21.11.2022

Ocean Viking : quel respect du droit de l’UE ?

Par Anne-Charlène Bezzina – Constitutionnaliste – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen – Membre du CUREJ de Rouen – Membre associée de l’IRJS de Paris I L’Italie ayant refusé de laisser le navire humanitaire Ocean Viking débarquer, la France a critiqué « le choix incompréhensible » de l’Italie, permis au navire d’accoster au port […]

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08.09.2022

La réforme du Pacte sur la migration de l’UE devrait être approuvée d’ici 2024 – EURACTIV.fr

Le Parlement européen et les représentants permanents de la République tchèque, de la Suède, de l’Espagne, de la Belgique et de la France ont convenu d’approuver le Pacte sur la migration et l’asile d’ici février 2024. L’objectif étant que la législation soit adoptée avant les prochaines élections européennes de mai 2024. Le document indique que […]

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12.04.2022

Asile et migrations dans l’Union européenne

Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l’Union européenne et qu’est-ce que l’espace Schengen ? L’essentiel à connaître sur l’asile et les migrations en Europe. Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile : définitions Un migrant est défini par l’Unesco comme une […]

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30.08.2021

Conseil de l’Europe : « obligations » des États en matière d’accueil – EURACTIV.fr

Le Conseil de l’Europe a rappelé lundi (30 août) à ses 47 États membres leurs « obligations » en matière d’accueil des personnes fuyant l’Afghanistan, soulignant la « capacité individuelle et collective » des États à assurer leur protection. « Les États membres devraient s’engager formellement à gérer l’arrivée de personnes fuyant la situation horrible en Afghanistan, conformément à leurs obligations […]

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25.06.2021

Pacte européen sur la migration et l’asile ?

Présenté mercredi 23 septembre 2020, le texte proposé par la Commission européenne ambitionne de réformer la politique migratoire de l’Union. Il doit notamment modifier en profondeur le système de Dublin, qui régit les demandes d’asile dans l’UE, et inviter les Etats membres à plus de solidarité dans l’accueil des migrants arrivant sur le sol européen. […]

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26.05.2021

recours contre Frontex devant la justice européenne – EURACTIV.fr

Un recours a été déposé auprès de la justice européenne contre Frontex, l’agence de surveillance des frontières de l’UE, au nom de deux demandeurs d’asile se disant victimes de violences et de refoulements, ont annoncé mardi les organisations à l’initiative de cette action. Cette plainte a été introduite le 21 mai auprès de la Cour […]

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28.04.2021

L’UE veut accroître les « retours volontaires » de migrants en situation irrégulière – EURACTIV.fr

La Commission européenne a présenté mardi une stratégie qui vise à accroître les « retours volontaires » vers leur pays d’origine des migrants n’ayant pas été autorisés à rester dans l’UE, et confère à l’agence de garde-frontières Frontex un rôle accru dans ce domaine. Ces mesures entrent dans le cadre du « nouveau pacte sur la migration et […]

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16.03.2021

Réunion du Conseil – Nouveau pacte sur l’immigration et l’asile, – EURACTIV.fr

Les ministres des affaires étrangères et de l’intérieur de l’UE ont tenu lundi (15 mars) une réunion  « extrêmement constructive » en ce qui concerne le nouveau pacte sur l’immigration et l’asile, a déclaré le ministre portugais de l’intérieur, Eduardo Cabrita. S’exprimant à l’issue d’une réunion du Conseil consacrée à la politique migratoire, M. Cabrita […]

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