Santé : la pandémie pourrait encourager l’UE à élargir ses compétences – EURACTIV.fr

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Les citoyens sont de plus en plus préoccupés par les questions de santé depuis la pandémie de Covid-19 : il est légitime de se demander si les instruments que possède l’Union européenne actuellement sont suffisants, ou bien s’il est temps de discuter de la possibilité pour les États membres de conférer davantage de compétences à l’UE en matière de santé.

Il existe une limite claire à ce que l’UE peut ou ne peut faire en matière de santé, les États membres contrôlant étroitement les compétences dans ce domaine.

Malgré cela, des efforts sont déployés au niveau de l’Union pour renforcer les systèmes de santé européens à la suite de la pandémie de Covid-19. Parmi ces initiatives, on retrouve notamment l’Union européenne de la santé, dont les éléments ne sont pas encore entièrement mis en place.

Le concept d’Union européenne de la santé reflète, entre autres, le souhait des citoyens européens de placer la santé publique en tête des priorités de l’UE.

La question de savoir s’il faut s’arrêter là ou éventuellement donner à l’UE plus de compétences en matière de santé publique a été au cœur d’un récent événement organisé par l’Initiative européenne pour la santé et le développement durable et la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS).

S’exprimant lors de l’événement, l’ancien commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, bien que saluant une initiative telle que celle de l’Union européenne de la santé, souhaiterait voir des changements plus fondamentaux.

« Lorsque j’étais commissaire, on m’a demandé pourquoi nous avions si peu de moyens pour fournir des vaccins, par exemple, ou pour aider à obtenir les médicaments les moins chers ou encore à accéder facilement aux soins de santé fondamentaux. Ces questions étaient toujours sur la table », a-t-il affirmé.

« Et bien sûr, au niveau politique, l’attention portée à la santé est toujours présente lorsqu’une crise secoue l’UE », a-t-il poursuivi, ajoutant que ce type de crises avaient déjà conduit à la création de nouvelles agences telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne des médicaments (EMA) et le centre européen des maladies infectieuses (ECDC).

« [Il s’agit] de réagir, mais sans chercher à comprendre en profondeur pourquoi la santé n’est pas au premier plan de la politique européenne. Et maintenant vous voyez [avec la Covid-19], c’est la même chose », a-t-il indiqué.

Ayant fait l’expérience des limitations du portefeuille d’activités de la Commission européenne en matière de santé publique, M. Andriukaitis souhaiterait à présent que l’UE contribue à la mise en place d’éléments tels que la couverture sanitaire universelle pour les soins de santé élémentaires.

Il souhaite également que « les ministres se réunissent au moins six fois par an à Bruxelles pour discuter des compétences partagées ». « C’est impossible sans renforcer nos traités », a-t-il déclaré.

La présidente de la FEPS, Maria João Rodrigues, a convenu qu’il fallait davantage de compétences partagées entre l’UE et les États membres.

« Je pense que nous avons besoin d’une modification des traités afin de garantir une coordination plus précise et de nous assurer que la coordination et les conversions sont soutenues par des capacités budgétaires européennes importantes », a-t-elle expliqué.

Selon elle, l’UE a créé des fonds de relance exceptionnels, mais ces fonds de relance devraient être prolongés dans le temps afin de fournir une base financière à l’action européenne en matière de santé.

De nombreux instruments à utiliser

D’autres panélistes n’étaient pas convaincus de la nécessité de l’intégration de l’Union pour la santé dans les traités.

À propos de la création de l’Union de la santé telle que la Commission l’a présentée, l’ancien commissaire et ancien Premier ministre italien Mario Monti a déclaré que « la santé arrive tardivement dans l’arsenal des instruments de l’UE, mais c’est un sujet trop sérieux pour faire l’objet de ces jeux tactiques entre les États membres ».

« Mais je tiens à souligner qu’en tout état de cause, la Commission a été active dans le domaine de la santé au cours des deux dernières années. Et notamment dans certains aspects de la politique de santé pour lesquels les pouvoirs conférés par le traité n’étaient pas nécessaires », a-t-il ajouté.

La modification des traités est en effet un travail considérable qui ouvrirait des discussions sur bien d’autres domaines que la santé.

C’est en partie la raison pour laquelle Martin McKee, professeur de santé publique européenne et directeur médical à la London School of Hygiene and Tropical Medicine, préférerait utiliser tout le potentiel des instruments actuels avant d’envisager une modification des traités, « étant donné qu’il devrait être possible de faire énormément de choses avec les mesures dont nous disposons déjà ».

« Nous avons déjà l’article 168 [du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)] avec un engagement à un niveau élevé de santé humaine dans toutes les politiques de l’UE », a souligné M. McKee.

Pour lui, cela fournit certainement une base pour faire avancer de nombreuses choses. « S’il n’est pas possible de les réaliser par le biais des traités, il est probable qu’un grand nombre d’entre elles pourraient de toute façon être réalisées par une action intergouvernementale », a-t-il ajouté.

Enfin, Christine Berling, fonctionnaire au ministère des Solidarités et de la Santé français, a déclaré qu’avec les mécanismes actuels, l’UE a réagi rapidement à la crise de la Covid-19, mais que cela « leur a montré de façon bien illustrée qu’il fallait aller plus loin pour la meilleure santé des citoyens européens ».

La présidence française du Conseil de l’UE pense qu’il pourrait être bon de développer un « pilier de santé publique », sur l’exemple du pilier européen des droits sociaux. « Cela pourrait vraiment constituer une orientation commune », a-t-elle ajouté.

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