02.06.2022

Pologne : la Commission débloque le plan de relance – EURACTIV.fr

La Commission européenne a approuvé le plan de relance de 35,4 milliards d’euros de la Pologne mercredi 1 juin, après un long retard dû à l’opposition de Varsovie à revenir sur les réformes judiciaires. « Nous sommes arrivés à ce point après de longues et intenses négociations, en abordant également certaines questions fondamentales liées à l’État […]

Lire la Suite...
07.04.2022

Etat de droit : chronologie du conflit entre Union européenne, Pologne et Hongrie

Depuis plusieurs années, les gouvernements hongrois et polonais portent atteinte aux principes de l’état de droit : indépendance de la justice, liberté de la presse, séparation des pouvoirs… Des dérives qui vont à l’encontre des valeurs de l’UE, et contre lesquelles les institutions tentent d’agir. Depuis plusieurs années, la Hongrie et la Pologne défient l’Union […]

Lire la Suite...
06.04.2022

La Pologne bloque la directive européenne pour l’accord mondial sur l’impôt des sociétés – EURACTIV.fr

La Pologne a opposé son veto, mardi 5 avril, à une proposition de compromis pour une directive européenne qui mettrait en œuvre le taux d’imposition effectif minimum de 15 % convenu au niveau international pour les grandes multinationales. Avec son veto, le gouvernement polonais a contrarié l’objectif de la présidence française de l’UE de parvenir à un accord […]

Lire la Suite...
07.03.2022

La situation en Ukraine ne doit pas éclipser les problèmes d’État de droit en Pologne – EURACTIV.fr

Alors que la Pologne se présente comme un leader dans la réponse de l’Union européenne à la guerre en Ukraine, les problèmes d’État de droit dans le pays persistent et ne devraient pas être ignorés, selon Stéphane Séjourné, chef du groupe libéral Renew Europe au Parlement européen. Le gouvernement polonais a violé à plusieurs reprises les […]

Lire la Suite...
12.10.2021

Primauté du droit Européen et Pologne- Etat de Droit – POLEXIT?

La primauté du droit de l’UE mis à mal Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964). En contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé […]

Lire la Suite...
13.08.2021

Bruxelles dénonce la loi polonaise sur les médias – EURACTIV.fr

La Commission européenne a dénoncé jeudi (12 août) « le signal négatif » pour la liberté de la presse envoyé par le vote d’une loi controversée sur les médias en Pologne. « Le projet de loi polonais sur la radiodiffusion envoie un signal négatif. Nous avons besoin d’une loi sur la liberté des médias dans toute l’UE pour […]

Lire la Suite...
09.08.2021

Réforme judiciaire en Pologne – Recul attendu EURACTIV.fr

Réforme du système judiciaire – nouvel épisode du feuilleton ou épilogue proche ? grain de sel VDB ) La CJUE a estimé le 15 juillet que la chambre disciplinaire n’offrait « pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance … à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif ». Forte de la décision, la Commission européenne a […]

Lire la Suite...
16.07.2021

Etat de droit- procédures contre Budapest et Varsovie – EURACTIV.fr

Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. Budapest et Varsovie ont maintenant deux mois pour apaiser les craintes de Bruxelles. « En ce qui concerne la Hongrie, les procédures portent sur la loi récemment adoptée qui interdit ou limite en […]

Lire la Suite...