur le règlement européen sur la restauration de la nature (nature restoration law), rejetant l’ensemble de la proposition et laissant ainsi la Commission de l’agriculture « sans voix » dans le projet final.

Le PPE ne suffira pas à faire dérailler le vote

À lui seul, le PPE n’a pas assez de poids pour faire dérailler la proposition de loi alors que les principaux législateurs d’autres groupes, y compris Renew Europe, la Gauche et les Verts, ont tous indiqué à EURACTIV qu’ils la soutenaient.

La négociatrice en chef de Renew Europe a déclaré à EURACTIV que la loi était « absolument nécessaire pour lutter contre le changement climatique ».

Elle a ajouté que les négociateurs avaient beaucoup travaillé pour accroître la flexibilité de la loi, améliorer la participation du public et inclure des moyens permettant aux États membres d’obtenir des financements pour les efforts de restauration.

Avant la sortie du PPE, la négociatrice des Verts, Jutta Paulus, avait indiqué à EURACTIV que, bien que la proposition manque parfois d’ambition, il s’agit d’un bon point de départ qui reflète les mesures urgentes nécessaires pour stopper la dégradation des écosystèmes et la disparition massive d’espèces.

Elle avait notamment accusé le PPE de faire de l’électoralisme, les prochaines élections européennes étant prévues pour 2024.

« La survie des espèces, y compris la nôtre, ne doit pas être échangée contre une campagne politique », avait-elle expliqué à EURACTIV.

« Bien que certains responsables de partis, motivés par les élections, appellent à son rejet, l’urgence d’agir est largement reconnue parmi les groupes politiques. J’attends de mes collègues de tous les groupes politiques qu’ils poursuivent les négociations sur des bases scientifiques et techniques afin de trouver un compromis dans l’intérêt de tous les Européens », a-t-elle ajouté.

La loi a également suscité le scepticisme des États membres, notamment du dirigeant irlandais Leo Varadkar, qui a déclaré qu’elle allait trop loin sur certains aspects. Cependant, des sources diplomatiques ont confié à EURACTIV que les États membres voulaient aller de l’avant et trouver un accord avant leur réunion au Luxembourg à la fin du mois de juin.

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UPDATE :

Biodiversité : les Vingt-Sept trouvent un accord sur la loi de restauration de la nature

Publié le 20.06.2023

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Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne sont parvenus à un compromis sur la loi de restauration de la nature, ce mardi 20 juin. Le texte vise notamment à favoriser la résilience de la biodiversité dans 20 % des zones terrestres et maritimes des Etats membres d’ici à 2030.

- Crédits : Stéphane Etienne / iStock
En 2020, seuls 15 % des habitats naturels étaient dans un bon état de conservation au sein de l’Union européenne – Crédits : Stéphane Etienne / iStock

Aujourd’hui est un bon jour pour la nature”, se félicite la ministre suédoise de l’Environnement Romina Pourmokhtari, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Réunis à Luxembourg, les Vingt-Sept ont abouti à un accord à propos de la loi sur la restauration de la nature, ce mardi 20 juin. 

Le règlement européen demande la mise en place de mesures pour favoriser le retour de la biodiversité dans au moins 20 % des surfaces terrestres et maritimes des Etats membres de l’UE, d’ici à 2030. A l’horizon 2050, l’ensemble des zones dont les écosystèmes nécessitent des actions de restauration seraient concernées. 

Le texte proposé par la Commission européenne en juin 2022 vient répondre à une situation alarmante en matière de biodiversité sur le Vieux Continent. D’après l’Agence européenne de l’environnement, seuls 15 % des habitats naturels de l’UE étaient dans un bon état de conservation en 2020. 

Les Etats membres devront maintenant s’entendre avec le Parlement européen afin que le texte puisse être adopté. Avant d’entamer les négociations avec le Conseil, les eurodéputés doivent cependant arrêter leur position. Le 15 juin dernier, les parlementaires de la commission environnement n’ont pas réussi à s’accorder sur le règlement. L’examen de la législation doit être poursuivi le 27 juin. 

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