11 mois après son déclenchement, la guerre en Ukraine continue d’influencer les principaux dossiers politiques à l’échelle de l’Union européenne. En cette rentrée 2023, l’évolution du conflit et ses conséquences sur la crise énergétique et l’inflation seront scrutées de près par les Européens.
A l’image de 2022, la guerre en Ukraine devrait encore être le fil rouge de cette nouvelle année. Par ailleurs, les institutions européennes poursuivront leurs travaux sur les questions environnementales, la défense de l’état de droit ou encore l’agriculture.
Energie : préparer le prochain hiver
Passer l’hiver, et préparer le suivant. Alors que la perspective de coupures d’électricité semble s’éloigner pour l’instant en France, l’Union européenne continue d’encaisser le choc énergétique accentué par la guerre en Ukraine.
Après une année 2022 marquée par une forte volatilité des prix de l’électricité et du gaz sur les marchés, 2023 s’ouvre avec une relative accalmie. Le 2 janvier, le mégawattheure de gaz s’échangeait ainsi à 77 euros sur le marché de référence, le TTF, contre 342 euros à la fin de l’été. La raison de cette baisse ?
Des stocks de gaz bien remplis en prévision de l’hiver, des températures douces sur le Vieux Continent ainsi qu’une baisse de la consommation d’énergie. En France, sur les quatre dernières semaines de 2022, la consommation d’électricité a ainsi diminué de 8,5 % par rapport à la moyenne des années précédentes. Et au niveau européen, la consommation de gaz a baissé de plus de 20 % entre août et novembre, comparée avec la période 2017-2021.
La crise énergétique n’est cependant pas terminée. Tout d’abord, les ménages et les entreprises ne vont pas sentir immédiatement les effets d’une baisse des prix de gros du gaz. Surtout, l’Agence internationale de l’énergie a prévenu en décembre dernier que l’UE pourrait manquer de 27 milliards de mètres cubes de gaz naturel pour répondre à ses besoins de l’hiver 2023-2024. Un risque si jamais la Chine augmentait sa demande et que les importations provenant de Russie s’arrêtaient totalement.
L’exécutif européen avait présenté le plan “REPowerEU” en mai 2022 afin de sortir l’UE de sa dépendance aux énergies fossiles russes. Celui-ci prévoit notamment de rehausser de 9 à 13 % l’objectif d’efficacité énergétique et que la consommation d’énergies renouvelables passe à 45 % du mix énergétique à l’horizon 2030. Les deux mesures font actuellement l’objet de négociations entre eurodéputés et Etats membres.
Un mécanisme de correction commencera par ailleurs à s’appliquer à partir du 15 février si l’inflation repart : les prix de gros du gaz seront ainsi plafonnés à 180 euros le MWh, sous conditions. Un véritable test, alors que les Etats membres ont longtemps bataillé sur la question. La Commission européenne prévoit également de proposer “une réforme complète du marché européen de l’électricité” début 2023, afin de découpler l’effet des prix du gaz sur ceux de l’électricité.
Energie : comment fonctionne le marché européen de l’électricité ?
En matière d’énergie, la Commission envisage par ailleurs la création d’une banque européenne de l’hydrogène, chargée d’investir 3 milliards d’euros pour développer ce marché au niveau européen.
Relations extérieures : Ukraine, élargissement et protocole irlandais au programme
Les relations extérieures de l’Union européenne seront cette année encore marquées par la guerre en Ukraine. Le 3 février se tiendra un sommet UE-Ukraine à Kiev : il y sera notamment question de la mise en œuvre des 18 milliards d’euros d’aide promis par l’Union européenne au pays.
Le soutien militaire à l’Ukraine, en particulier via les livraisons d’armes, devrait aussi être à l’ordre du jour. Depuis février, 3,1 milliards d’euros ont été accordés à Kiev au niveau européen. Parallèlement à l’aide apportée à l’Ukraine, les Européens poursuivront leur politique de sanctions contre la Russie, neuf trains de mesures restrictives ayant déjà été initiés.
