Grain de sel GB et VDB : le DMA et le DSA qui le complète font l’objet d’une adoption accélérée avec une #PFUE déterminée à avancer. Sont en jeu nombre de questions qui touchent au champ d’application, au niveau des obligations et aux modalités de contrôle en cas de non respect. La France a du […]
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Les ministres des Finances ne sont pas parvenus à un accord unanime sur la directive européenne visant à mettre en œuvre l’impôt minimum mondial sur les grandes entreprises, lorsqu’ils se sont réunis à Bruxelles mardi 15 mars. L’impôt minimum mondial est l’un des deux piliers qui constituent un vaste accord fiscal international conclu en octobre […]
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La Commission européenne va réexaminer les objectifs « Green deal » de ses principales politiques en matière d’alimentation durable, à savoir la stratégie « de la ferme à la table » ainsi que celle en faveur de la biodiversité, afin de déterminer si elles pourront garantir la sécurité alimentaire de l’Europe au lendemain de la guerre en Ukraine. […]
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Les citoyens sont de plus en plus préoccupés par les questions de santé depuis la pandémie de Covid-19 : il est légitime de se demander si les instruments que possède l’Union européenne actuellement sont suffisants, ou bien s’il est temps de discuter de la possibilité pour les États membres de conférer davantage de compétences à […]
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La Commission européenne a proposé que les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine bénéficient d’une « protection temporaire » dans l’UE et que les contrôles aux frontières soient simplifiés. Les ministres de l’Intérieur de l’UE se prononceront sur cette question jeudi 3 mars. La proposition présentée par la Commission mercredi 2 mars vise à « offrir une assistance rapide et […]
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Mercredi (23 février), l’exécutif européen a présenté son projet de nouvelle loi sur les données (Data Act), qui présente seulement des changements mineurs par rapport à la proposition qui avait été divulguée par EURACTIV au début du mois. Le Data Act vise à fournir une législation horizontale pour le partage des données non personnelles en introduisant […]
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Le Parlement européen a voté, le 9 février en commission, une proposition de règlement sur les batteries plus ambitieux que le texte avancé initialement par la Commission européenne. Le sujet devrait encore accélérer dans les prochains jours, la France souhaitant avancer le plus possible d’ici la fin mars, dans le cadre de la présidence française […]
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La loi européenne sur la diligence raisonnable visant à rendre les entreprises responsables des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur ne concernera que 1 % des entreprises de l’UE. C’est ce qu’il ressort d’une ébauche de la proposition consultée par EURACTIV. Après avoir accusé […]
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Pour intensifier leurs activités dans le domaine des technologies de pointe, des possibilités de financement d’une valeur de plus de 1,7 milliard d’euros seront offertes cette année aux entreprises dans le cadre du programme de travail 2022 du Conseil européen de l’innovation (CEI). Le programme, publié mercredi (9 février), comprend un certain nombre de changements […]
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Face aux disparités territoriales, la Commission européenne va étendre les règles plus souples introduites au début de la pandémie pour les dépenses des fonds structurels de l’UE afin de contribuer à réduire les disparités à travers le bloc, a annoncé jeudi 10 février la commissaire à la Politique régionale Elisa Ferreira. S’adressant aux législateurs européens […]
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