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Le Parlement européen a voté, le 9 février en commission, une proposition de règlement sur les batteries plus ambitieux que le texte avancé initialement par la Commission européenne. Le sujet devrait encore accélérer dans les prochains jours, la France souhaitant avancer le plus possible d’ici la fin mars, dans le cadre de la présidence française de l’UE.
Le règlement Batterie pourrait être adopté en 2022. En tout cas, c’est ce que les négociateurs appellent de leurs voeux, à commencer par la France qui en a fait l’une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Et pour l’heure, tous les voyants sont au vert, notamment ceux du Parlement européen. Pascal Canfin, le député Français qui préside la commission environnement de l’Assemblée indiquait ainsi récemment à EURACTIV que le Parlement souhaitait accélerer de 6 mois l’entrée en vigueur du règlement batterie, au 1er janvier 2027.
Le 9 février, sa commission a par ailleurs voté un règlement sur les batteries, globalement aligné à la proposition de la Commission Européenne, et appelant même à davantage d’exigences sur certains objectifs.
« Pour la première fois dans la législation européenne, le règlement sur les batteries établit un cadre holistique de règles régissant l’ensemble du cycle de vie d’un produit, de la conception à la fin de vie » s’est enthousiasmée Simona Bonafè, la rapporteure de la proposition du Parlement.
En matière de collecte de déchets pour les batteries portables, les députés européens appellent ainsi à viser les 70 % d’ici 2025 (au lieu des 65 % proposés par la Commission) et les 80 % d’ici 2030 (contre 70 %). En ce qui concerne les taux de collecte minimaux pour les batteries destinées aux moyens de transport légers, ils veulent viser les 75 % d’ici 2025 et 85 % d’ici 2030.
Le rapport du Parlement devrait être adopté en session plénière en mars.
Une priorité de la PFUE
Ensuite, la négociation commencera avec les gouvernements de l’UE, en vue de faire aboutir un texte que la Commission Européenne a initié en décembre 2020 avec une première proposition.
L’objectif affiché, à l’époque, était d’établir des standards « afin de garantir que seules les batteries les plus écologiques, les plus performantes et les plus sûres soient mises sur le marché de l’Union », comme le déclarait alors Maroš Šefčovič, le vice-président chargé des relations interinstitutionnelles.
« Des investissements et des mesures d’incitation appropriées — notamment la proposition présentée aujourd’hui pour un nouveau cadre réglementaire — nous permettrons de mettre en place au sein de l’Union la chaîne de valeur complète des batteries, depuis les matières premières et les produits chimiques jusqu’au recyclage, en passant par l’électromobilité » avait ajouté Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur.
La France, à la manœuvre ces prochains mois avec la PFUE, compte bien accélérer sur le règlement Batterie. Le 26 janvier dernier, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a en effet détaillé devant la commission Environnement du Parlement européen, ses 4 priorités pendant la PFUE, parmi lesquelles l’économie circulaire. Or, le règlement Batterie en est une illustration assez aboutie. « Symbole de notre future puissance écologique, économique et technologique », le règlement Batterie devrait doter l’Europe de standards en matière de production de batteries, de la conception à la fin de vie, mais aussi renforcer les exigences en matière de collecte et de recyclage. En somme, repenser tout le cadre.
« Il est temps d’aboutir au plus vite et cela, si possible, au Conseil Environnement de mars prochain » avait indiqué Barbara Pompili. « On va essayer de garder le calendrier le plus ambitieux possible sur cette réglementation. »
Du côté des industriels, aussi, on souhaite avancer rapidement. « Il faut tout de suite que la chaîne de valeur de la batterie intègre la nécessité de produire localement, estime Benoît Lemaignan, cofondateur de Verkor, un fabricant français de batterie. Plus on va démarrer tôt, plus tôt on va évaluer l’empreinte carbone des batteries et mieux ce sera pour l’industrie. Le règlement batterie va nous aider à prendre en compte cela et à en tirer un bénéfice par rapport aux clients. »
L’alliance des batteries
Dans cette perspective, les Etats européens se serrent les coudes.
