Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant […]
Lire la Suite...11 mois après son déclenchement, la guerre en Ukraine continue d’influencer les principaux dossiers politiques à l’échelle de l’Union européenne. En cette rentrée 2023, l’évolution du conflit et ses conséquences sur la crise énergétique et l’inflation seront scrutées de près par les Européens. A l’image de 2022, la guerre en Ukraine devrait encore être le […]
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En démocratie, le lobbying est une notion qui déchaîne les passions, au cœur de polémiques qui cachent un le travail de transparence et de régulation des institutions (voir les règles après le Qatargate et l’encadrement européen du lobbying). Pourtant, sous réserve d’une régulation adéquate la défense des intérêts particuliers s’articule avec l’intérêt général au service […]
Lire la Suite...Qu’est-ce qu’une crypto-monnaie ? Les crypto-monnaies, comme le Bitcoin, sont des monnaies virtuelles basées sur la technologie de la blockchain, qui permettent de créer et de transférer des unités de valeur de manière sécurisée et décentralisée. Les crypto-actifs, quant à eux, sont des actifs digitaux qui peuvent être utilisés pour représenter une valeur ou un […]
Lire la Suite...Les dysfonctionnements mis en avant par la pandémie de COVID-19 ont incité les institutions européennes à mettre en place des mesures pour soutenir le marché́ unique dans les situations d’urgence, le « single market emergency instrument » (SMEI). Les crises récentes, et notamment la pandémie de COVID-19, ont mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements du […]
Lire la Suite...La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères La Présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen a récemment déclaré que l’Union Européenne (UE) devait prendre des mesures pour rééquilibrer la concurrence. Mais un sujet brûlant est d’ordre externe et concerne les subventions massives […]
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Inquiète de la corruption en Hongrie, la Commission européenne a proposé dimanche (18 septembre) de suspendre un tiers des fonds de cohésion alloués au pays si ses efforts de réforme restent insuffisants dans les deux mois à venir. La sanction financière proposée par l’UE Lors d’une réunion tenue dimanche matin, l’exécutif européen a proposé […]
Lire la Suite...Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles […]
Lire la Suite...D’après l’article 11 du Traité de l’Union européenne, les institutions sont tenues de « donner aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union ». Au quotidien, le lobbying est encadré par un accord inter-institutionnel et, pour le Parlement européen, le […]
Lire la Suite...https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]
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