Brack N. & Wolfs W. 2023. “Partis politiques européens« , Étude, OPPE of the Jacques Delors Institute, mai.
Résumé
Les partis politiques jouent un rôle central dans les démocraties libérales contemporaines : ce sont des courroies de transmission essentielles entre les citoyens et la prise de décision politique et de sélection des candidats. Vu leur rôle au niveau national, il n’est pas étonnant que l’on se soit tourné vers les partis politiques comme solution au déficit démocratique dont souffre l’Union européenne (UE).
Cette étude vise à étudier les différentes facettes des partis politiques européens, les défis auxquels ils font face ainsi que les perspectives quant au rôle des partis politiques européens pour la démocratie supranationale. Elle est structurée en quatre parties.
Une première partie retracera brièvement l’évolution des partis politiques européens. Elle montre que la création d’un cadre règlementaire a favorisé l’émergence des Europartis. Après une période de rapide émergence et de grande volatilité, leur nombre semble toutefois se stabiliser dans la période récente, avec 10 partis politiques européens reconnus par l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF).
Une seconde partie analyse le financement des partis européens. Introduit en 2003, le financement direct des partis politiques a été modifié en 2007, 2014, 2018, 2019 et est actuellement en cours de modification. Nous montrons que si les partis politiques européens ont pu compter sur un niveau croissant de ressources financières, notamment en raison de l’augmentation du financement public, l’utilisation de ces subventions est également soumise à certaines limites.
La plus importante est que les fonds européens ne peuvent pas être utilisés pour financer directement ou indirectement des partis politiques nationaux ou des candidats, ni pour des campagnes électorales ou référendaires nationales. Bien que, loin d’être leur seul obstacle, les règles entourant l’usage des fonds européens sont l’une des contraintes limitant l’implication et la visibilité des partis politiques européens dans la vie politique.
Une troisième partie aborde la question du rôle et de la nature des Europartis. Elle se concentre en particulier sur trois fonctions essentielles des partis en démocratie : la fonction d’articulation et d’agrégation des intérêts, la fonction de liens et la fonction d’influence sur le processus décisionnel. Nous y analysons la faible visibilité des Europartis lors des élections ; l’apport de la procédure des Spitzenkandidaten ; la structure et les règles d’adhésion aux partis politiques européens et enfin, la question de l’influence des Europartis via le Parlement, le Conseil et le Conseil européen.
La conclusion revient sur les principales contraintes pesant sur les partis politiques européens et discute des perspectives pour les prochaines élections européennes de 2024 et 2029. En particulier, au-delà des avancées concernant les listes transnationales et les Spitzekandidaten, la visibilité des Europartis pourrait être facilement et rapidement accrue via l’inclusion de leur logo dans le matériel de campagne de leurs partis membres.
Introduction aux partis politiques européens
Les partis politiques jouent un rôle central dans les démocraties libérales contemporaines : ce sont des courroies de transmission essentielles entre les citoyens et la prise de décision politique et des vecteurs
de sélection des candidats. Vu leur rôle au niveau national, il n’est pas étonnant que l’on se soit tourné vers les partis politiques comme solution au déficit démocratique dont souffre l’Union européenne (UE).
En effet, un des ressorts de ce déficit démocratique est lié à la distance perçue entre électeurs et décideurs politiques européens (Follesdal et Hix 2006). Les partis politiques (européens) sont dès lors vus comme des acteurs ayant le potentiel de réduire cette distance entre électeurs et décideurs politiques (Wolkenstein 2019).
Comme le souligne un récent rapport du Parlement européen (PE), les partis politiques sont vus comme « essentiels au développement d’une véritable sphère publique dans l’Union » et ils devraient « jouer un rôle plus central dans le processus des élections européennes et contribuer à former la conscience politique de l’Union et à exprimer la volonté des citoyens européens » (rapport Wieland et Goerens, 2021/2018(INI)).
Les partis politiques européens tels qu’ils existent aujourd’hui sont le résultat d’un processus de long terme. En effet, dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, une coopération transnationale entre partis s’est mise en place, de façon progressive et informelle. Les années 1970 et la perspective des premières élections européennes au suffrage universel ont enclenché un processus d’institutionnalisation de ces liens transnationaux avec les premières (con)fédérations européennes de partis.
Le Traité de Maastricht a ensuite reconnu l’importance des partis européens pour la démocratie à l’échelle supranationale tandis que le règlement n°2004/2003, « relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen », a reconnu un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen mais a également établi un financement public durable pour leurs activités.
