01.04.2021

La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l’UE au sujet de l’indépendance des juges – EURACTIV.fr

La Commission européenne a annoncé sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour protéger l’indépendance des juges polonais, a annoncé Piotr Falkowski, porte-parole de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. La Commission a également décidé de demander à la CJUE d’appliquer des mesures dites provisoires dans l’attente […]

Lire la Suite...
29.01.2021

Bruxelles lance un nouvel ultimatum – EURACTIV.fr

Encore une fois, la Commission européenne a mis la Pologne en demeure d’agir concernant le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, après avoir reçu une nouvelle réponse de Varsovie jugée peu convaincante. Un article d’Euroefe. Le collège des commissaires européens a décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire – soit la deuxième étape d’une procédure d’infraction – […]

Lire la Suite...
09.01.2021

Pologne et Etat de droit : une nouvelle utilisation des questions préjudicielles – Europeanpapers.eu

Urszula Jaremba Depuis la victoire du parti conservateur, populiste et nationaliste au Parlement polonais en 2015, le système juridique polonais est confronté à une crise aiguë, au point de susciter l’inquiétude de la Commission européenne sur le respect de l’Etat de droit. L’adoption de diverses réformes judiciaires, visant à empêcher les décisions allant à l’encontre […]

Lire la Suite...
02.01.2021

Droit à l’avortement : une plaie béante en UE

A partir de l’article sur le sujet paru sur EURACTIV.FR La Pologne est sur le point de renforcer sa loi sur l’avortement deja stricte . La tendance dans d’autres EM ne va pas vers la libéralisation, or à l’échelle européenne, la Commission européenne demeure juridiquement impuissante (oui expliquez pourquoi pour ceux qui lisent que le […]

Lire la Suite...
01.12.2020

Conditionnalité au respect de l’Etat de droit, quel compromis ? – Institut Delors

Décryptage – Par Eulalia Rubio, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Dossier complet sur : https://institutdelors.eu/publications/rule-of-law-conditionality/ La conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l’état de droit a fait l’objet de vifs débats au sein du Conseil, en raison de l’opposition de la Hongrie et de la Pologne qui tentent de bloquer l’adoption du […]

Lire la Suite...