Pologne Archives | Page 3 à 4 | Involved in Europe ! Site financé par une chaire Jean Monnet attribuée à la professeure Viviane de Beaufort, sans que les opinions émises n'impliquent cependant la responsabilité de la Commission européenne

18.05.2021

Le Portugal va engager une procédure contre la Pologne et la Hongrie pour violation des valeurs européennes – EURACTIV.fr

[ad_1] Le ministre portugais des Affaires étrangères a réaffirmé lundi (17 mai) l’intention de la présidence portugaise du Conseil de l’UE de poursuivre les procédures engagées contre la Pologne et la Hongrie pour des violations présumées des valeurs européennes. Soulignant que « l’État de droit est l’un des thèmes fondamentaux du programme de la présidence portugaise […]

11.05.2021

Pour la CEDH , la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité » – EURACTIV.fr

[ad_1] Dans un arrêt portant formellement sur le recours d’un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l’État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité ». Un tournant décisif pour la question de l’État de droit en Pologne. Un article […]

07.05.2021

Le mécanisme disciplinaire des juges en Pologne est contraire au droit de l’UE – EURACTIV.fr

[ad_1] Le système disciplinaire des juges récemment adopté en Pologne est « contraire au droit de l’UE » car il permet d’engager des procédures disciplinaires contre des juges sur la base du contenu de leurs décisions, a déclaré l’avocat général de la Cour de l’UE, Evgeni Tanchev, dans un avis publié jeudi (6 mai). « La simple possibilité […]

20.04.2021

Etat de droit : la Commission forme un recours contre la Pologne devant la CJUE

Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de former un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de la loi sur le système judiciaire du 20 décembre 2019, qui est entrée en vigueur le 14 février 2020. La Commission a également décidé de demander à la Cour de justice d’ordonner des mesures provisoires […]

01.04.2021

La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l’UE au sujet de l’indépendance des juges – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a annoncé sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour protéger l’indépendance des juges polonais, a annoncé Piotr Falkowski, porte-parole de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. La Commission a également décidé de demander à la CJUE d’appliquer des mesures dites provisoires dans […]

04.03.2021

La Pologne estime que la CJUE « outrepasse ses compétences » – EURACTIV.fr

[ad_1] Le Premier ministre Mateusz Morawiecki va soumettre une demande au Tribunal constitutionnel afin de résoudre la collision entre les normes du droit de l’UE et la Constitution du pays et de confirmer la jurisprudence. La Cour de justice de l’UE « outrepasse ses compétences » en « déclarant la supériorité du droit européen sur la […]

29.01.2021

Bruxelles lance un nouvel ultimatum – EURACTIV.fr

[ad_1] Encore une fois, la Commission européenne a mis la Pologne en demeure d’agir concernant le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, après avoir reçu une nouvelle réponse de Varsovie jugée peu convaincante. Un article d’Euroefe. Le collège des commissaires européens a décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire – soit la deuxième étape d’une procédure d’infraction […]

09.01.2021

Pologne et Etat de droit : une nouvelle utilisation des questions préjudicielles – Europeanpapers.eu

Urszula Jaremba Depuis la victoire du parti conservateur, populiste et nationaliste au Parlement polonais en 2015, le système juridique polonais est confronté à une crise aiguë, au point de susciter l’inquiétude de la Commission européenne sur le respect de l’Etat de droit. L’adoption de diverses réformes judiciaires, visant à empêcher les décisions allant à l’encontre […]

02.01.2021

Droit à l’avortement : une plaie béante en UE

A partir de l’article sur le sujet paru sur EURACTIV.FR La Pologne est sur le point de renforcer sa loi sur l’avortement deja stricte . La tendance dans d’autres EM ne va pas vers la libéralisation, or à l’échelle européenne, la Commission européenne demeure juridiquement impuissante (oui expliquez pourquoi pour ceux qui lisent que le […]

11.12.2020

Les Vingt-Sept sauvent leur plan de relance, mais sont à la peine sur le climat – EURACTIV.fr

[ad_1] Les dirigeants de l’UE ont ouvert la voie jeudi au plan de relance post-Covid. Un compromis a permis de rallier la Pologne et la Hongrie, mais d’âpres pourparlers se sont poursuivis cette nuit pour adopter un objectif climatique plus ambitieux. Réunis à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept se sont accordés […]