Ukraine, environnement, migrations… les dix dossiers phares de la rentrée européenne

Pour deux des principales institutions de l’Union européenne, la Commission et le Parlement européen, ce mois de septembre 2023 marque la dernière rentrée avant leur renouvellement l’été prochain. De quoi inciter l’Union à boucler beaucoup de dossiers déjà bien entamés. C’est le cas du Pacte vert, la feuille de route environnementale de l’UE lancée en 2019. Mais aussi de la refonte de la politique migratoire européenne, que les Etats et les députés européens se sont engagés à adopter d’ici le printemps 2024.

Beaucoup d’autres mesures seront sans doute finalisées ou entreront en vigueur ces prochains mois en matière économique, numérique, agricole, sociale ou culturelle. L’Ukraine et les autres pays de l’est de l’Europe, dont beaucoup souhaitent adhérer à l’UE, restent également au coeur des attentions.

Institutions – Etat de l’Union et élections européennes en ligne de mire

La rentrée européenne s’annonce sous le signe du bilan. Mercredi 13 septembre depuis l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, Ursula von der Leyen prononcera à partir de 9h le traditionnel discours sur l’état de l’Union, qui revient sur les douze mois écoulés et donne également le ton pour ceux à venir.

L’exercice 2023 devrait être un peu particulier, puisque la présidente de la Commission passera en revue les réalisations depuis le début de son mandat en 2019. Les analystes politiques tenteront de leur côté de lire entre les lignes pour savoir si l’Allemande tentera de briguer un second mandat à la tête de l’exécutif européen. L’intervention sera suivie d’un débat durant lequel les membres des différents groupes politiques prendront la parole pour adresser leurs questions et leurs remarques.

Mercredi 13 septembre dès 9h, Toute l’Europe organise un Live sur son site pour suivre le discours sur l’état de l’Union. 

En effet, les commissaires européens comme les parlementaires entament la dernière ligne droite avant leur renouvellement. Du 6 au 9 juin prochain se tiendront dans toute l’Union les 10e élections européennes. Les citoyens des Vingt-Sept iront désigner 705 eurodéputés… voire un peu plus.

Car en juillet dernier, les Etats membres ont suggéré de porter ce nombre à 720. Si la proposition était acceptée, elle permettrait à la France de gagner deux membres, en passant de 79 à 81. Un élément à prendre en compte dans la composition des listes côté français. Si certains partis comme le Rassemblement national ou les Verts ont d’ores et déjà désigné leurs têtes de liste respectives, l’incertitude demeure sur les noms qui suivront.

Cette semaine, les ministres espagnols ont présenté leurs priorités au sein des différentes commissions du Parlement européen. Depuis juillet et jusqu’à décembre, le pays préside le Conseil de l’Union européenne malgré une période d’instabilité et un gouvernement de transition. En juillet dernier, les élections dans le pays n’ont pas permis de dégager une majorité mais des négociations avec les indépendantistes catalans pourraient permettre à Pedro Sánchez de se maintenir au pouvoir. L’issue de ces discussions pourrait cependant ne pas avoir trop de conséquences sur le déroulé du programme de la présidence espagnole.

Jeu de chaises musicales à la Commission et à la BEI. Après le départ de plusieurs de ses membres, le collège des commissaires poursuit son remaniement. Démissionnaire au mois de juin pour occuper le poste de ministre bulgare des Affaires étrangères, l’ancienne commissaire à l’Innovation et à la recherche Mariya Gabriel devrait prochainement être remplacée. Après une audition le 5 septembre, le Parlement européen devrait donner son feu vert à la candidature de l’actuelle membre de la Cour des comptes européenne Iliana Ivanova lors d’un vote en plénière en septembre.

Très attendu, le remplacement du vice-président de la Commission et grand artisan du Pacte vert Frans Timmermans devrait intervenir quant à lui d’ici le mois de novembre. Le candidat désigné Wopke Hoekstra passera prochainement sur le gril du Parlement européen, avant un vote en session plénière. L’audition devrait être suivie avec attention, car le manque d’expérience du candidat néerlandais sur les dossiers environnementaux interroge certains députés européens.