Aujourd’hui consolidés et bénéficiant à la fois d’une reconnaissance juridique et d’un financement pérenne, les partis européens n’en restent pas moins au cœur d’un paradoxe : d’une part, ils jouent un
rôle croissant, notamment dans la coordination de leurs membres et la préparation des réunions du Conseil européen et du Conseil et, d’autre part, ils demeurent largement invisibles pour la plupart des citoyens européens et ne jouent pas le rôle espéré de pont entre citoyens et politique européenne. Leur nature et leurs rôles restent en évolution et font l’objet de nombreuses discussions.
Partis politiques européens – Institut Jacques Delors (institutdelors.eu)
Aller plus loin : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0269_FR.pdf
Les groupes du Parlement européens
Tous les cinq ans, les citoyens européens sont appelés aux urnes dans l’ensemble des pays membres afin d’élire leurs représentants à l’échelle européenne : les eurodéputés. Combien y a-t-il de députés européens par pays ? Quel est le rôle de président du Parlement européen ? Qu’en est-il de la parité au Parlement européen ? Ou encore qui sont les députés européens français ? Retrouvez l’essentiel sur la mandature en cours à travers notre infographie.
Cliquer sur l’image pour afficher l’infographie en PDF
Les députés européens, ou eurodéputés, sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct dans chaque pays de l’Union européenne. Ils représentent les citoyens européens.
Les dernières élections européennes se sont déroulées en mai 2019. Les prochaines se tiendront du 6 au 9 juin 2024 (le dimanche 9 juin en France).
Les groupes du Parlement européen : les Conservateurs et réformistes européens (CRE)
Que défend le groupe eurosceptique au Parlement européen ? Quelles sont les forces qui le composent ? Quel poids ont-elles dans leurs pays respectifs ?
16 pays, 66 eurodéputés
Le groupe “CRE” (ECR en anglais), institué en 2009, constitue la cinquième force du Parlement européen avec 66 eurodéputés issus de 16 Etats membres, soit plus de 9 % des sièges de l’hémicycle. Il est situé à la droite de l’échiquier politique et ses membres prônent, dans une large mesure, le libéralisme économique, le conservatisme sociétal, la diminution de l’immigration et l’affaiblissement de l’Union européenne.
Les coprésidents du groupe ECR sont le Polonais Ryszard Legutko et l’Italien Nicola Procaccini.
Les ultraconservateurs polonais du parti Droit et justice (PiS) en constituent le noyau dur avec une délégation forte de 27 élus (sur les 52 dévolus à la Pologne). Viennent ensuite les Frères d’Italie (FDI, 9 sièges) et les différents partis néerlandais (5 sièges). Les nationalistes espagnols de la formation “Vox” et le Parti démocratique civique de République tchèque disposent de 4 sièges chacun. La Belgique y envoie aussi 3 membres de l’Alliance néoflamande (N-VA), tout comme les Démocrates de Suède (SD). Le groupe CRE est le seul au Parlement européen à ne compter aucun membre français.
Qui sont les 79 députés européens français ?
[Infographie] Le Parlement européen 2019-2024
Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :
- Le Parti populaire européen (PPE)
- L’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
- Renew Europe (RE)
- Les Verts / Alliance libre européenne (ALE)
- Les Conservateurs et réformistes européens (CRE)
- Identité et démocratie (ID)
- La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)
47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.
Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique
Une position antifédéraliste
Antifédéraliste et attaché à la souveraineté des Etats membres, l’ECR se décrit lui-même comme “euro-réaliste”. Il estime que “l’Union a un rôle à jouer au XXIe siècle, mais qu’elle devrait se concentrer sur la mise en œuvre de la coopération entre ses États membres et sur la recherche de solutions pratiques aux problèmes et enjeux des années 2050, et non pas des années 1950″. Il souhaite notamment, grâce à une Europe “plus flexible et décentralisée”, en réduire la “paperasserie”.
Le groupe plaide en outre “pour l’égalité de traitement de tous les États membres, en poussant l’UE à être plus responsable sur le plan fiscal, en trouvant de nouveaux moyens de relier les personnes et les entreprises, en créant des solutions à la crise des migrants ainsi qu’à la menace terroriste et en adoptant une approche globale pour accroître la compétitivité européenne sur la scène mondiale”.
Les groupes du Parlement européen : La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)
Que défend le groupe de gauche radicale au Parlement européen ? Quelles sont les forces qui le composent ? Quel poids ont ces dernières dans leurs pays respectifs ?