Prenant la parole le 13 janvier, sur le thème « Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome », Thierry Breton a présenté une feuille de route « simple et pragmatique » pour l’industrie européenne. Il aspire à « une Europe « usine » qui se redonne les moyens de produire non seulement pour ses propres besoins mais aussi pour conquérir les marchés mondiaux, pour exporter », ainsi qu’à une Europe « qui sécurise toutes ses chaînes d’approvisionnement afin de ne pas être à la merci de ce que j’appelle la géopolitique des chaînes de valeur. »
L’idée de fédérer les industriels européens, soutenus par des Etats membres, pour développer une filière de la batterie en Europe a fait son chemin. Lors de son discours de janvier, Thierry Breton a ainsi affirmé que 120 milliards d’euros publics et privés ont été investis, dans ce domaine, en 2019 et 2020, et que 70 grands projets de batteries, dont plus de 20 giga-usines, ont été annoncés ou sont en cours de déploiement
En Suède, une première giga-usine a produit, fin décembre, ses premières batteries électriques à destination du secteur automobile.
« Si toutes les gigafactorys qui sont prévues arrivent à tenir leur échéance, nous serons les deuxièmes producteurs de batteries au monde en 2025, derrière la Chine, alors qu’il y a 5 ans, on était nulle part » a prédit Pascal Canfin lors d’une interview accordée à EURACTIV.
Pour parvenir à un tel résultat, les Etats se mobilisent, à commencer par la France. Au travers du PIIEC (projet important d’intérêt européen commun), plusieurs pays apportent ainsi leur soutien aux industriels afin de développer un écosystème de la batterie sur le Vieux Continent, allant des matières premières au recyclage.
Pas moins de 12 pays et 59 entreprises sont impliqués, pour un financement public européen d’environ 6 Mds€.
La question des minerais
Pour devenir industriellement plus indépendant et garantir des batteries respectueuses de l’environnement et des droits humains, il reste à l’Europe un chantier à investir : celui des minerais, matières premières indispensables à la production des batteries.
D’une part, il faut ouvrir des mines sur le sol européen pour disposer de minerais sur le Vieux Continent. Et d’autre part, il faut légiférer pour encadrer ces mines, là encore dans le respect de l’environnement et des droits humains.
Selon le rapport Varin, remis le 10 janvier au gouvernement français, l’Europe ne produira pas plus de 30 % de ses besoins en minerais stratégiques – lithium, cobalt, nickel… – pour les batteries électriques en 2030. L’enjeu est donc de mieux encadrer, aussi, les importations.
Avant cela, il convient d’encadrer les mines européennes, et sur ce sujet, la France a pris les devants. Suite à la parution du rapport Varin, le ministère de la Transition écologique a annoncé notamment « la traduction dans une norme ou un label, certifiable, du concept de « mine responsable », en lien avec le règlement batteries en cours d’examen au niveau européen ».
Dans une interview au journal Les Echos, Barbara Pompili annonçait il y a quelques jours que la France allait bientôt autoriser l’extraction du lithium sur son territoire. « On doit être responsable et arrêter de détourner le regard d’où viennent tous les matériaux qui sont utilisés dans les produits de notre quotidien. Ils n’arrivent pas par magie ».
La France inspirera peut-être la Commission pour intégrer un volet « mine » dans sa proposition du règlement Batterie. Le sujet demeure au centre de l’attention du pays, incarnant la volonté de la présidence française d’une Europe plus puissante.
« Nous avons mis l’autonomie stratégique au coeur des enjeux de la PFUE » avait ainsi souligné le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de la conférence du 13 janvier. Avec un objectif de 100 % de voitures zéro-émissions commercialisées en 2035, l’Europe a tout intérêt à profiter du mouvement français pour faire avancer le sujet des batteries le plus loin possible.
[Edité par Frédéric Simon]
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