Enfin, la candidate à la présidence de la Banque européenne d’investissement Margrethe Vestager a annoncé le 5 septembre son retrait temporaire pendant la durée de la campagne. En compétition avec la ministre espagnole de l’Économie Nadia Calviño et trois autres candidats, la commissaire danoise en charge de la Concurrence espère succéder à l’Allemand Werner Hoyer à la tête du bras financier de l’UE en janvier 2024. Le verdict pourrait être rendu lors d’une réunion des ministres de l’Economie et des Finances de l’UE à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), les 15 et 16 septembre.

Vers un budget européen en hausse ?

Ces prochains mois devraient également voir Parlement et Conseil tenter de s’accorder sur le montant du budget 2024. En juillet, les Etats ont proposé de réduire ce dernier à 187 milliards d’euros (contre 189,3 milliards d’euros proposés par la Commission), ce à quoi s’opposent les députés européens.

Mais les deux institutions vont aussi négocier âprement sur la rallonge budgétaire demandée par la Commission en juin. Pour faire face aux coûts générés par le Covid, la guerre en Ukraine ou encore l’augmentation des migrations, l’exécutif européen souhaite que le cadre financier pluriannuel 2021-2027 soit augmenté de 65,8 milliards d’euros et puisse en partie être alimenté par de nouvelles ressources propres. Nombre d’Etats s’y opposent pour l’instant, ce qui n’empêche pas la Commission d’espérer une position commune d’ici le mois d’octobre.

Relations internationales : l’Ukraine toujours au cœur des attentions

L’Ukraine devrait toujours occuper une place centrale dans les préoccupations des Vingt-Sept pour les mois à venir. Avec notamment la question de son adhésion à l’UE : Kiev a obtenu le statut de candidat à l’intégration européenne en juin 2022, mais souhaite accélérer le processus en ouvrant des négociations d’adhésion officielles.

La Commission européenne doit lui apporter une réponse en octobre, lors de la présentation de son rapport annuel sur l’élargissement. L’exécutif européen se prononcera aussi sur le lancement des discussions avec la Moldavie, également candidate depuis juin 2022. En cas d’avis favorable pour les deux pays, les Vingt-Sept pourraient donner leur feu vert aux négociations en décembre lors d’un Conseil européen.

Pour les Etats membres, l’enjeu est également de ne pas brusquer les pays des Balkans occidentaux, dont certains ont fait leur demande d’adhésion il y a des années, en poursuivant ainsi l’élargissement à cette région. Le sommet annuel UE-Balkans occidentaux, en marge du Conseil européen de décembre, s’annonce comme une échéance importante à cet égard. Si l’Union s’agrandit à nouveau, la question de sa gouvernance à plus de 30 membres se posera sur le plus long terme, alors que le président du Conseil européen, Charles Michel, a estimé fin août que l’UE devait être prête à accueillir de nouveaux pays “ ‘d’ici 2030″.

Le soutien des Vingt-Sept à l’Ukraine est aussi, à plus court terme, économique et militaire. Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a récemment proposé de garantir 5 milliards d’euros d’aide par an à l’échelle de l’UE, en plus des contributions nationales. Le soutien à l’Ukraine en matière de défense devrait occuper une partie des discussions des chefs d’Etat et de gouvernement lors des Conseils européens d’octobre et de décembre.

Enfin, l’UE aura des dossiers à gérer avec ses autres partenaires internationaux. Le prochain sommet du G20, qui compte notamment la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Union européenne, se tiendra les 9 et 10 septembre à New Delhi en Inde. Peu d’annonces sont toutefois attendues, sur le climat notamment, tant les divergences entre ses membres (Etats-Unis, Chine, Russie, Inde…) ont été aggravées par la guerre en Ukraine.

En octobre, la Communauté politique européenne tiendra quant à elle sa troisième réunion depuis sa création en 2022. L’organisation rassemble les dirigeants de l’ensemble de l’Europe géographique, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie. De nouveau, la guerre en Ukraine devrait être en toile de fond des discussions.