Guerre en Ukraine : chronologie des événements
En matière militaire également, l’intégration de la Finlande et de la Suède à l’Otan pourrait aussi avoir lieu cette année. Poussés à sortir de leur neutralité historique et à déposer leur candidature en mai dernier, les deux pays ont signé leurs protocoles d’accession en juillet. 28 Etats membres de l’Alliance atlantique sur 30 ont ratifié la décision, mais la Hongrie et la Turquie manquent encore à l’appel. Cette dernière devrait attendre les élections législatives de juin avant de se prononcer.
Le conflit russo-ukrainien a aussi participé à la relance du processus d’élargissement, sur lequel les négociations se poursuivent avec les 8 pays candidats. Parmi eux figurent désormais la Bosnie-Herzégovine, l’Ukraine et la Moldavie. Le Kosovo a quant à lui déposé sa candidature.
Quant au Royaume-Uni, sorti de l’UE en 2020, les négociations se poursuivent avec le nouveau gouvernement de Richi Sunak pour faire appliquer le protocole sur l’Irlande du Nord. Imparfaitement mis en oeuvre et contesté par le pays, cet accord vise à réguler les échanges de biens entre l’UE et le Royaume-Uni, en évitant le retour d’une frontière entre les deux Irlande.
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
A une échelle plus internationale, les relations avec les Etats-Unis devraient occuper une bonne partie de l’agenda européen. Si les liens transatlantiques ont été réaffirmés en rapport avec la guerre en Ukraine, l’Inflation Reduction Act, vaste plan américain de subventions à l’industrie, suscite des craintes concernant son impact sur l’économie européenne (voir plus bas).
La Chine fait aussi partie des préoccupations des Européens. Premier partenaire commercial de l’Union, elle est cependant proche de la Russie et particulièrement menaçante à l’égard de Taïwan. Ses agissements continuent donc d’être scrutés de près par les Vingt-Sept.
Economie : vers une baisse de l’inflation ?
En 2022, la fin des restrictions sanitaires contre le Covid-19, puis l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont entraîné une forte augmentation des prix de l’énergie. Résultat : l’inflation a atteint des niveaux que l’Europe n’avait plus connue depuis plusieurs décennies. L’année 2023 débute donc sur cette tendance, que la Banque centrale européenne anticipe toutefois moins forte que l’année dernière (6,3 % en 2023 contre 8,4 % en 2022).
L’institution monétaire de l’UE pourrait tenter de limiter cette hausse en relevant de nouveau ses taux directeurs. S’ajoute désormais un risque élevé de récession, le Fonds monétaire international estimant que “la moitié des pays de l’Europe” pourraient faire face à une telle situation en 2023. Par conséquent, le chômage pourrait quant à lui augmenter de nouveau, après une baisse continue depuis l’été 2020.
Les Européens sont également toujours divisés sur la réponse à apporter à l’Inflation Reduction Act (IRA), cette loi américaine qui accorde d’importantes subventions environnementales aux entreprises fabriquant leurs produits aux Etats-Unis, notamment les véhicules électriques.
La Commission et plusieurs Etats, France en tête, s’inquiètent des répercussions d’une telle concurrence sur l’industrie européenne, et le sujet devrait être abordé lors du Conseil européen des 9-10 février.
Certaines des modalités de l’IRA ne seront toutefois précisées qu’en mars, ce qui laisse espérer à certains une possible extension des aides aux véhicules fabriqués en Europe. D’autres options sont envisagées, comme un “Buy European Act” potentiellement alimenté par un fonds souverain européen. De son côté, le gouvernement français compte prendre les devants en publiant prochainement un projet de loi favorisant les entreprises nationales.
La réforme du pacte de stabilité et de croissance, quant à elle sur les rails, pourrait être à l’ordre du jour du Conseil européen de mars. La Commission prévoit par ailleurs plusieurs projets clés pour améliorer l’économie européenne, comme une loi sur les matières premières critiques, attendue en mars. Inspirée d’un précédent règlement sur les semi-conducteurs (qui pourrait faire l’objet d’un accord cette année), celle-ci vise à assurer l’approvisionnement du continent européen en matières telles que le lithium et les terres rares, indispensables pour les batteries électriques ou les puces électroniques.
