[ad_1] La Commission européenne a proposé que les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine bénéficient d’une « protection temporaire » dans l’UE et que les contrôles aux frontières soient simplifiés. Les ministres de l’Intérieur de l’UE se prononceront sur cette question jeudi 3 mars. La proposition présentée par la Commission mercredi 2 mars vise à « offrir une assistance rapide […]
Lire la Suite...
[ad_1] Mercredi (23 février), l’exécutif européen a présenté son projet de nouvelle loi sur les données (Data Act), qui présente seulement des changements mineurs par rapport à la proposition qui avait été divulguée par EURACTIV au début du mois. Le Data Act vise à fournir une législation horizontale pour le partage des données non personnelles en […]
Lire la Suite...
[ad_1] Le Parlement européen a voté, le 9 février en commission, une proposition de règlement sur les batteries plus ambitieux que le texte avancé initialement par la Commission européenne. Le sujet devrait encore accélérer dans les prochains jours, la France souhaitant avancer le plus possible d’ici la fin mars, dans le cadre de la présidence […]
Lire la Suite...
La loi européenne sur la diligence raisonnable visant à rendre les entreprises responsables des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur ne concernera que 1 % des entreprises de l’UE. C’est ce qu’il ressort d’une ébauche de la proposition consultée par EURACTIV. Après avoir accusé […]
Lire la Suite...
[ad_1] Pour intensifier leurs activités dans le domaine des technologies de pointe, des possibilités de financement d’une valeur de plus de 1,7 milliard d’euros seront offertes cette année aux entreprises dans le cadre du programme de travail 2022 du Conseil européen de l’innovation (CEI). Le programme, publié mercredi (9 février), comprend un certain nombre de […]
Lire la Suite...
[ad_1] Face aux disparités territoriales, la Commission européenne va étendre les règles plus souples introduites au début de la pandémie pour les dépenses des fonds structurels de l’UE afin de contribuer à réduire les disparités à travers le bloc, a annoncé jeudi 10 février la commissaire à la Politique régionale Elisa Ferreira. S’adressant aux législateurs […]
Lire la Suite...
[ad_1] Dans le cadre de la PFUE, alors que Julien Denormandie, le ministre français en charge de l’Agriculture, a salué l’enthousiasme des États membres pour une agriculture à faible émission de carbone, la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE à Strasbourg a révélé que des questions techniques délicates sur le sujet devaient encore […]
Lire la Suite...
[ad_1] Les co-législateurs européens se sont mis d’accord sur un nouveau mandat pour Europol, mettant fin à une controverse sur les pratiques de traitement des données de l’agence. La refonte du mandat adoptée mardi 1er février donne à l’agence de maintien de l’ordre une base légale pour stocker et traiter de grandes quantités de données […]
Lire la Suite...
[ad_1] La Commission européenne a présenté mercredi 26 janvier un projet de déclaration sur les droits et principes numériques qui viendra compléter les objectifs numériques que l’Europe souhaite atteindre d’ici 2030. La déclaration, qui devra être co-signée par le Parlement européen et le Conseil, vise à fournir un point de référence fondé sur des valeurs aux décideurs […]
Lire la Suite...
[ad_1] Les États membres de l’UE ont exhorté lundi (15 novembre) la Commission européenne à tenir compte des impératifs de la filière bois et des compétences des États en déclinant sa stratégie de protection des forêts à horizon 2030. Réunis à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture ont « salué » l’ambitieux plan dévoilé mi-juillet par l’exécutif européen pour […]
Lire la Suite...