Environnement et énergie : mettre en œuvre le Pacte vert

La rentrée européenne est aussi bien chargée concernant les sujets liés au climat et à l’environnement. Les commissaires Maroš Šefčovič et, si sa nomination est confirmée, Wopke Hoekstra, auront pour tâche de mettre en œuvre ce qui a déjà été adopté par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre du Pacte vert, la feuille de route environnementale de l’UE.

Le nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières commencera par exemple à entrer en application le 1er octobre prochain. Souvent comparé à une taxe carbone, cet instrument est destiné à réduire la pollution indirecte de l’UE. Les importateurs de certains secteurs devront calculer l’empreinte carbone des marchandises qu’ils font entrer sur le marché européen. Ils auront jusqu’au 31 janvier 2024 pour présenter leur première déclaration, et commenceront à payer ces émissions en 2026.

Il reste toutefois un certain nombre de dossiers du Pacte vert à boucler avant la fin de la mandature. En particulier sur la biodiversité. Si les débats ont été musclés autour de la loi sur la restauration de la nature, elle a finalement fait l’objet de deux accords, au Conseil en juin puis au Parlement en juillet. Eurodéputés et Etats membres reprendront les négociations le 5 octobre pour tenter de s’accorder sur une ultime version de ce texte, conçu pour reconstituer des écosystèmes en bon état dans l’UE.

Le volet industriel du Pacte vert est toujours en discussion. Il contient deux règlements proposés en mars, l’un pour assurer l’approvisionnement en matières premières critiques, l’autre visant une industrie à zéro émission nette.

En coulisses, les discussions autour des prochains objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2040 ont par ailleurs déjà commencé. Une proposition de la Commission est attendue au premier semestre 2024. Pour l’instant, l’UE vise à les diminuer de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

En matière d’énergie, l’Europe aborde la nouvelle saison automne/hiver avec plus de sérénité que l’année dernière. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE s’est dotée de plusieurs instruments d’urgence à déclencher en cas de crise (ou destinés à les prévenir). Au 3 septembre, les stocks de gaz de l’UE étaient remplis à plus de 93 %, contre 81 % à la même date en 2022. Un mécanisme de correction du marché du gaz s’appliquera par ailleurs si les tarifs redécollent en Europe, avec un plafond des prix de gros.

Les législateurs européens doivent encore s’entendre sur plusieurs textes, à l’image de la réforme du marché de l’électricité, qui vise à faciliter les contrats de long-terme pour éviter les fluctuations de prix. Deux autres dossiers du Pacte vert sont aussi en suspens : la directive sur la performance énergétique des bâtiments et la refonte de la fiscalité de l’énergie. Les ministres européens des Finances poursuivent leur débat sur ce dernier sujet sensible, qui nécessite l’unanimité des voix des Etats membres.

Migration et asile : relocalisations et filtrage aux frontières de l’Union européenne

En septembre, le Pacte sur la migration et l’asile pourrait entrer dans sa dernière ligne droite, les institutions européennes s’étant engagées à finaliser cette grande réforme de la politique migratoire européenne avant les élections du 9 juin 2024.

En juin dernier, le Conseil avait adopté deux mesures clés : l’installation de centres aux frontières extérieures de l’UE pour interdire l’entrée aux migrants n’ayant pas vocation à obtenir l’asile, et un processus de relocalisation engageant tous les Etats à accueillir des demandeurs arrivés dans un pays de l’UE soumis à une forte pression migratoire ou, à défaut, à verser une contribution financière. C’est donc à nouveau au tour du Parlement européen d’examiner ces textes.

Les Etats avaient en revanche buté en juillet sur le mécanisme prévoyant des dérogations aux procédures et droits habituels en matière d’asile en cas de crise ou de force majeure. Le prochain Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) est prévu le 28 septembre.