Autres projets : l’euro numérique, présenté en mai, ainsi qu’un paquet de mesures pour soulager les PME, prévu pour la fin d’année.
L’économie européenne et l’euro
Institutions et budget : présidence suédoise et répercussions du Qatargate
Depuis le 1er janvier, la Suède a pris les rênes du Conseil de l’Union européenne. Une présidence tout “en retenue” de l’avis de nombreux observateurs. Contrairement à ses deux prédécesseurs qui avaient organisé de grands événements à Versailles ou Prague, Stockholm n’a pour le moment pas prévu de grand-messe. Les diplomates européens s’interrogent également sur l’influence du parti d’extrême droite des Démocrates de Suède, soutien de l’actuel gouvernement.
Ses représentants avaient notamment fait campagne en septembre dernier en dénonçant la politique d’asile et d’accueil des réfugiés alors que le dossier devrait être un des sujets de négociation des prochains mois à l’échelle européen (voir plus bas).
A partir du 1er juillet et jusqu’à la fin de l’année, c’est à l’Espagne que reviendra la tâche de diriger le Conseil. A l’image de la France l’an dernier, sa présidence devrait d’ailleurs être particulièrement marquée par les élections générales prévues en décembre dans le pays.
La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne
Quelques mois plus tard, c’est une autre élection qui se déroulera à l’échelle du continent cette fois. Au printemps 2024, les citoyens des 27 Etats membres éliront leurs représentants au Parlement européen. Le temps pour boucler les différents dossiers législatifs d’ici là s’amenuise ainsi, d’où une probable accélération des travaux de l’hémicycle en 2023.
Dans l’immédiat, c’est à un autre problème qu’est confrontée l’institution. Celle-ci tente de faire toute la lumière sur le “Qatargate”, une affaire de corruption dans laquelle le Qatar et le Maroc auraient financé certains députés européens dans l’espoir d’influencer certaines décisions. La présidente du Parlement européen a ainsi annoncé des réformes “d’ampleur” pour 2023.
Les questions budgétaires sont aussi à l’ordre du jour de l’année en cours. Issue de l’extension du marché carbone européen, de la “taxe carbone” européenne et du futur impôt mondial sur les multinationales, le paquet “nouvelles ressources propres” n’entrera vraisemblablement pas en vigueur en 2023 comme initialement prévu. La Commission présentera néanmoins un deuxième panier de ressources d’ici la fin 2023 pour alimenter le budget de l’UE.
Celui-ci s’appuiera sur l’harmonisation de l’impôt des sociétés (BEFIT), dont la présentation est elle aussi prévue pour cette année. Le réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel par les institutions européennes, effectué en début d’année 2023, pourrait quant à lui aboutir à une révision à la hausse du budget actuel de l’UE pour faire face aux nombreux défis communs.
Le budget de l’Union européenne
Environnement : l’objectif 55 à parachever
Chaleurs, sécheresse, feux de forêt,… Au terme d’une année exceptionnelle, 2022 s’est achevée sur un nouveau record. “La nuit du 30 au 31 décembre a été la plus douce jamais observée en hiver [dans l’Hexagone], depuis le début des archives en 1947″, a rapporté Météo France. À l’échelle du continent, l’été 2022 avait été le plus chaud jamais enregistré, mais 2023 s’annonce à son tour comme largement au-delà de la normale.
Les négociateurs du Parlement et du Conseil poursuivront en 2023 les discussions autour du paquet climat, aussi appelé “Fit for 55”, présenté en juillet 2021 par la Commission. Les textes encore en suspens concernent notamment les carburants durables pour l’aviation, le transport maritime, la performance énergétique des bâtiments ou encore la taxation de l’énergie.
L’année 2022 s’était terminée avec un accord sur trois textes clés du paquet climat : eurodéputés et Etats membres ont trouvé un compromis sur la réforme du marché carbone européen, l’instauration d’un Fonds social pour le climat et une “taxe carbone” aux frontières. Cette dernière, officiellement baptisée “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières”, sera progressivement mise en œuvre à partir du 1er octobre, date à laquelle les importateurs de certains secteurs auront l’obligation de rendre compte des émissions de gaz à effet de serre générées par les produits importés de l’extérieur de l’UE.