13 pays, 37 eurodéputés
Situé tout à gauche de l’échiquier politique, le groupe GUE/NGL occupe un peu plus de 5 % des 705 sièges au Parlement européen, avec 37 eurodéputés issus de 13 Etats membres. Sa co-présidence est assurée par la Française Manon Aubry (La France insoumise) et l’Allemand Martin Schirdewan (Die Linke).
Avec 6 eurodéputés, La France insoumise constitue la première délégation. Die Linke (Allemagne), Siriza (Grèce) et la délégation espagnole (3 partis différents) comptabilisent 5 députés chacun. Les Irlandais et les Portugais comptent 4 membres. Des eurodéputés de gauche radicale de 7 autres pays occupent entre 1 et 2 sièges.
Qui sont les 79 députés européens français ?
[Infographie] Le Parlement européen 2019-2024
Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :
- Le Parti populaire européen (PPE)
- L’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
- Renew Europe (RE)
- Les Verts / Alliance libre européenne (ALE)
- Les Conservateurs et réformistes européens (CRE)
- Identité et démocratie (ID)
- La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)
47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.
Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique
Un groupe “confédéral”
Soucieuse de “respecter et préserver la diversité des identités et opinions de ses membres”, cette famille politique se définit comme “confédérale”. Sa ligne peut être qualifiée d’ “altereuropéenne”, c’est-à-dire opposée à la construction européenne actuelle.
“Nous luttons pour plus d’emplois et de meilleures possibilités d’éducation, pour la sécurité sociale et la solidarité sociale, pour une gestion respectueuse de notre terre et de ses ressources, pour les échanges culturels et la diversité, pour un développement économique durable et pour une politique de paix cohérente et forte”, peut-on lire sur le site internet du groupe.
Il prône notamment une réforme de l’architecture de l’UE afin de la rendre plus “démocratique”. Il souhaite aussi un nouveau modèle de développement écologique, en alternative aux politiques d’austérité. De plus, le parti promeut une politique de coopération avec les pays tiers fondée sur le respect des droits de l’Homme.
Les groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE)
Que défend le groupe de droite conservatrice au Parlement européen ? Quelles sont les forces qui le composent ? Quel poids ont ces dernières dans leurs pays respectifs ?
27 Etats membres, 177 eurodéputés
Constante dans le paysage politique européen depuis 1953, le PPE s’impose à partir de 2019 comme la première force politique du Parlement européen pour la cinquième mandature consécutive. Toutefois son avance sur le groupe des socialistes (S&D) se réduit.
Situé à droite de l’échiquier politique, le groupe totalise presque un quart des eurodéputés de l’hémicycle, avec 177 députés sur 705. Les députés européens sont issus des 27 Etats membres de l’Union européenne. S’ils sont issus d’un même pays, ils peuvent provenir d’un seul ou de plusieurs partis, coalisés ou non dans une même liste lors des élections européennes.
La présidence du groupe est assurée par l’Allemand Manfred Weber, membre du Parlement européen depuis 2004. Au niveau national, ce dernier fait partie de la CSU, le parti chrétien social allemand allié au parti chrétien-démocrate CDU. Avec 30 élus, la CDU/CSU représente la délégation la plus importante du groupe PPE.
Viennent ensuite les 16 élus polonais du PSL, le parti paysan, et de la Plateforme civique, élus ensemble sous la bannière de la “Coalition européenne”. En troisième position se trouve la délégation roumaine avec 14 eurodéputés, majoritairement issus du Parti national libéral. Elle est suivie de la délégation espagnole, qui compte 13 élus.
Le 3 mars 2021, le départ du Fidesz, le parti de Viktor Orbán, a fait perdre 12 députés à la délégation hongroise ainsi qu’au groupe du PPE.
La délégation française est composée de 8 eurodéputés, dont 7 issus du parti Les Républicains.
Politique commune
Le Parti populaire européen rassemble ainsi plusieurs tendances, du centre droit à la droite chrétienne voire nationaliste. Attaché aux questions de compétitivité et de croissance, il affiche parmi ses priorités économiques la protection des petites entreprises et la défense du libre-échange.
Par ailleurs, le PPE fait aussi des frontières et de la dimension sécuritaire l’une de ses priorités. Il propose ainsi de renforcer la coopération dans la lutte contre le terrorisme et de lutter contre l’immigration illégale.
Les groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE) – Touteleurope.eu
[Infographie] Le Parlement européen 2019-2024 – Touteleurope.eu