Le Conseil JAI suivant, les 19 et 20 octobre, devrait par ailleurs se pencher sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Contrairement à la Croatie, qui a pu intégrer l’espace européen de libre circulation en janvier, les deux pays s’étaient heurtés au véto de l’Autriche, ainsi qu’à celui des Pays-Bas pour la Bulgarie. Le Parlement européen soutient quant à lui cette adhésion, comme il l’a de nouveau exprimé en juillet dernier. L’espace Schengen compte aujourd’hui 27 Etats, dont 23 de l’Union européenne.

Les voyageurs de pays non-européens qui souhaitent y accéder devront d’ailleurs prochainement obtenir une autorisation préalable. Le lancement du système Etias, prévu pour 2024 après avoir été retardé à plusieurs reprises, doit permettre aux autorités européennes de savoir qui entre dans l’UE, d’identifier les personnes représentant un risque pour la sécurité et de leur en interdire l’accès. Il s’appliquera plus précisément aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent voyager dans l’espace Schengen et n’ont pas besoin de visa.

Le Parlement européen devrait quant à lui se prononcer en octobre sur la numérisation de la procédure de visa dans l’espace Schengen.

Enfin, la Commission européenne prévoit de soumettre, d’ici la fin de l’année, une révision de la procédure de reconnaissance des qualifications des ressortissants étrangers.

Economie : entre inflation et retour au contrôle de la dette

La hausse des prix est aussi au cœur de la rentrée européenne. Après le pic d’inflation en fin d’année 2022, son taux annuel baisse progressivement dans l’UE : il a atteint 6,1 % en juillet (contre 9,8 % un an plus tôt). Les regards se tourneront vers Francfort les 14 septembre et 26 octobre, dates des prochaines réunions de la Banque centrale européenne. L’institution monétaire de l’Union européenne pourrait décider d’augmenter de nouveau ses taux directeurs afin de contenir cette inflation.

La BCE doit par ailleurs donner son feu vert à une nouvelle étape de l’euro numérique. Après une période d’étude de plus de deux ans, son conseil des gouverneurs décidera à l’automne si la version dématérialisée de la monnaie unique sera expérimentée, avant un éventuel lancement en 2027.

La politique économique de l’Union européenne sera sans doute marquée par la date du 31 décembre prochain. D’une part, le deuxième pilier de l’impôt mondial sur les multinationales devra être effectif dans l’Union européenne. Adoptée en décembre 2022, la directive européenne devra ainsi avoir été transposée par tous les Etats membres à cette date. Aucune entreprise générant plus de 750 millions d’euros de recettes annuelles ne pourra désormais être taxée sur ses bénéfices à moins de 15 % au sein de l’UE.

D’autre part, deux décisions temporaires visant à faire face aux conséquences économiques du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine doivent prendre fin le 31 décembre 2023. Il s’agit de l’assouplissement des règles sur les aides d’Etat (“encadrement temporaire de crise et de transition”, qui doit en premier lieu accompagner la transition énergétique) et de la suspension des plafonds de dette et de déficit autorisés pour les pays de la zone euro.

A partir de 2024, les gouvernements devront donc cesser, dans une large mesure, de subventionner leurs entreprises nationales afin de ne pas freiner la concurrence. Quant aux règles budgétaires, leur révision fait l’objet de négociations ardues entre les Etats membres, l’objectif étant de mieux s’adapter à la situation économique de chaque pays tout en appliquant mieux les sanctions prévues.

Numérique : les géants du web soumis aux règles européennes

La régulation européenne du numérique poursuit son déploiement. Dans le cadre de l’acte sur les marchés numériques (DMA), la liste des six “contrôleurs d’accès”, soumis à de nouvelles règles européennes pour limiter leur domination économique, a été publiée le 6 septembre. Il s’agit d’Alphabet (Google Search, Android, Maps…), Amazon, Apple, Bytedance (TikTok), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp…) et Microsoft. Ceux-ci ont désormais six mois pour se conformer à leurs obligations.

Son pendant destiné aux “services en ligne”, le DSA, est entré en application pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche le 25 août 2023. Il s’attaque quant à lui aux contenus (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et aux produits illicites (contrefaits ou dangereux).