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La Commission européenne prévoit également de présenter un paquet législatif pour verdir le secteur des transports. Cela inclut une révision des standards d’émissions carbone pour les poids lourds ainsi qu’une feuille de route pour augmenter la part du train dans le trafic de marchandises et de passagers.
L’exécutif européen envisage en outre des mesures visant à réduire la propagation de microplastiques dans l’environnement ainsi qu’une révision des règles relatives aux déchets textiles et au gâchis alimentaire.
Agriculture : la nouvelle PAC en place
Le 1er janvier 2023, la réforme de la politique agricole commune est de son côté entrée en vigueur. Parmi ses nouveautés, elle offre plus de latitude aux Etats membres à travers la mise en place de plans stratégiques nationaux. Une réforme jugée insuffisamment ambitieuse par certains de ses détracteurs, pour qui elle ne répond pas aux enjeux écologiques et sociaux. A l’inverse, et malgré la mise en place de certaines dérogations, d’autres réclament plus de souplesse en réponse à la situation en Ukraine. Le conflit ainsi que la crise du Covid-19 ont fait exploser le cours du marché des céréales et des matières premières et suscitent à court terme des interrogations sur la sécurité alimentaire.
Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?
Des questionnements qui pourraient avoir un impact sur le programme européen pour 2023 dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Ainsi, l’ambitieux objectif de diminution de 50 % des pesticides d’ici 2023 a déjà été mis à mal par une décision des Etats membres en décembre. Tout comme le projet d’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires, que la Commission tarde à proposer. Une révision de la législation européenne sur le bien-être animal devrait par ailleurs être présentée au mois de septembre prochain.
Etat de droit et plan de relance : Hongrie et Pologne toujours dans le viseur
Fin décembre, les Etats membres s’accordaient finalement sur un gel des fonds de cohésion (6,3 milliards d’euros) destinés à la Hongrie en raison des entraves à l’état de droit dans le pays. A cette décision s’ajoute une validation par la Commission européenne du plan de relance hongrois (5,8 milliards). Mais Budapest est encore très loin de toucher ces sommes et devra démontrer qu’elle met en œuvre 17 mesures correctives dans les prochains mois.
En Pologne, la situation est un peu différente. Le gouvernement a engagé des réformes sur son système judiciaire pour percevoir des fonds européens au titre de son plan de relance, validé en juin 2022. Varsovie pourrait toucher les premiers euros au deuxième trimestre de l’année si le Parlement adopte ces propositions. Mais la majorité au sein de l’assemblée polonaise pourrait être divisée sur ces questions, notamment à l’approche des élections législatives dans le pays.
La présidence suédoise prévoit par ailleurs deux points d’étape, en mars et en mai, sur l’article 7 déclenché à l’encontre de ces deux pays pour les inciter à respecter l’Etat de droit.
Etat de droit : chronologie du conflit entre l’Union européenne, la Pologne et la Hongrie
Les autres dossiers clés
Côté numérique, le Digital Markets Act (DMA) entrera en application le 2 mars 2023 : les plus importantes plateformes du web seront alors soumises à plusieurs obligations pour limiter leur domination sur le secteur du numérique. En cas de violation de ces règles, elle risqueront des amendes pouvant atteindre jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires. Autre grande réforme, le Digital Services Act (DSA) pourrait obliger dès cette année les principaux acteurs à mettre en place un certain nombre de mesures pour limiter la propagation des contenus haineux, pédopornographiques et terroristes en ligne, ainsi que la vente sur internet de produits illicites. Les autres plateformes ont quant à elles jusqu’à février 2024 pour se conformer au DSA.
En outre, l’entrée en vigueur du Data Governance Act en septembre 2023 devrait faciliter la circulation et l’utilisation d’un plus grand nombre de données d’acteurs publics et privés, afin de stimuler l’innovation des entreprises européennes. Le Data Act, son corollaire axé sur les données des objets connectés, est encore discuté par le Conseil et le Parlement de l’UE. La Commission présentera également des propositions visant à accélérer la digitalisation des transports.
