La Commission européenne et la présidence allemande examinent toutes les options permettant de contourner le veto hongrois et polonais sur le paquet budgétaire, y compris la possibilité de transformer le plan de relance en un accord intergouvernemental à 25. Un article d’Euractiv Italie. Si aucun accord n’est trouvé lors du sommet européen des 10 et […]
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Décryptage – Par Eulalia Rubio, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Dossier complet sur : https://institutdelors.eu/publications/rule-of-law-conditionality/ La conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l’état de droit a fait l’objet de vifs débats au sein du Conseil, en raison de l’opposition de la Hongrie et de la Pologne qui tentent de bloquer l’adoption du […]
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[ad_1] La Hongrie et la Pologne se sont opposées à l’approbation du budget septennal de l’UE et à celle du fonds de relance, car elles rejettent le mécanisme qui lie le respect de l’État de droit à l’octroi des fonds de l’UE. Le veto de Budapest et Varsovie – qui pourrait encore être levé au […]
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[ad_1] Dans la lignée du Brexit, la Pologne et le Royaume-Uni ont signé un accord qui garantit à tout ressortissant britannique ou polonais le droit de se présenter et de voter aux élections locales de l’autre pays. La Pologne est le quatrième pays, après l’Espagne, le Portugal et le Luxembourg, à signer un traité relatif […]
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[ad_1] La Pologne ne s’oppose plus à la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement aux frontières. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement. Les étoiles s’alignent pour que l’Europe mette en œuvre sa taxe carbone. Jeudi 6 février, le Premier ministre de Pologne a indiqué que son gouvernement ne s’opposait plus au projet […]
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[ad_1] L’Union européenne s’est engagée à devenir neutre sur le plan climatique d’ici à 2050, un « signal fort » envoyé par le continent en pleine COP25, mais terni par l’absence de la Pologne, qu’elle n’a pas réussi à convaincre. « Nous sommes arrivés à un accord sur le changement climatique, c’est très important, c’est crucial », […]
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Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]
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[ad_1] Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir. Le dernier conflit en date entre Varsovie et Bruxelles concerne le nouveau régime disciplinaire qui s’applique aux magistrats […]
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Le Parlement européen dénonce la menace « systémique » contre les valeurs de l’UE en Hongrie. «Un vote historique » selon l’eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume. Une procédure rare et à l’issue incertaine La procédure, dite de l’article 7, est rarissime dans l’histoire de l’Union européenne. Elle a été déclenchée pour la deuxième fois en un an (à l’encontre de […]
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