Le règlement sur l’intelligence artificielle est toujours en négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Son but : mieux réguler les pratiques les plus risquées et favoriser l’innovation en Europe. Son adoption est espérée d’ici la fin de l’année.

Les prochains mois seront aussi ceux du marché unique de la donnée. La loi sur les données (Data Act) fait encore l’objet de négociations, mais un accord politique a été trouvé en juin entre le Parlement et le Conseil. Quant à la loi européenne sur la gouvernance des données (Data gouvernance Act), elle entrera en vigueur le 24 septembre. Ces deux piliers de la stratégie européenne sur les données visent à accroître le partage et l’utilisation des informations personnelles et non personnelles, notamment celles liées aux objets connectés, tout en garantissant le respect de la vie privée.

Agriculture : des dossiers épineux

Après avoir fait beaucoup parler de lui en 2017, le glyphosate devrait faire son grand retour dans le débat public. L’autorisation de l’herbicide très controversé du groupe Monsanto arrive à échéance à la fin de l’année. Or la Commission européenne souhaite la prolonger, en s’appuyant sur les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en juillet dernier. La décision finale, prise dans le cadre du “comité permanent des végétaux” qui regroupe les Etats membres, est attendue à la mi-octobre.

Malgré les difficultés rencontrées sur certains textes, l’exécutif européen entend également avancer sur la mise en œuvre de sa stratégie “De la ferme à la table”, qui vise à verdir le système alimentaire du continent. Les débats s’annoncent vifs, notamment sur la proposition concernant les “nouvelles techniques génomiques” présentée en juillet dernier. Les détracteurs de ces manipulations de l’ADN dénoncent une dérégulation des “nouveaux OGM”. Dans les prochains jours, la Commission européenne devrait aussi dévoiler les contours d’un paquet législatif sur le bien-être animal. La série de mesures portera sur l’exploitation, le transport, l’abatage ainsi que sur l’étiquetage des produits d’origine animale.

Société : les travailleurs des plateformes et les données de santé sur la table

En matière sociale, la directive sur les travailleurs des plateformes est l’un des grands dossiers à l’ordre du jour. Cette législation pourrait aboutir à la requalification de plus de 4 millions de travailleurs de plateformes numériques telles qu’Uber, Heetch ou encore Deliveroo, en salariés. Ceux-ci exercent actuellement en tant qu’indépendants. Si le Parlement européen et le Conseil ont arrêté leurs positions, les débats pour accorder leurs violons s’annoncent longs tant leurs avis divergent. Il n’est donc pas certain qu’ils trouvent un compromis d’ici à la fin de l’année.

Autre législation à suivre, l’espace européen des données de santé. Le règlement proposé par la Commission européenne en mai 2022 vise notamment à permettre aux citoyens de mieux contrôler leurs données de santé à l’échelle de l’UE, tout en assurant une meilleure utilisation de celles-ci à des fins d’innovation. Etant donnée la sensibilité du sujet, les discussions sont particulièrement complexes. La Commission espère que cet espace sera lancé en 2025, mais il est probable qu’il demande plus de négociations interinstitutionnelles pour être mis en œuvre.

Proposée le 6 septembre, la carte européenne du handicap devrait permettre de dégager un consensus bien plus rapidement. Ce document commun à l’échelle de l’Union est prévu pour garantir aux 87 millions de personnes en situation de handicap une reconnaissance facilitée de leur statut et de leurs droits lorsqu’elles se déplacent en Europe.

Capitale européenne de la culture 2028 : qui sera l’heureuse élue ?

En décembre prochain, une ville française sera officiellement désignée capitale européenne de la culture pour 2028, au côté de villes de la République tchèque et d’un autre pays qui reste à déterminer. Parmi les nombreuses candidates pour décrocher le prestigieux label, quatre ont été présélectionnées en mars dernier : Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen. Dans les prochains mois, elles vont passer une nouvelle phase d’audition et d’entretiens. La décision finale est attendue au mois de décembre 2023.