En matière de santé, la situation en termes de Covid-19 est moins préoccupante que lorsque les contaminations au variant Omicron explosaient il y a un an. Toutefois, la fin de la politique “zéro Covid” en Chine et la flambée des cas dans le pays pourraient conduire à une décision coordonnée au niveau européen. Plusieurs pays – à l’instar de l’Italie, de l’Espagne et de la France – ont déjà décidé d’imposer des tests négatifs aux voyageurs en provenance de Chine. Pour l’heure, les représentants des Vingt-Sept se sont seulement mis d’accord, mercredi 4 janvier, pour recommander cette mesure aux Etats membres.
Parmi les dossiers importants en matière d’Europe sociale figure notamment la directive sur les travailleurs des plateformes, présentée en décembre 2021 par la Commission européenne. Ce texte vise à mieux protéger les personnes qui offrent leurs services aux plateformes et qui sont le plus souvent assimilés à des auto-entrepreneurs, en ouvrant la voie à leur requalification en tant que salariés. La directive permettrait aussi un meilleur encadrement des décisions algorithmiques. Si les eurodéputés sont parvenus à une position commune en décembre dernier, le Conseil débat encore de la législation.
Proclamée Année européenne des compétences, 2023 verra par ailleurs celles-ci mises à l’honneur dans toute l’UE. La Commission européenne s’est ainsi fixé quatre objectifs structurants : promouvoir des investissements en formation et en renforcement des compétences, veiller à l’adéquation entre les compétences et le marché du travail, mettre en lien aspirations et compétences des citoyens avec le marché du travail – en particulier en termes de transition écologique et numérique et de reprise économique – et enfin attirer des personnes issues de pays tiers dotées de compétences nécessaires à l’UE.
La présidence suédoise du Conseil compte faire avancer les négociations sur les migrations : le Pacte européen sur la migration et l’asile traîne ainsi depuis sa présentation par la Commission en septembre 2020. Destiné notamment à renforcer la lutte contre l’immigration illégale et à accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière sur le territoire de l’UE, il cristallise les divisions entre Etats membres. Les eurodéputés et quelques pays présidant le Conseil, dont la France et la Belgique, se sont toutefois engagés à finaliser ce Pacte pour février 2024… c’est-à-dire avant les prochaines élections européennes.
Des initiatives doivent par ailleurs être prises pour faciliter la mobilité au sein de l’espace Schengen. L’UE compte ainsi accélérer la numérisation des documents de voyage et l’échange d’informations entre autorités nationales. Autre nouveauté, le système ETIAS (pour “European Travel Information and Authorization System”) est attendu pour novembre 2023. Il s’agit d’un système électronique via lequel les visiteurs des pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’espace Schengen devront demander une autorisation de voyage. Enfin, dans le cadre de l’Année européenne des compétences, la Commission a prévu d’améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles des migrants légaux en Europe.
Les élections nationales
Plusieurs élections nationales sont également prévues cette année dans les 27 Etats membres :
- 13-14 et 27-28 janvier : présidentielle en République tchèque
- 5 et 12 février : présidentielle à Chypre
- 5 mars : législatives en Estonie
- 2 avril : législatives en Finlande
- mai : présidentielle en Lettonie
- juillet : législatives en Grèce
- 8 octobre : législatives au Luxembourg
- mi ou fin automne : parlementaires en Pologne
- 10 décembre : législatives en Espagne
Vous pouvez trouver ici les calendriers des sommets européens, des Conseils des ministres de l’UE et des réunions de l’Eurogroupe.
Les capitales européennes 2023
- Capitales européennes de la culture : Veszprém (Hongrie), Timișoara (Roumanie), Eleusis (Grèce)
- Capitale européenne de la jeunesse : Lublin (Pologne)
- Capitale verte européenne : Tallinn (Estonie)
- Région européenne de la gastronomie : Les-Hauts-de-France
Energie, Ukraine, inflation… les 7 dossiers phares de 2023 pour l’Europe – Touteleurope.eu