Depuis plusieurs années, les gouvernements hongrois et polonais portent atteinte aux principes de l’état de droit : indépendance de la justice, liberté de la presse, séparation des pouvoirs… Des dérives qui vont à l’encontre des valeurs de l’UE, et contre lesquelles les institutions tentent d’agir. Depuis plusieurs années, la Hongrie et la Pologne défient l’Union […]
Lire la Suite...L’année 2023 sera-t-elle l’année où la Hongrie et la Pologne rentrent dans le rang des États membres qui respectent les valeurs de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr car, à Budapest comme à Varsovie, les réformes demandées par l’Union se font attendre. Le président polonais, Andrzej Duda, a renvoyé devant le Tribunal constitutionnel, début […]
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La Commission européenne a approuvé le plan de relance de 35,4 milliards d’euros de la Pologne mercredi 1 juin, après un long retard dû à l’opposition de Varsovie à revenir sur les réformes judiciaires. « Nous sommes arrivés à ce point après de longues et intenses négociations, en abordant également certaines questions fondamentales liées à l’État […]
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La Pologne a manifesté un immense soutien à l’Ukraine depuis le début de l’invasion russe qui a débuté le 24 février dernier. Ce que l’on sait moins, c’est que les deux pays partagent une histoire commune marquée par l’oppression et des bains de sang. Toutefois, selon le vice-premier ministre polonais Piotr Gliński, la guerre leur […]
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La Pologne a opposé son veto, mardi 5 avril, à une proposition de compromis pour une directive européenne qui mettrait en œuvre le taux d’imposition effectif minimum de 15 % convenu au niveau international pour les grandes multinationales. Avec son veto, le gouvernement polonais a contrarié l’objectif de la présidence française de l’UE de parvenir à un accord […]
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Alors que la Pologne se présente comme un leader dans la réponse de l’Union européenne à la guerre en Ukraine, les problèmes d’État de droit dans le pays persistent et ne devraient pas être ignorés, selon Stéphane Séjourné, chef du groupe libéral Renew Europe au Parlement européen. Le gouvernement polonais a violé à plusieurs reprises les […]
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Mercredi 16 février, la CJUE devrait, sauf surprise, valider un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au respect de l’Etat de droit, dispositif dont les eurodéputés réclament depuis des mois l’utilisation contre la Pologne et la Hongrie. Signe de l’importance accordée à cette affaire, la Cour de justice de l’UE va pour la […]
Lire la Suite...La primauté du droit de l’UE mis à mal Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964). En contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé […]
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La Commission européenne a dénoncé jeudi (12 août) « le signal négatif » pour la liberté de la presse envoyé par le vote d’une loi controversée sur les médias en Pologne. « Le projet de loi polonais sur la radiodiffusion envoie un signal négatif. Nous avons besoin d’une loi sur la liberté des médias dans toute l’UE pour […]
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Réforme du système judiciaire – nouvel épisode du feuilleton ou épilogue proche ? grain de sel VDB ) La CJUE a estimé le 15 juillet que la chambre disciplinaire n’offrait « pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance … à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif ». Forte de la décision, la Commission européenne a […]
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