La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication exposant la manière dont elle peut donner suite aux résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Compléments : le regard de la Fondation Robert Schuman : Conférence sur l’avenir de l’Europe : la mise en œuvre complexe de grandes ambitions – Question d’europe N°636 – Fondation […]
Lire la Suite...La Commission s’est félicitée aujourd’hui de la publication du code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation. Les 34 signataires, dont des plateformes, des entreprises technologiques et des représentants de la société civile, ont suivi les orientations de la Commission de 2021 et tenu compte des enseignements tirés de la crise de la COVID-19 et de la guerre d’agression menée […]
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Cet organe européen créé en 1999 a pour mission d’enquêter sur les cas présumés de fraude au détriment du budget européen, sur les affaires de corruption et sur les fautes graves commises au sein des institutions européennes. L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a été créé en 1999 – Crédits : erhui1979 / iStock Selon l’article 325 […]
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Les négociateurs du Parlement européen, des gouvernements des États membres et de la Commission européenne ont trouvé un accord relatif à la directive sur le salaire minimum, définissant un cadre pour des salaires minimums légaux adéquats là où ils existent et incitant les États membres à renforcer les négociations collectives. Cet accord constitue une réussite […]
Lire la Suite...La Commission européenne a proposé, lundi 23 mai, d’autoriser les Etats membres à dépasser les règles budgétaires, les plafonds de déficit et de dette publique, pendant une année supplémentaire. Après la pandémie de Covid-19, c’est maintenant la guerre en Ukraine qui motive cette décision. “Le retour à plus de rigueur budgétaire attendra encore”, annoncent Les Echos. […]
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Les colégislateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une législation phare qui régira la sphère numérique et renforcera la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. « Cet accord est historique, s’est aussitôt félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von […]
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Après une fuite concernant les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les vaccins pour la Covid-19, une vaste plateforme internationale de militants, de syndicats et d’experts a exhorté l’Inde et l’Afrique du Sud à rejeter le compromis que la Commission européenne considère comme la « voie la plus prometteuse » pour résoudre la question. Une lettre — […]
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Habituellement opposées dans le débat sur les règles budgétaires, la ministre néerlandaise des Finances Sigrid Kaag et son homologue espagnole Nadia Calviño ont présenté une proposition qui pourrait guider la réforme des règles budgétaires actuellement en préparation au sein des institutions européennes. Les deux ministres des Finances ont présenté leur déclaration commune lundi (4 avril) en […]
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Un accord politique sur les transferts internationaux de données est annoncé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, une initiative accueillie avec prudence par l’industrie et les analystes. L’accord au niveau politique, annoncé lors d’une conférence de presse conjointe à Bruxelles, ouvre la voie à […]
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Le DMA, nouveau règlement de l’UE visant les géants de la technologie, sera pleinement applicable en 2023, suite à un accord conclu entre les colégislateurs de l’UE jeudi (24 mars). Le Conseil européen, le Parlement et la Commission ont aplani leurs divergences sur la loi sur les marchés numériques (DMA), une proposition visant une poignée […]
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